Chronologie jurassienne

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Mode élection

20 septembre 1848
Conseil national
- Ordonnance d'exécution concernant les élections du canton de Berne au Conseil national de la Confédération suisse
BLDO 1848/179

20 juillet 1872
Conseil national - Loi fédérale concernant l'élection du Conseil national
FOJU 43/21.5.1881

13 février 1881

Conseil national
- Les députés catholiques jurassiens demandent le partage du Jura en deux cercles pour l'élection du Conseil national
PAYS 14.6.1973

3 mai 1881
Conseil national - Loi - Loi fédérale concernant l'élection du Conseil national
FOJU 43/28.5.1881

5 juin 1899
Système proportionnel - Débat au Conseil national sur l'élection du Conseil national au système proportionnel et l'élection du Conseil fédéral par le peuple
BULLAF 5.6.1900/218 ss.

22 septembre 1899
Système proportionnel - Message du Conseil fédéral sur les initiatives pour l'élection du Conseil national au système proportionnel et l'élection du Conseil fédéral par le peuple
FFS 1899/39/106

1900
Campagne d'information - Campagne d'information
JUBE 24.10.1900 JUBE 25.10.1900 JUBE 26.10.1900 JUBE 31.10.1900
JUBE 1.11.1900

4 novembre 1900
Système proportionnel
- Le Jura refuse - 6'196 non/5'737 oui l'initiative pour introduction du système proportionnel dans l'élection du Conseil national et l'élection du Conseil fédéral par le peuple
FFS 1900/29/569
FOJU 78/29.9.1900
DEMO 6.11.1900 FEUI 7.11.1900 JUBE 23.10.1900 JUBE 4.11.1900
JUBE 6.11.1900 JURA 6.11.1900

25 octobre 1903
Système proportionnel - Le Jura refuse - 8'90 non/2'488 oui - l'élection du Conseil national basée sur la population suisse
JUBE 23.10.1903 JUBE 27.10.1903

28 septembre 1909
Message fédéral - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'initiative pour l'élection du Conseil national au système proportionnel
FFS 1909 42/695 texte

23 octobre 1910
Représentation proportionnelle- Le Jura accepte - 6'343 oui/5'108 non - la représentation proportionnelle aux Chambres fédérales
CROIF 26.10.1910 DEMO 24.10.1910 FRMO 25.10.1910 IMPA 25.10.1910
JUBE 20.10.1910 JUBE 21.10.1910 JUBE 24.10.1910 JUBE 25.10.1910
PEJU 25.10.1910 PEU 26.10.1910

13 août 1913
Système proportionnel - Dépôt d'une initiative pour l'élection du Conseil national au système proportionnel
FFS 1913

26 septembre 1913
Système proportionnel - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'initiative pour l'élection du Conseil national au système proportionnel
FFS 1913

16 mars 1914
Système proportionnel - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'initiative pour l'élection du Conseil national au système proportionnel
FFS 1914 12/94 texte

17 avril 1918
Système proportionnel - Xavier Jobin intervient au Conseil national dans le débat sur une initiative pour élection du Conseil national au système proportionnel et concernant le cercle électoral bernois
BULLAF 17.4.1918/148

10 octobre 1918

Représentation proportionnelle- Introduction de la représentation proportionnelle pour l'élection du Conseil national
PRO/D 51

13 octobre 1918
Représentation proportionnelle
- Le Jura accepte - 7'670 oui / 1'630 non - la représentation proportionnelle
FFS 1918 48/99
BLDO 1918/1339/1277 FOJU 86/26.10.1918
PRO/RER 167
JUBE 7.10.1918 JUBE 10.10.1918 JUBE 12.10.1918 JUBE 15.10.1918
JUBE 18.10.1918 JURA 15.10.1918 PAYS 14.10.1918

14 février 1919
Loi fédérale - Loi fédérale concernant l'élection du Conseil national
BLDO 1919/1057/377 BLDO 1919/1061/560
MCF 41

8 juillet 1919
Conseil national - Ordonnance pour l'exécution de la Loi sur l'élection du Conseil national
BLDO 1919/1061/560

10 août 1919
Conseil national - Votation populaire sur les dispositions relatives à l'élection du Conseil national et pour le Conseil fédéral
BLDO 1919/1064/753

22 mai 1929

Loi électorale
- Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'élection des membres du gouvernement bernois aux Chambres fédérales
BGCB 1929/48 FOJU 54/6.7.1929 FOJU 94/23.11.1929

4 novembre 1962
Effectif - Le Jura accepte - 5'281 oui oui/2'939 non - la limitation à 200 du nombre de conseillers nationaux
DEMO 5.11.1962

12 mars 2000
Quotas de femmes - Le Jura rejette - 13'896 non/4'174 oui - l'initiative Pour une représentation plus équitable des femmes dans les autorités fédérales
QUJU 13.3.2000

12 mars 2000
Quotas de femmes - Le Jura bernois rejette - 11'653 non/3'138 oui - l'initiative Pour une représentation plus équitable des femmes dans les autorités fédérales
QUJU 13.3.2000

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TEXTES

1889

Représentation proportionnelle
- La représentation proportionnelle appliquée au Jura - Conséquences électorales et représentation des minorités
DEMO 26.2.1889

1898


Système proportionnel
- L'élection du Conseil national à la proportionnelle et le Jura
DEMO 13.10.1898

1900

Système proportionnel
- Campagne d'information
JUBE 24.10.1900 JUBE 25.10.1900 JUBE 26.10.1900 JUBE 31.10.1900
JUBE 1.11.1900

Système proportionnel - Le Jura et la proportionnelle
PAYS 11.10.1900

Système proportionnel - Virgile Rossel opposé au système proportionnel
PAYS 16.10.1900 PAYS 25.10.1900

Système proportionnel
- Albert Gobat et la proportionnelle
PAYS 23.10.1900

Système proportionnel
- L'élection directe du Conseil national
PAYS 25.10.1900

1910

Chambres fédérales
- Le Jura et la proportionnelle aux Chambres fédérales
DEMO 20.10.1910

1974


Hans Hof
: Le mode d'élection au Conseil national - D'une grande à une petite révision
DEMO 4.7.1974

1993

Il y a 75 ans naissait notre système proportionnel
QUJU 19.10.1993 notes historiques



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