Chronologie jurassienne

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Cercle électoral BE

1846
Assemblée constituante 1846- Ordonnance sur la circonscription provisoire des cercles électoraux pour les élections du Grand Conseil bernois
BULL 1846 annexe 3

2 mars 1853

Décrets bernois - Décret bernois fixant la représentation des cercles électoraux du Jura bernois
NRL IX/260

2 mars 1858
Loi bernoise - Loi bernoise fixant la représentation des cercles électoraux
FOJU 80/7.7.1869

23 décembre 1865

Décret bernois
- Décret bernois fixant la représentation des cercles électoraux au sein du Grand Conseil bernois
NRLB 1865/425

1869
Jura - Les cercles électoraux du Jura
JURA 23.4.1869

28 novembre 1889
Découpage - Le Conseil national maintient le cercle électoral jurassien, contre un projet de division
DEMO 3.12.1889

14 février 1890

Découpage - Le journal Le Pays revendique la division du Jura en cercles électoraux
GIR 60

20 juin 1890
Découpage - Les Chambres fédérales refusent un nouveau découpage électoral du canton de Berne
PRO/RER 125

13 février 1922
Circonscriptions politiques - Décret sur la division du territoire cantonal en circonscriptions politiques pour la première élection au système proportionnel
ROL III/538 FOJU 14/1922/78
DEMO 19.1.1922

8 février 1968
Arrondissements Jura
- Le Parti libéral-radical jurassien propose au gouvernement bernois l'étude de deux arrondissements pour élection du gouvernement, du Conseil national et du Conseil des Etats, la double majorité pour les révisions constitutionnelles et la création d'un Parlement régional jurassien
JULI 14.2.1968

15 février 1881
Arrondissements Jura - La députation du Jura catholique demande la division de la circonscription électorale du Jura bernois en deux nouvelles circonscriptions:
Porrentruy, Delémont, Franches-Montagnes, Laufon et la partie catholique du district de Moutier
Courtelary, Moutier, La Neuveville
JURA 22.2.1881 texte

19 septembre 1973
Députation jurassienne - La Députation jurassienne approuve la proposition du gouvernement bernois de ne pas retenir l'idée d'un cercle électoral jurassien pour l'élection des conseillers d'Etat, mais demande d'inscrire dans la Constitution le droit du Jura à un troisième siège au gouvernement cantonal
DEMO 20.9.1973 JUBE 20.9.1973

16 janvier 1987
Jura bernois - Le Gouvernement bernois - réponse au député Jean-Claude Zwahlen - rejette l'idée de créer un cercle électoral du Jura bernois
JULI 1.2.2007

20 novembre 2001
Grand Conseil bernois- Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la modification de la Loi sur les droits politiques fixant le nombre de cercles électoraux
BGCB 2001/614

30 novembre 2008
Jura bernois - Le Jura bernois adopte une modification de la Constitution bernoise pour une nouvelle répartition des cercles électoraux
QUJU 1.12.2008

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TEXTES

1911

Adrien Kohler - Cercle électoral Jura - Le Jura arrondissement électoral unique - Les raisons historiques
JURA 14.4.1911 JURA 21.4.1911

2006

Jura bernois - La solution : le cercle électoral
JULI 28.9.2006