Chronologie jurassienne

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Cercle électoral

1869
Circonscriptions électorales - Modification des circonscriptions électorales jurassiennes
GAZJU 22.4.1869 liste

13/15 février 1881
Pétition
- Pétition des députés du district de Porrentruy à l'Assemblée fédérale pour création de deux cercles électoraux jurassiens :
Districts de Porrentruy, Delémont, Laufon et partie catholique du district de Moutier avec 3 députés
Districts de Courtelary, La Neuveville et partie réformée du district de Moutier avec 2 députés
DEMO 24.2.1881 DEMO 25.2.1881 JURA 22.2.1881 texte
PAYS 20.2.1881 texte PAYS 14.6.1973

1881
Pétitions jurassiennes - Le Conseil fédéral classe les pétitions demandant un remaniement des cercles électoraux jurassiens
DEMO 6.4.1881 DEMO 7.4.1881 DEMO 10.4.1881

13 décembre 1889
Cercle électoral - Le Conseil des Etats décide la division de l'arrondissement électoral Jura
DEMO 15.12.1889 DEMO 17.12.1889 JUBE 15.12.1889 JUBE 17.12.1889
JUBE 21.12.1889 PAYS 13.12.1899 PAYS 19.12.1899

18 décembre 1889
Conseil national - Le Conseil national - 2e débat - maintient le cercle électoral jurassien unique
PAYS 22.12.1889

1889

Cercle électoral - Protestations contre la division de l'arrondissement électoral Jura
DEMO 18.12.1889

20 juin 1890
Cercles électoraux fédéraux- Le Conseil national vote la création de deux arrondissements électoraux :
Districts de Courtelary, Moutier, La Neuveville et Franches-Montagnes
3 députés
Districts de Porrentruy, Delémont, Laufon
2 députés
BES/A 316
DEMO 21.6.1890

1967
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien souligne l'urgence d'un cercle électoral jurassien
DEMO 14.11.1967

1967
Motion - Jean Wilhelm dépose au Conseil national une motion pour un cercle électoral jurassien
JURA 26.12.1967

5 mars 1969
Cercle électoral jurassien - Le Conseil fédéral accepte comme postulat une motion Jean Wilhelm sur la création d'un cercle électoral jurassien pour les élections fédérales
MUJ 1973/40
DEMO 6.3.1969 DEMO 26.8.1969 QUJU 5.3.2004

1969
Cercle électoral jurassien - Le Conseil fédéral consulte les cantons concernant la création d'un arrondissement électoral jurassien
DEMO 26.8.1969

30 mars 1973
Conseil fédéral/Gouvernement bernois - Le Conseil fédéral et le Gouvernement bernois examinent le problème du cercle électoral jurassien
DEMO 2.4.1973

2000
Jura bernois - Le gouvernement bernois - réponse au député Hubert Frainier - n'envisage pas un cercle électoral mais poursuit l'étude sur la représentation francophone au Conseil national
QUJU 29.2.2000

18 février 2004
Jura - Le Parlement jurassien refuse une proposition Philippe Rottet pour création d'un cercle électoral unique
FRMO 20.2.2004 QUJU 19.2.2004

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TEXTES

1911

Adrien Kohler - Le Jura arrondissement électoral unique - Les raisons historiques
JURA 14.4.1911 JURA 21.4.1911

1925

Le Jura, arrondissement fédéral
JURA 12.5.1925

1942

Cercle électoral
- Alfred Wilhelm : Un projet qui échoue : l'aménagement des cercles électoraux
FRMO 24.2.1942

2004

Denis Moine
: Au fil du temps - 5 mars 1969 - Géographie électorale - Jean Wilhelm demande au Conseil fédéral la création d'un cercle électoral jurassien pour les élections du Conseil national
QUJU 5.3.2004



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