12 novembre 1884
Assemblée constituante 1884 - L'Assemblée constituante se prononce - 88 contre 66 - pour l'élection des députés au Conseil des Etats par le Grand-Conseil contre un projet d'élection par le peuple
DEMO 14.11.1884
23 janvier 1896
Election directe - Rapport du gouvernement bernois sur l'élection directe du Grand Conseil, du gouvernement et les conseillers aux Etats
BGCB 1896 annexe 6
5 février 1896
Election directe - Débat au Grand Conseil bernois sur l'élection directe du gouvernement et du Grand Conseil bernois, ainsi que des députés au Conseil des Etats
BGCB 5.2.1896/13
5 février 1896
Election directe - Le Grand Conseil bernois refuse l'élection des conseillers aux Etats par le peuple
BGCB 19.5.1920
3 mai 1896
Election directe - Le Jura rejette - 7'287 non/6'771 oui - l'initiative populaire pour élection du Conseil des Etats au système proportionnel
BGCB 5.5.1896/1896/42
DEMO 5.5.1896 FEUI 6.5.1896 JUBE 5.5.1896 JURA 5.5.1896
PAYS 5.5.1896 PAYS 5.5.1896
23 octobre 1910
Représentation proportionnelle - Le Jura accepte - 6'343 oui/5'108 non - la représentation proportionnelle aux Chambres fédérales
CROIF 26.10.1910 DEMO 24.10.1910 FRMO 25.10.1910 IMPA 25.10.1910
JUBE 20.10.1910 JUBE 21.10.1910 JUBE 24.10.1910 JUBE 25.10.1910
PEJU 25.10.1910 PEU 26.10.1910
19 mai 1920
Election directe - Le Grand Conseil bernois rejette une motion pour élection du Conseil des Etats par le peuple
BGCB 19.5.1920/138
20 mai 1920
Election directe - Le Grand-Conseil bernois décide - 78 voix contre 38 - que les conseillers aux Etats seront élus par le Grand-Conseil et non pas par le peuple
DEMO 20.5.1920
22 mai 1929
Loi électorale - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'élection des membres du gouvernement bernois aux Chambres fédérales
BGCB 1929/48 FOJU 54/6.7.1929 FOJU 94/23.11.1929
1951
Mandat - Le Tribunal fédéral admet le recours contre la décision du Grand-Conseil bernois, du 13.5.1951, sur l'élection des conseillers aux Etats pour une durée de quatre ans
DEMO 13.9.1951 DEMO 15.9.1951
20 novembre 1951
Election par le peuple - Le Grand-Conseil bernois refuse la motion Otto Grütter sur l'élection des conseillers aux Etats bernois par le peuple
DEMO 21.11.1951
14 septembre 1955
Election par le peuple - La motion Jules Schlappach pour élection des Conseillers aux Etats bernois par le peuple sera soumise au vote populaire
DEMO 15.9.1955
11 septembre 1967
Jura - Joseph Schaffter dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite sur l'anomalie de l'élection du conseiller aux Etats jurassien dans l'ensemble du canton
BGCB 1967/295
1967
Cercle électoral jurassien - Le Rassemblement jurassien souligne l'urgence d'un cercle électoral jurassien
DEMO 14.11.1967
15 février 1971
Mode d'élection - Pierre Gassmann dépose au Grand Conseil bernois une motion pour élection des conseillers aux Etats bernois par le peuple
BGCB 1971/85
3 mai 1971
Cercle électoral jurassien- Le Grand Conseil bernois refuse une motion Pierre Gassmann pour création d'un cercle électoral jurassien pour l'élection du Conseil des Etats et élection par le peuple
JULI 5.5.1971
1972
Election par le peuple - Le Parti socialiste bernois lance une initiative pour l'élection des Conseillers aux Etats bernois par le peuple
DEMO 15.12.1972
22 juin 1973
Election par le peuple - Le Parti socialiste du canton de Berne dépose une initiative pour élection des conseillers aux Etats par le peuple
Message GB sept. 1977
1973
Election par le peuple - Les initiatives du Parti socialiste bernois pour l'élection des conseillers aux Etats par le peuple et contre la Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes ont abouti
DEMO 14.9.1973
14 juillet 1975
Election par le peuple - Le gouvernement bernois- réponse au député Bernard Varrin - conteste toute violation constitutionnelle face à l'initiative socialiste pour l'élection des conseillers aux Etats par le peuple
DEMO 15.7.1975
18 août 1976
Election par le peuple - Le gouvernement bernois propose au Grand-Conseil bernois un texte législatif pour élection des conseillers aux Etats par le peuple
Message GB septembre 1977
DEMO 14.10.1976
3 mai 1977
Election par le peuple - Le Grand Conseil bernois approuve l'élection des conseillers aux Etats par le peuple
FOJU 35/1977/253
DEMO 4.5.1977 JUBE 4.5.1977
30 août 1977
Durée du mandat - Le Grand-Conseil bernois limite à 12 ans la durée du mandat des conseillers aux Etats
DEMO 30.8.1977 JUBE 31.8.1977
4 décembre 1977
Election par le peuple - Le corps électoral bernois accepte l'élection des conseillers aux Etats par le peuple
Message GB 9/1977 FOJU 102/31.12.1977
DEMO 5.12.1977 JUBE 5.12.1977
9 novembre 1978
Assemblée constituante jurassienne - Décret de l'Assemblée constituante jurassienne relatif au scrutin sur l'élection des députés au Conseil des Etats et des juges de district
FOJU 88/1978/689
12 mars 2000
Quotas de femmes - Le Jura rejette - 13'896 non/4'174 oui - l'initiative Pour une représentation plus équitable des femmes dans les autorités fédérales
RAPLEG 1999/2002/79 JO 11/2000/179
QUJU 13.3.2000
12 mars 2000
Quotas de femmes - Le Jura bernois rejette - 11'653 non/3'138 oui - l'initiative Pour une représentation plus équitable des femmes dans les autorités fédérales
QUJU 13.3.2000
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TEXTES
1884
Le mode d'élection du Conseil des Etats
DEMO 21.6.1884
1910
Le Jura et la proportionnelle aux Chambres fédérales
DEMO 20.10.1910