Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Dettes

5 mars 1632
Créanciers/Débiteurs - Lettre du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein au bailli de Birseck au sujet des créanciers dénonçant leurs capitaux et saisissant sans pitié les biens des débiteurs
AAEB B 225 no 109 texte

19 septembre 1713
Dettes/Hypothèques - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les tromperies dans les hypothèques
AAEB 173/27 AAEB B 225 no 266 texte AAEB B 230/34 no 116

9 octobre 1718
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur les hypothèques et le règlement des dettes
AAEB B 225 no 300 texte

6 septembre 1832
Poursuites
- Publication relative aux poursuites pour dettes
NRLB II/395

1882
Impôt foncier - Révision de la Constitution bernoise - L'impôt foncier du Jura et la défalcation des dettes
DEMO 6.4.1882

25 mai 1885
Dettes hypothécaires - Alfred Girod dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour l'introduction dans le Jura de la défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1885/35 BGCB 1885/35

28 mai 1885
Poursuites - Pierre Jolissaint interpelle le gouvernement bernois sur les poursuites pour dettes
BGCB 1885/41

5 juillet 1888
Dettes hypothécaires - Joseph Stockmar intervient au Grand Conseil bernois sur défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1888/55

5 juillet 1888
Dettes hypothécaires- Robert Bailat intervient au Grand Conseil bernois sur défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1888/55

6 juillet 1888
Dettes hypothécaires - Grand Conseil bernois adopte une motion Casimir Folletête sur la suppression du renouvellement hypothécaire dans le Jura
BGCB 1888/66

5 juillet 1888
Dettes hypothécaires - Le Grand Conseil bernois vote le principe applicable au Jura de la défalcation des dettes hypothécaires
BGCB 1888/60
DEMO 7.7.1888 DEMO 11.7.1888 JUBE 8.7.1888

18 octobre 1891

Dettes et faillites
- Le Jura accepte - 6'995 oui/6'848 non - le Décret d'application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites
BGCB 9.11.1891/141
SAL 34
DEMO 20.10.1891 JUBE 29.9.1891 JUBE 20.10.1891

20 août 1893
Dettes hypothécaires
- Loi bernoise sur la défalcation des dettes hypothécaires
DEMO 26.7.1893 DEMO 18.8.1893

2 août 1894
Impôts
- Ordonnance du Grand-Conseil bernois pour la révision des registres provisoires de l'impôt foncier, l'impôt des capitaux et les déductions de dettes
FOJU 64/11.8.1894

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1890

Dettes hypothécaires
- La défalcation des dettes hypothécaires
PAYS 27.4.1890