Chronologie jurassienne

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Modifications territoriales

1er février 1977
Partis politiques - Les partis politiques du Jura bernois invitent l'Assemblée constituante jurassienne à renoncer à tout article sur les modifications territoriales des cantons
DEMO 2.2.1977

2 févier 1977
Assemblée constituante jurassienne - Articles acceptés :
Révision de la Constitution
Art. 126 Révision de la Constitution - Principe
Art. 127 Révision partielle
Art. 129 Modifications territoriales
Dispositions transitoires et finales
DEMO 3.2.1977

2/3 février 1977
Groupe Sanglier - Article 129 de la Constitution jurassienne sur les modifications territoriales - Le Groupe Sanglier relève le défi et distribue à Saint-Ursanne des tracts hostiles
DEMO 4.2.1977

3 février 1977
Constitution jurassienne - L'Assemblée constituante réunie à Saint-Ursanne accepte le projet de Constitution de la République et canton du Jura, y compris l'article sur les Modifications territoriales
PRO/RER 222
DEMO 4.2.1977 PAYS 4.2.1977 DEMO 21.3.1977 JUBE 4.2.1977
JULI 10.2.1977 QUJU 2.2.2002

7 février 1977

Grand Conseil bernois- Le Grand-Conseil bernois rejette le maintien, dans la Constitution jurassienne, d'un article sur les modifications territoriales
DEMO 8.2.1977

9 février 1977
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois estime que l'article de la Constitution jurassienne sur les modifications territoriales menace la paix confédérale
AMW 37

19 avril 1977
Conseil fédéral
- L'Assemblée constituante jurassienne expose au Conseil fédéral - sans succès - la présente de l'article sur les Modifications territoriales dans la Constitution jurassienne
JO/ACJ 20/22.2.1978

20 avril 1977
Conseil fédéral - Le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de donner la garantie sauf l'article 138 sur les modifications territoriales - Réserves pour les dispositions transitoires et finales
MCF 24
JO/ACJ 20/22.2.1978
DEMO 21.4.1977 JUBE 21.4.1977

24 octobre 1976
Problème jurassien
- Réunification - Le Rassemblement jurassien souligne l'importance de l'article Modifications territoriales de la Constitution jurassienne
JULI 28.10.1976

2014
Moutier - Jean Moritz esquisse une solution qui permettrait aux citoyens de Moutier de participer à la réforme constitutionnelle jurassienne nécessaire à leur intégration dans le canton
QUJU 14.6.2014

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TEXTES

1976

Roger Schaffter : Légitimité de l'article 129 de la Constitution jurassienne sur les modifications territoriales
JULI 28.10.1976



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