1er février 1940
Guerre 1939/1945 - Allocations aux mobilisés - Le Conseil fédéral met en vigueur l'arrêté fédéral sur le paiement d'allocations aux mobilisés
PAYS 1.2.1940
1940
Guerre 1939/1945 - Loi - Loi sur le chômage, caisse de compensation, aide aux militaires mobilisés
PAYS 30.5.1940 PAYS 1.6.1940
4 janvier 1944
Caisse de compensation - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique sur les allocations supplémentaires de la Caisse de compensation pour militaires
FOJU 2/9.1.1945
14 mai 1945
Caisse fédérale de compensation - Arrêté fédéral sur la Caisse fédérale de compensation
FOJU 45/12.6.1945
24/26/29 mars 1945
Guerre 1939/1945 - Caisse de compensation - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique sur la caisse de compensation pour militaires
FOJU 30/21.4.1945 FOJU 32/28.4.1945
12 juin 1945
Caisse fédérale de compensation - Ordonnance d'exécution de l'Arrêté fédéral sur la Caisse fédérale de compensation
FOJU 45/12.6.1945
26 octobre 1978
Caisse de compensation cantonale jurassienne - Institution de la Caisse de compensation cantonale jurassienne
BOI 162