Chronologie jurassienne

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Conseil santé publique

6 janvier 1982
Projet - Projet de loi instituant le Conseil de la santé publique
CHRONO 1982

28 janvier 1982
Loi - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le Conseil de la santé publique
JO 5/1982/46
DEMO 29.1.1982

11 avril 1982
Loi - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi instituant le Conseil de la santé publique
JO 11/1982/113 RAPLEG 1979/1982/79

1982
Constitution - Le gouvernement jurassien nomme le Conseil de la santé publique
DEMO 23.12.1982