Chronologie jurassienne

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Caisse compensation

1er février 1940
Guerre 1939/1945
- Allocations aux mobilisés - Le Conseil fédéral met en vigueur l'arrêté fédéral sur le paiement d'allocations aux mobilisés
PAYS 1.2.1940

1940
Guerre 1939/1945 - Loi - Loi sur le chômage, caisse de compensation, aide aux militaires mobilisés
PAYS 30.5.1940 PAYS 1.6.1940

4 janvier 1944
Caisse de compensation - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique sur les allocations supplémentaires de la Caisse de compensation pour militaires
FOJU 2/9.1.1945

14 mai 1945
Caisse fédérale de compensation - Arrêté fédéral sur la Caisse fédérale de compensation
FOJU 45/12.6.1945

24/26/29 mars 1945

Guerre 1939/1945
- Caisse de compensation - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique sur la caisse de compensation pour militaires
FOJU 30/21.4.1945 FOJU 32/28.4.1945

12 juin 1945
Caisse fédérale de compensation - Ordonnance d'exécution de l'Arrêté fédéral sur la Caisse fédérale de compensation
FOJU 45/12.6.1945

26 octobre 1978
Caisse de compensation cantonale jurassienne
- Institution de la Caisse de compensation cantonale jurassienne
BOI 162