Chronologie jurassienne

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Défrichements

12 septembre 1693
Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein- Règlement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein sur les dommages aux forêts et interdiction de nouveaux défrichements dans les forêts sans autorisation spéciale
AAEB B 183/19c AAEB B 225 no 188 texte
VIO 181 SUT 179

3 février 1722
Erguël
- Défrichements - Jean-Conrad de Reinach - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach de faire de nouveaux défrichements en Erguël
AAEB B 187/22 AAEB B 225 no 323 texte AAEB MAND 178 texte
AMW 36/567

23 mai 1797
4 prairial An V
Département du Mont-Terrible
- Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant la défense de défricher les forêts pour en changer la nature
AAEB MT 170/233

9 juillet 1817
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise portant défense de défricher les forêts sans autorisation
CIRC gf. 1817/1830 texte
BGCB 1905 annexe 6/29 NRL 1715-1822/450

5 mai 1835
Ordonnance bernoise - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets, concernant l'ordonnance sur le défrichement des forêts
BLDO 1835/163

26 octobre 1853

Ordonnance bernoise
- Ordonnance de police concernant l'aménagement des forêts, les défrichements, les coupes et les flottages
BLDO 1853/227 NRLB VII/551

1er décembre 1860
Loi bernoise - Loi bernoise sur les défrichements
BLDO 1860/221 NRL 1860/406 ROL III/406

29 mai 1945
Compensation forestière - Ordonnance du gouvernement bernois sur la compensation forestière en cas de défrichements
FOJU 70/8.9.1945

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TEXTES

1867


Loi bernoise
- La loi du 1.12.1860 sur les défrichements définitifs des forêts est-elle applicable
au Jura ?
PROG 8.1.1867

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 1er décembre 1860 - Défrichements - Loi bernoise sur les défrichements
QUJU 1.12.2001

2012

Jean-Paul Prongué
: Aspects de la vie rurale - Défrichements : des modalités inconnues ailleurs que dans la Franche-Montagne
PRON/P 58



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