Chronologie jurassienne

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Constitution An VIII

16 novembre 1799
25 brumaire An VIII
Département du Mont-Terrible
- Proclamation de la nouvelle Constitution du 22 frimaire An VIII
GUELA 650

13 décembre 1799
22 frimaire An VIII
Département du Mont-Terrible
- La Constitution française rendue applicable au Département du Mont-Terrible
BULLF vol. 188 no 333texte
BAND 3

15 décembre 1799
24 frimaire An VIII
Département du Mont-Terrible
- Proclamation des Consuls de la République sur la Constitution soumise aux citoyens
BULLF vol. 188 no 335/3460 texte

24 décembre 1799
3 nivôse An VIII
Département du Mont-Terrible
- Loi française sur la mise en activité de la Constitution
BULLF vol. 188 no 339/3492 texte

25 décembre 1799
4 nivôse An VIII
Département du Mont-Terrible
- Proclamation de Bonaparte, premier consul de la République, aux Français
BULLF vol. 188 no 340/3497 texte



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