Chronologie jurassienne

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Constitution BE 1831

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HISTOIRE
ASSEMBLEES
ASSEMBLEE CONSTITUANTE 1831

PETITIONS JURA 1830

16 janvier 1830

Constitution bernoise 1831 - La Commission d'Etat bernois pour élaboration d'une nouvelle Constitution cantonale propose un plan de travail
LEBE 29.1.1831

6 décembre 1830
Commission des pétitions
- Le gouvernement bernois autorise les communes à adresser des cahiers de doléances en vue de la Constitution de 1831
AMW 77 MOI/F 163 PRO/B 15

6 décembre 1830
Doléances
- Le gouvernement bernois désigne une Commission pour l'examen des pétitions en vue de la Constitution de 1831
BARRA/C 70 ELS 304 JUNK II/36 QUI/B 187
DEMO 13.12.1930 LEBE 29.1.1831

11 décembre 1830
Porrentruy - Le Conseil de la ville de Porrentruy, favorable au rétablissement de la législation française, propose la constitution d'un Commissariat général
MOI/F 163

17 décembre 1830
Assemblée populaire
- Assemblée populaire en Ajoie pour propositions de changements dans la Constitution bernoise
OBSE 12.8.1839 OBSE 18.8.1839

25 décembre 1830

Bassecourt - Revendications pour la Constitution cantonale 1831
JURA 10.1.1931

7 janvier 1831
Revendications jurassiennes - Message de l'avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne concernant la convocation du Grand Conseil bernois - 13.1.1831 - pour examiner les revendications jurassiennes
CIRC

16 janvier 1831
Assemblée constituante 1831- Ordonnance du gouvernement bernois convoquant les assemblées électorales pour élection de l'Assemblée constituante de 1831
JURA 17.1.1931 PEJU 17.1.1931

16 janvier 1831
Assemblée constituante 1831- La Commission d'Etat fixe la date d'élection de l'Assemblée constituante - Publication du règlement pour l'élection de l'Assemblée constituante de 1831
BES/A 262 QUI/B 184 MOI 109 JUNK 42

7 février 1831
Assemblée constituante 1831- Election - assemblée primaire - des députés du Jura à l'Assemblée constituante de 1831,
BES/A 263 MOI 109, 111 QUI/B 210 RIC 9
JURA 17.1.1831 VERI 18.1.1831

1831
Assemblée constituante 1831
- Première rencontre entre députés du Jura et de l'Ancien canton
OBSE 7.1.1839

21 mars 1831

Assemblée constituante - Articles adoptés :
art. 1 à 3 Dispositions générales
BEL 101 QUI/B 189
LEBE 2.4.1831 texte

22 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 4 Liberté religieuse
art. 5 Droits politiques
art. 6 Egalité devant la loi
art. 7 Abolition des privilèges de lieu, de naissance, de personne et de famille
LEBE 9.4.1831

23 mars 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 8 Liberté individuelle
art. 9 Présomption d'innocence
art. 10 Responsabilité des autorités constituées
LEBE 9.4.1831

23 mars 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 11 Liberté d'établissement
art. 12 Liberté de presse - Censure interdite
art. 13 Droit de proposition et de plainte
art. 14 Propriété inviolable
LEBE 9.4.1831

25 mars 1831

Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 15 Abolition des prestations personnelles et charges réelles supprimées
art. 16 Répartition des charges de l'Etat
LEBE 9.4.1831

26 mars 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 17 Capital de l'Etat
art. 18 Obligations militaires
art. 19 Double nationalité et droits politiques
art. 20 Interdiction pour les autorités et fonctionnaires d'accepter des pensions, titres et décorations de pays étrangers
art. 21 Séparation des pouvoirs
LEBE 9.4.1831

29 mars 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 22 Egalité des langues
Lois et ordonnances en allemand et français dans les communes de langue française - Création d'une section française à la chancellerie cantonale
LEBE 16.4.1831

4 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 23 Citoyenneté bernoise
art. 24 Exclusions du droit de vote
LEBE 16.4.1831

5 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 25 Eligibilité au Grand-Conseil bernois
art. 26 Eligibilité aux assemblées primaires
art. 27 Eligibilité aux fonctions communales
art. 28 Paroisses et assemblées primaires
art. 29 Assemblées primaires
LEBE 16.4.1831

6 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 30 Collège électoral de district
art. 31 Nombre de députés par district
art. 32 Assemblées électorales pour élection des membres du Grand-Conseil bernois
art. 33 Dissolution des assemblées électorales
art. 34 renvoyé
art. 35 renvoyé
LEBE 23.4.1831

6 avril 1831
Constitution bernoise 1831
- De la Constitution actuelle de l'Etat
LEBE 9.4.1831

