Chronologie jurassienne

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Chambres conciliation

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ALPHABET
PRUD'HOMMES
GREVES

21 novembre 1907

Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi concernant la création de chambres de conciliation pour la répression des excès commis pendant les grèves
BGCB 25/25.3.1908
DEMO 22.11.1907

23 février 1908
Loi bernoise
- Le Jura refuse - 5'395 non/3'772 oui - la Loi bernoise sur la création de Chambres de conciliation et la répression des excès commis pendant les grèves
BLDO 1908/34 FOJU 28.3.1908
DEMO 24.2.1908 JUBE 24.2.1908 JURA 25.2.1908 PEU 26.2.1908

21 mars 1910
Chambres de conciliation - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur les chambres de conciliation
BGCB 21.3.1910/64 BLDO 1910/41 FOJU 35/30.4.1910

13 février 1944
Loi bernoise - Le Jura accepte - 3'291 oui/1'457 non La Loi bernoise sur les Chambres de conciliation
FRMO 10.2.1944 FRMO 15.2.1944 PAYS 15.2.1944

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TEXTES

1908

La loi sur les Chambres de conciliation et la répression des excès commis pendant les grèves
JURA 21.2.1908