Chronologie jurassienne

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Constitution française 1793

24 juin 1793
Constitution française- Constitution de 1793
SOB/A 283 TUL 694 texte

14 juillet 1793

Delémont - La Constitution de 1793 promulguée à Delémont
GAU II/44

14 juillet 1793
Porrentruy - Promulgation à Porrentruy et Delémont de l'Acte constitutionnel et Déclaration des Droits de l'homme
AAEB MT 159/145 AAEB MT 1147 no 93
GAU II/44

22 août 1795
5 fructidor An III
Département du Mont-Terrible
- Constitution française - Constitution de l'An III
BULLF vol.162 no 175 BULLF vol.162 no 174 texte
TUL 702 texte

23 septembre 1795
1er vendémiaire An IV
Département du Mont-Terrible
- Constitution française - Loi française portant proclamation de l'acceptation par le peuple de la Constitution de l'An III qui lui a été présentée par la Convention nationale
BULLF vol.162 no 174texte BULLF vol.163 no 180/1100 texte