9 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 36 Durée de fonction au Grand-Conseil bernois
LEBE 23.4.1831

11 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 37 Indemnités aux députés du Grand-Conseil
art. 38 Présidence du Grand-Conseil bernois
art. 39 Chancelier et chancellerie
art. 40 renvoyé
LEBE 30.4.1831

12 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 41 Interdiction de délégation de décisions par le Grand-Conseil
art. 42 Ordre du jour du Grand-Conseil
LEBE 30.4.1831

13 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 43 Droit de proposition des députés au Grand-Conseil
art. 44 Droit de modification des propositions faites au Grand-Conseil
art. 45 Publication des débats
LEBE 30.4.1831

14 avril 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 46 Election du Conseil-Exécutif
art. 47 Relations Grand-Conseil et Conseil-Exécutif
art. 48 Incompatibilités
art. 49 Traitement des élus
art. 50 supprimé
art. 51 renvoyé
art. 52 Départements
art. 53 Membres du Conseil-Exécutif dans les départements
art. 54 Organisation et compétences des départements
art. 55 renvoyé
LEBE 7.5.1831

15 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 56/57 Seizeniers choisis dans le Grand-Conseil pour seconder le gouvernement
art. 58 Lieutenants du gouvernement dans les districts
art. 59 Durée des fonctions des lieutenants du gouvernement
art. 60 supprimé
art. 61 supprimé
art. 62 supprimé
art. 63 renvoyé
LEBE 7.5.1831

16 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 64 Tribunal supérieur
art. 65 Durée des fonctions du tribunal supérieur
art. 66 Incompatibilités dans les fonctions au tribunal supérieur
art. 67 Accusateur public
art. 68 Chancellerie du Tribunal supérieur
art. 69 Compétences du Tribunal supérieur
art. 70 Séances du Tribunal supérieur
art. 71 supprimé
art. 72 Tribunaux de district
art. 73 Election des tribunaux de district
art. 74 Traitements des membres des tribunaux de district
art. 75 Compétences des tribunaux de district
art. 76 Juge unique
art. 77 Juges de paix
art. 78 Compétences des juges de paix
art. 79 Interdictions d'arbitres hors des tribunaux
LEBE 7.5.1831

18 avril 1831

Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 80 Autorités municipales
art. 81 Administration des biens communaux
LEBE 7.5.1831

19 avril 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 82 Présidence du Conseil communal
art. 83 Changement de Constitution
art. 84 supprimé
art. 85 supprimé
art. 86 Publication des projets de modification de la Constitution
art. 87 Assemblées primaires pour modifications de la Constitution
art. 88 Vote sur les modifications de la Constitution
LEBE 7.5.1831

5 mai 1831
Constitution 1831- L'Assemblée constituante discute pour la première fois le projet de Constitution de 1831
QUI/B 190 MOI 127

6 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 1 Préambule
LEBE 21.5.1831

7 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 2 Division du territoire
art. 3 Souveraineté
LEBE 21.5.1831

8 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 4 renvoyé
art. 5 Egalité devant la loi
art. 6 Egalité en droits
art. 7 renvoyé
LEBE 21.5.1831

13 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 10 Liberté de croyance
art. 11 Liberté d'enseignement
LEBE4.6.1831

14 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 12 Liberté de presse
art. 13 Liberté individuelle
art. 14 Interdiction de la violence
art. 15 Responsabilité des autorités
art. 16 Incompatibilités
art. 18 Droit d'intervention
LEBE 4.6.1831

17 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés
:
art. 19 Inviolabilité de la propriété
art. 20 Abolition des prestations personnelles et des charges
LEBE 11.6.1831

18 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés
:
art. 21 Répartition des dépenses de l'Etat
art. 22 Obligation de service militaire
art. 23 Interdiction de conclure des capitulations militaires
LEBE 11.6.1831

19 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 24 Capital de l'Etat
art. 25 Collaboration de l'Etat et des communes
art. 26 Egalité des langues allemande et française
LEBE 11.6.1831

23 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 27 Citoyenneté bernoise
art. 28 Droit de vote
LEBE 18.6.1831

25 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 29 Exclusion du droit de vote

26 mai 1831
Assemblée constituante de 1831
- Articles adoptés :
art. 32 Assemblées primaires
art. 33 renvoyé
art. 34 renvoyé
art. 35 renvoyé
art. 36 renvoyé
art. 37 Dissolution des collèges électoraux
LEBE 25.6.1831

28 mai 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 29 Eligibilité au Grand-Conseil
LEBE 25.6.1831

2 juin 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés
:
art. 39 Durée des fonctions au Grand-Conseil
art. 40 Indemnités aux membres du Grand-Conseil
LEBE 16.7.1831

