Chronologie jurassienne

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*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Conseil judiciaire femmes

12 novembre 1839
Abolition
- Décret sur l'abolition dans le Jura de l'institution des conseils judiciaires de femmes
NRL 1834-1842/443

14 septembre 1840

Législation française
- Circulaire du gouvernement bernois aux préfets et présidents de tribunaux des districts du Jura où la législation française est en vigueur concernant les conseils judiciaires de femmes
BLDO 1840/104 NRL vol. III/492