Chronologie jurassienne

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Constitution BE 1815

18/19/20/21 septembre 1815
Constitution patricienne bernoise- Le Conseil souverain de Berne élabore la Constitution patricienne bernoise
BEL I/40 MOI 20

1815

Constitution bernoise
- Karl Ludwig von Haller chargé d'élaborer un projet de Constitution bernoise après annexion du Jura
JUNK 213

21 septembre 1815
Constitution patricienne bernoise -Constitution patricienne bernoise et Charte de la Restauration - Le gouvernement bernois modifie la Constitution pour faciliter l'annexion de l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle
MCF 7
BES/A 250 DAUC/A 20 MOI 20
DEMO 3.5.1950 JURA 4.2.1950

21 septembre 1815
République de Berne - Le Grand-Conseil bernois garantit solennellement le droit des Jurassiens de déléguer des représentants dans les conseils de la République de Berne
DEMO 23.11.1938

21 septembre 1815
Religion catholique - Le gouvernement bernois garantit la religion catholique dans le Jura
QUI/B 67

24 septembre 1815
Constitution bernoise - Modification de la Constitution bernoise
BAND 393

12 janvier 1816
Constitution bernoise - Constitution cantonale bernoise
MOI 21

18 octobre 1816
Constitution bernoise
- Karl Ludwig von Haller achève le projet de Constitution bernoise
JUNK 251