4 juin 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés :
art. 44 suite
LEBE 16.7.1831

6 juin 1831
Assemblée constituante de 1831 - Articles adoptés
:
art. 47 Propositions au Grand-Conseil
art. 48 Publication des débats
art. 49 Impression des projets en allemand et français
art. 50 Publicité des séances du Grand-Conseil
art. 51 supprimé
LEBE 16.7.1831

24 juin 1831
Constitution bernoise - Projet de Constitution bernoise par l'avoyer de Wattewille
ELS 306

24 juin 1831
Constitution bernoise - Projet de Constitution bernoise par l'avoyer de Wattewille
BEL I/102 ELS 306 JUNK II/49

25 juin 1831

Assemblée constituante - L'Assemblée constituante de 1831 achève l'examen de projet de Constitution
MOI 145

6 juillet 1831
Constitution bernoise 1831
- Publication - Publication de la Constitution de 1831 au Recueil des lois bernoises
BLDO 1831/3

6 juillet 1831
Publication - Publication de la Constitution de 1831 au Recueil des lois bernoises
BLDO 1831/3
JURA 17.1.1931 PEJU 17.1.1931

7 juillet 1831
Proclamation bernoise - Proclamation pour le jour de vote - 31.7.1831 - sur la Constitution bernoise
CIRC gf. 1824/1836 texte

7 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Droit de vote - Déclaration du gouvernement bernois sur le droit de vote pour la Constitution de 1831
LEBE 23.7.1831

16 juillet 1831
Constitution bernoise 1831
- Loi - Loi sur l'acceptation de la Constitution bernoise de 1831
BLDO 1831/44

31 juillet 1831
Constitution bernoise 1831 - Le Jura accepte - 6'905 oui/894 non - la Constitution bernoise de 1831

Bailliage

-----------------------------------------------------------

Porrentruy
1'835 oui 394 non
Delémont
1'686 oui 192 non
Franches-Montagnes
646 oui 277 non
Moutier
1'188 oui 24 non
Courtelary
1'180 oui 3 non
La Neuveville, Nods et Diesse
370 oui 4 non
-----------------------------------------------------------
JURA 6'905 oui 894 non
-----------------------------------------------------------
BERNE 27'802 oui 2'153 non

MCF 8
BEL 183 BEL I/103 BES/A 328 BES/C 32 CES 88 GAS 17
GIR 35 GIR/B 79 JUNK II/51 MOI 165 MUL/A 105 NOI/B 27
PIEG PRO/H 27 QUI/B 191 REB/B 64 REN 24 STOC 32
DEMO 21.2.1931 JURA 17.1.1931 LEBE 6.8.1831 résultats complets
PEJU 17.1.1931

5 août 1831
Constitution 1831 - Promulgation - Décret bernois pour promulgation de la Constitution de 1831
BGCB 32/19.2.1846 BLDO 1831/84
QUI/B 192

6 août 1831
Constitution de 1831
- Résultats partiels du vote des assemblées primaires
LEBE 6.8.1831

13 août 1831
Constitution de 1831
- Résultats partiels du vote des assemblées primaires
LEBE 13.8.1831

20 août 1831
Constitution de 1831
- Résultats partiels du vote des assemblées primaires
LEBE20.8.1831

21 octobre 1831
Nouvelles autorités bernoises - Proclamation - Première proclamation du landammann de Berne annonçant que les nouvelles autorités bernoises ont pris le pouvoir
BLDO 1831/111
BEL I/106 ELS 306
JURA 17.1.1931 LEBE 29.10.1831 texte JUBE 17.1.1931 PEJU 17.1.1931
VERI 25.10.1831 texte

16 janvier 1832

Officiers contre la Constitution bernoise 1831 - Déclaration du gouvernement bernois contre les officiers qui ayant refusé la Constitution de 1831 affirment ne plus pouvoir défendre le pays à main armée
CIRC gf. 1824/1836 texte
LEBE 28.1.1832

31 juillet 1836
Célébration - Porrentruy - Célébration à Porrentruy de la Constitution
bernoise 1831
HELVETIE 2.8.1836

14 janvier 1846
Révision - Le gouvernement bernois décide la révision de la Constitution de 1831
JUNK 133

16 janvier 1846

Révision
- - Commission législative - Le Grand-Conseil bernois élit la Commission législative en vue d'élaborer un projet de nouvelle constitution bernoise - Députés jurassiens : Charles Neuhaus, Paul Migy, Xavier Péquignot, Pierre-Auguste Belrichard, Pierre-Ignace Aubry, Charles-Henri Moschard, Eugène Bunot, Auguste Quiquerez
BGCB no 17/16.1.1846

