Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Dîme

voir

HISTOIRE
DROITS REGALIENS


Dîme (Zehnt) : redevance - en théorie le dixième - sur les récoltes revenant en
principe à l'Église. Les « grosses dîmes » se perçoivent sur les céréales et le vin,
les « petites dîmes » sur les légumes, les fruits, etc.
GLOS 2008/41

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

24 août 1295
Bienne - Pierre Reich de Reichenstein échange des dîmes avec Bienne
AMW 104

7 août 1693
Franches-Montagnes - Mandement du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein concernant les dîmes de la Montagne-des-Bois
AAEB COD 373 b p 332 texte

6 août 1694
Franches-Montagnes - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein concernant les ententes secrètes aux amodiations des dîmes aux Franches-Montagnes
AAEB B 225 191 texte

1er juillet 1707
Saint-Imier
- Déclaration du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant les dîmes qui se prélèvent sur les montagnes de la paroisse de Saint-Imier
AAEB MAND 17

26 juillet 1707
Chanvre
- Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach touchant les dîmes sur le chanvre
AAEB MAND 19

24 juillet 1738
Delémont - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur la perception de la dîme dans la vallée de Delémont et les abus qui en résultent
AAEB B 225 no 389 B texte

1er septembre 1738
Delémont - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach sur l'acquittement de la dîme dans la vallée de Delémont et sur les abus qui en résultent
AAEB B 225 no 390 texte

28 octobre 1746
Redevances - Ordre du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein aux communautés de la Prévôté de Moutier-Grandval de fournir un état de tous les revenus dîmes, rentes et autres redevances au Chapitre de Moutier-Grandval et à l'abbaye de Bellelay
AAEB B 232/7

4 août 1789
Dîmes et revenus du clergé- L'Assemblée nationale décide l'abolition des dîmes et revenus du clergé
AAEB RR 17/266

31 août 1789
Exemption- Exemption de la dîme d'un quart de journal emplanté de pommes de terre sous certaines modifications accordées le 16 septembre 1789 en faveur des ville et vallée de Delémont, de la Prévôté de Moutier-Grandval, de la ville de Porrentruy et du bailliage d'Ajoie
AAEB B 225 no 698 texte

18 septembre 1789
Dîmes et revenus du clergé - Lettre du roi de France Louis XVI à l'Assemblée nationale contre la suppression des dîmes ecclésiastiques
AAEB RR 17/294

16 septembre 1789
Pommes de terre - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur la dîme des pommes de terre
AAEB CONF VIII/1789/84, 89
QUJU 16.9.1994

18 novembre 1789
Biens du clergé - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach interdisant dans l'Evêché de Bâle toute aliénation de biens - hypothèque des dîmes, rentes, revenus, prébendes et autres - appartenant à une communauté religieuse fondée en France, pour éviter la saisie de ses biens et revenus en Alsace
AAEB B 225/1073 AAEB CONF VIII/1789/176 AAEB RR 53
GUEL 104 HOF 131

20 mai 1791
Etats de l'Evêché 1791 - Les Etats de l'Evêché décident de délibérer sur les dîmes
AAEB RR 9

22 janvier 1793
Assemblée de la Rauracie - L'Assemblée nationale de la Rauracie vote l'abolition des dîmes et droits seigneuriaux
DAU/M 208

22 mars 1834
Rachat - Décret bernois sur le rachat des dîmes, cens foncier, lods et prémices, en modification des lois du 22.12.1832, 27.1803 et 18.5.1804
CIRC gf. texte

25 août 1840
Rachat
- Projet de loi sur le rachat des dîmes
RAP/A 55

20 décembre 1845
Liquidation
- Décret bernois sur la liquidation des dîmes, cens foncier et lods
BLDO 1845/65 NRL vol. IV/109
COUR 27.7.1858

20 décembre 1845

Liquidation
- Décret bernois sur la liquidation des dîmes, cens foncier et lods
BLDO 1845/65 NRL vol. IV/109
COUR 27.7.1858 COUR 7.11.1865

4 septembre 1846
Loi bernoise
- Loi bernoise sur la liquidation des dîmes, cens fonciers et lods
BLDO 1846/115

28 mars 1849
Cens fonciers - Loi bernoise portant modification de celle du 4.9.1846 sur la liquidation des dîmes et cens fonciers
BLDO 1849/66 NRL vol. V/35

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

2012

Denis Moine
: Au fil du temps - 19 août 1588 - Dîmes - Bellelay et Moutier-Grandval, en 1588 d'accord
QUJU 21.5.2012