Chronologie jurassienne

Liens
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Conseil fédéral

10 février 1873
Mgr Eugène Lachat- Mgr Eugène Lachat proteste auprès du Conseil fédéral contre sa destitution part la Conférence diocésaine
SEMCAT 16.2.1873

2 mai 1873
Mgr Eugène Lachat - Lettre de Mgr Eugène Lachat au Conseil fédéral déclarant nulle l'élection de l'évêque vieux-catholique Herzog
SEMCAT 18.5.1873

5 juin 1899
Mode d'élection - Débat au Conseil national sur l'élection du Conseil national au système proportionnel et l'élection du Conseil fédéral par le peuple
BULLAF 5.6.1900/218 ss.

22 septembre 1899
Mode d'élection - Message du Conseil fédéral sur les initiatives pour l'élection du Conseil national au système proportionnel et l'élection du Conseil fédéral par le peuple
FFS 1899/39/106

1900
Mode d'élection- Campagne d'information
JUBE 24.10.1900 JUBE 25.10.1900 JUBE 26.10.1900 JUBE 31.10.1900
JUBE 1.11.1900

4 novembre 1900
Mode d'élection
- Le Jura refuse - 6'196 non/5'737 oui l'initiative pour introduction du système proportionnel dans l'élection du Conseil national et l'élection du Conseil fédéral par le peuple
FFS 1900/29/569
FOJU 78/29.9.1900
DEMO 6.11.1900 FEUI 7.11.1900 JUBE 23.10.1900 JUBE 4.11.1900
JUBE 6.11.1900 JURA 6.11.1900

10 août 1919
Conseil national - Votation populaire sur les dispositions relatives à l'élection du Conseil national et pour le Conseil fédéral
BLDO 1919/1064/753

31 janvier 1940
Conseil fédéral jurassien - Le Petit Jurassien - rédacteur Henri Girardin - propose l'élection d'un conseiller fédéral jurassien
PEJU 31.1.1940

25 janvier 1942
Conseil fédéra
l - Mode d'élection - Vote sur l'élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre de conseillers fédéraux
FADC 9.1.1942 FADC 16.1.1942 FADC 23.1.1942 FRMO 27.1.1942
JUBE 26.1.1942 PAYS 26.1.1942

10/11 juillet 1961
Franches-Montagnes - Le Conseil fédéral en excursion dans les Franches-Montagnes
DEMO 5.7.1961 DEMO 11.7.1961 DEMO 12.7.1961 FADC 14.7.1961
FRMO 13.7.1961 FRMO 11.8.1961 TRIBJU 6.7.1961 TRIBJU 12.7.1961

20 février 1974
Conseiller fédéral jurassien - Le Gouvernement bernois - réponse au député Francis Erard - considère que l'élection d'un conseiller fédéral jurassien est du ressort de l'Assemblée fédérale
BGCB 1974/100 texte
DEMO 5.2.1974 texte

25 novembre 1982
Gouvernement jurassien - Le Conseil fédéral reçu par le gouvernement jurassien
DEMO 26.11.1982

1er février 1984
Association féminine pour la défense du Jura
- L'Association féminine pour la défense du Jura demande au canton du Jura d'exercer son droit d'initiative fédérale pour l'élection des conseillers fédéraux par le peuple
ASJE 1985/459

25 mars 1984
Problème jurassien
- Conseil fédéral - Déclaration Roland Béguelin à Fréquence-Jura : le Jura n'a pas intérêt à faire élire un de ses citoyens au Conseil fédéral tant que la réunification n'est pas réalisée, sous peine de se faire ainsi neutraliser
ASJE 1985/466

19 décembre 1984
Election par le peuple - Association féminine pour la défense du Jura - L'Association féminine pour la défense du Jura pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple a récolté 6'100 signatures
DEMO 20.12.1984

15 mars 1985
Election par le peuple - Association féminine pour la défense du Jura - L'Association féminine pour la défense du Jura dépose une initiative - 6'030 signatures - pour élection du Conseil fédéral par le peuple
RAPLEG 1983/1986/62
BREC 411
DEMO 16.3.1985 DEMO 30.12.1986 DEMO 6.2.1987 JULI 21.3.1985

8 avril 1986
Election par le peuple - Le gouvernement jurassien déclare recevable l'initiative de l'Association féminine pour la défense du Jura sur l'élection du Conseil fédéral par le peuple
RAPLEG 1983/1986/63

1er juin 2008
Propagande gouvernementale - Le Jura refuse - 16'703 non/2'700 oui - l'initiative UDC Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale
JUJU 2.6.2008 QUJU 2.6.2008

1er juin 2008
Propagande gouvernementale - Le Jura bernois refuse - 11'765 non/3'63 oui - l'initiative UDC Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale
FRMO 5.6.2008 JUJU 2.6.2008 QUJU 2.6.2008

7 juillet 2011
Conseil fédéral
- Initiative populaire pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple
JO 22/2013/458

24 novembre 2010
Delémont - Le Conseil fédéral siège à Delémont
FRMO 27.11.2010 JUJU 25.11.2010 QUJU 19.11.2010 QUJU 23.11.2010
QUJU 25.11.2010

9 juin 2013
Election par le peuple
- Le Jura refuse - 13'399 non/2'940 oui - l'élection du Conseil fédéral par le peuple
JO 22/2013/458

JUJU 10.6.2013 QUJU 10.6.2013

9 juin 2013
Election par le peuple
- Le Jura bernois refuse - 9'206 non/3'207 oui - l'élection du Conseil fédéral par le peuple
JUJU 10.6.2013 QUJU 10.6.2013

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TEXTES

1890


L'élection du Conseil fédéral par le peuple
JUBE 20.2.1890 JUBE 23.2.1890

1892

L'élection du Conseil fédéral par le peuple
DEMO 3.3.1892

1940

Henri Girardin
: Le Jura et le Conseil fédéral
PEJU 31.1.1940

Conseil fédéral - Jura, réveille-toi !
DEMO 26.11.1940

Pour une candidature jurassienne au Conseil fédéral
DEMO 29.11.1940

1941

Jean Gressot
: L'élection du Conseil fédéral par le peuple
PAYS 15.1.1941

1951


Ernest Juillerat
- Problème du jour - Le Jura et le Conseil fédéral
JURA 19.6.1951