17 janvier 1846
Révision - Proclamation - Proclamation du gouvernement bernois sur la révision de la Constitution de 1831
BGCB no 17/16.1.1846

1er février 1846
Révision - Assemblée constituante - Décision populaire refusant de confier la révision de la Constitution bernoise au parlement et nommant une Assemblée constituante
BGCB no 18/12.2.1846 BEL I/266 ERA II/129 MCF 9 NOI/B 24 GIR 45 PRONG/A136

8 février 1846

Révision
- Assemblée constituante - Assemblée à Porrentruy pour demander la révision totale de la Constitution bernoise 1831 par une Assemblée constituante élue directement par le peuple - Pétition sur les rapports financiers Berne/Jura et pour une péréquation financière et l'impôt foncier - Pétition pour l'amnistie politique
ERA II/129, 228 PRONG/A 137, 140, 155

1846

Révision
- Porrentruy - Comité patriotique - Constitution du Comité patriotique de Porrentruy pour révision de la Constitution bernoise de 1831
PRONG/A 136

15 février 1846

Assemblée constituante
- Décret bernois - Décret du Grand-Conseil bernois instituant une Assemblée constituante pour la révision de la Constitution bernoise de 1831
BGCB 25/13.2.1846 BGCB 57/29.8.1846

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

31 juillet 1836
Constitution bernoise 1831 - Célébration de la Constitution bernoise à Porrentruy
HELVETIE 2.8.1836

1931
Constitution bernoise 1931 - Appel pour la célébration du centenaire de la Constitution bernoise de 1831
PEJU 17.1.1931

13 janvier 1931
Centenaire Constitution bernoise 1831 - Proclamation du gouvernement bernois pour le Centenaire de la Constitution de 1831
FOJU 4/17.1.1931 texte
JUBE 17.1.1931 texte, notes historiques JURA 17.1.1931

23 février 1931
Célébration - Le Grand Conseil bernois célèbre la Constitution bernoise de 1831
JUBE 17.1.1931 PEJU 24.2.1931 PEJU 26.2.1931 PEJU 27.2.1931

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1881

La fête de Münsingen - Célébration de la Révolution de 1831
DEMO 26.7.1881 3.8.1881

Le 31 juillet
DEMO 31.7.1881

L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à Delémont
DEMO 2.8.1881

Courtelary - L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à Courtelary
DEMO 3.8.1881

Moutier - L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à Moutier
DEMO 3.8.1881

Reconvilier - L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à Reconvilier
DEMO 4.8.1881

La Neuveville - L'anniversaire des Constitutions de 1831 et 1846 a été célébré à La Neuveville
DEMO 5.8.1881

1883

Les constituante de 1831
JURA 23.10.1883 liste

1931


Ernest Juillerat
- La vie jurassienne - Un centenaire - La Constitution de 1831
JURA 6.1.1931

Un centenaire, les proclamations du Gouvernement bernois au mois de janvier 1931
FADC 23.1.1931 notes historiques

Ernest Juillerat - A propos d'un centenaire - La Constitution de 1831
JURA 7.2.1931 JURA 21.2.1931

Constitution bernoise 1831 - A propos d'un centenaire - La Constitution de 1831
JURA 7.2.1931 JURA 21.2.1931

Centenaire - Le Grand Conseil bernois célèbre la Constitution bernoise de 1831
PEJU 24.2.1931 PEJU 26.2.1931 PEJU 27.2.1931

Xavier Stockmar - La Rauracienne - A propos de l'hommage à Xavier Stockmar - La Rauracienne
JURA 4.7.1931

Constitution bernoise 1831 - L'Aube de la Liberté - Le romantisme politique jurassien
JURA 28.7.1931

Le centenaire de la souveraineté du peuple bernois
DEMO 28.10.1931

1953

Paul-Otto Bessire : La Constitution cantonale de Berne
BES/G 284

2004

Denis Moine
: Au fil du temps - 27 décembre 1830 - Propositions jurassiennes - Propositions jurassiennes pour la Constitution bernoise de 1831
QUJU 27.12.2004

2007

Denis Moine
: Au fil du temps - 1831 - Catéchisme électoral - Comment, en 1831, élire les meilleurs à Berne
QUJU 20.10.2007

2008

Denis Moine
: Au fil du temps - 20/21 octobre 1831 - Proclamations - Constitution bernoise de 1831, le pouvoir change de mains
QUJU 27.10.2008

2009

Denis Moine
: Au fil du temps - 113 janvier 1931 - Centenaire - Berne célèbre en 1931 le centenaire de la Constitution cantonale
QUJU 16.12.2009

2011

Denis Moine
: Au fil du temps - 31 juillet 1831 - Constitution - Berne 1831, le peuple prend ses droits
QUJU 30.9.2011