Chronologie jurassienne

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Développement rural

23 février 1989
Loi jurassienne- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur le développement rural
JO 8/1989/100

20 avril 1989
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur le développement rural
JO 16/1989/213

25 mai 1994
Espace rural - Le Parlement jurassien adopte une motion Vincent Wermeille pour la revalorisation de l'espace rural
JODE 1994/157 texte

27 juin 1994
Décret jurassien- Le Parlement jurassien adopte un décret sur le développement rural
RAPLEG 1991-1994/58

30 novembre 1994
Parlement jurassien
- Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur le développement rural
JO 46/1994/757

30 mai 2001
Décret jurassien- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur le développement rural
JODE 2001/297 texte JO 20/2001/362

20 juin 2001
Développement rural- Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur le développement rural
JODE 2001/348 texte 368 JO 23/2001/434

20 juin 2001
Développement rural - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur le développement rural
JO 23/2001/434

20 juin 2001
Développement rural - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur les crédits d'investissements aux exploitations et le fonds de développement rural
JO 23/2001/436

2013
OGM - Vincent Wermeille lance une initiative demandant l'interdiction d'OGM dans le cadre de la modification du décret sur le développement rural
QUJU 11.7.2013