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ALPHABET
PEAGES
HISTOIRE
DROITS REGALIENS
4 août 1796
17 thermidor An IV
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire exécutif français concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière
BULLF vol. 174 no 63/582 texte
19 décembre 1796
29 frimaire An V
Département du Mont-Terrible - Pétition du canton de Saignelégier à l'Administration du Département du Mont-Terrible pour obtenir la libre importation des outils et fournitures nécessaires à l'exécution d'un mouvement de montre en faveur des ouvriers français qui travaillent dans les fabriques
AAEB MT 413
10 décembre 1797
20 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Loi française sur le placement des bureaux des douanes dans les communes frontières
BULL vol. 168 no 169/1622 texte
19 décembre 1797
29 frimaire An VI
Département du Mont-Terrible - Décision de l'Administration du Département du Mont-Terrible sur les bâtiments pour les douanes et logement des préposés
AAEB MT 395 liasse 3
28 mai 1798
9 prairial An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible concernant la translation des bureaux et brigades de douanes sur les nouvelles frontières de la République
AAEB AD 266
18 juillet 1798
30 messidor An VI
Département du Mont-Terrible - Pétition du canton de Courtelary pour la libération des difficultés de passage douanier avec les régions voisines
AAEB MT 413
28 avril 1799
9 floréal An VII
Département du Mont-Terrible - Tarif - Loi sur le tarif des douanes
BULLF 273/2838
6 septembre 1800
19 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin invite le commandant de la garde nationale de surveiller le commerce de grains sur la frontière
AAEB AD 11* no 334
9 septembre 1800
22 fructidor An VIII
Département du Haut-Rhin - La Ferrière - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin ordonne au maire de surveiller la contrebande à la frontière
AAEB AD 11* no 360
5 octobre 1800
13 vendémiaire An IX
Département du Haut-Rhin - Les Pontins/La Cibourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin engage les maires de Saint-Imier et Renan à contribuer à l'organisation des bureaux de douanes qui seront transférée aux Pontins et à La Cibourg
AAEB AD 11* no 567, 657
22 janvier 1801
2 pluviôse An XI
Département du Haut-Rhin - Le préfet du Département du Haut-Rhin établit le classement des bureaux de douane :
Bureaux de première ligne : Laufon, Brislach, Delémont, Montsevelier, Mervelier, Vermes, Crémines, Court
Bureaux de deuxième ligne : Glovelier
AAEB AD 266
21 février 1801
2 ventôse An IX
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël pour la sûreté publique et contre le brigandage dans le service des postes
AAEB AD 266
21 août 1801
3 fructidor An IX
Marchandises anglaises - Arrêté des consuls portant prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266
30 octobre 1801
8 brumaire An X
Marchandises anglaises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël portant exécution de l'arrêté des consuls - 3 fructidor An IX - sur la prohibition des marchandises anglaises
AAEB AD 266
1er novembre 1801
11 brumaire An X
La Ferrière/La Cibourg - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin demande à la commune des informations sur un transfert de la barrière douanière à La Cibourg
AAEB AD 12* no 3017, 3511, 4003
30 janvier 1802
10 pluviôse An X
Nods - Communication du sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin concernant un projet de bureau des douanes à Nods
AAEB AD 12* no 3545, 3597
22 février 1802
3 ventôse An X
Glovelier - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont annonce au Département du Haut-Rhin un projet de déplacement de la barrière douanière
AAEB AD 12* no 3733
18 mars 1802
27 ventôse An X
Courtelary - Le sous-préfet de l'arrondissement de Delémont du Département du Haut-Rhin envoie au maire de Courtelary un plan de déplacement des barrières douanières
AAEB AD 12* no 3889
15 mai 1802
25 floréal An X
Contrebande - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël contre les employés des douanes destituée ou démissionnaires qui se joignent aux contrebandiers
AAEB AD 266
10 août 1802
22 thermidor An X
Marchandises - Arrêté sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266
9 septembre 1802
22 fructidor An X
Canton de Malleray/Canton de Moutier - Le Département du Haut-Rhin enlève au bureau des domaines de Saint-Imier les communes de Bévilard, Champoz, Châtelat, Fornet, Court, Saicourt, Le Fuet, Loveresse, Malleray, Monible, Pontenet, Reconvilier et Chaindon, Saules, Sorvilier, Sornetan, Souboz et Les Ecorcheresses, Tavannes, formant le canton de Malleray, pour les réunir au bureau des domaines de Moutier
AAEB AD 1 no 475
AAEB AD 12* no 5144
9 septembre 1802
22 fructidor An X
Département du Haut-Rhin - Marchandises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage de Arrêté - 25 floréal An X - sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266
12 octobre 1802
20 vendémiaire An XI
Département du Haut-Rhin - Marchandises - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin ordonnant l'affichage de Arrêté - 25 floréal An X - sur l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières
AAEB AD 266
22 janvier 1803
2 pluviôse An XI
Département du Haut-Rhin - Bureaux - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes ordonnant aux communes de Brislach, Laufon, Delémont, Montsevelier, Vermes, Mervelier, Crémines, Court et Glovelier de mettre des locaux à disposition en qualité de bureaux de douanes de 1e et 2e ligne
AAEB AD 266
21 janvier 1805
1er pluviôse An XIII
Loi - Loi sur les douanes
AAEB Bulletin des Lois vol. II/26 no 481
21 janvier 1805
1er pluviôse An XIII
Département du Haut-Rhin - Loi française sur les douanes
BULLF vol 249 no 28/481 texte
6 février 1805
17 pluviôse An XIII
Département du Haut-Rhin - Décret impérial français contenant le tarif sur les douanes
BULLF vol 249 no 29/483 texte
30 avril 1806
10 floréal An XIV
Loi - Loi sur les douanes
AAEB Bulletin des Lois vol. IV/65 no 1515
7 septembre 1807
Département du Haut-Rhin - Loi française sur les douanes
BULLF vol. 232 no 159/2786 texte
22 septembre 1816
Porrentruy - Ordonnance du gouvernement bernois sur l'établissement de la douane à Porrentruy
LEBE 10.5.1817 supplément
13 décembre 1816
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les douanes
BERI 375 et annexe 3/128
8 mai 1817
Porrentruy - Etablissement de la douane à Porrentruy
LEBE 13/10.5.1817
1817
Delle - Notice sur le bureau des douanes françaises établi à Delle
LEBE 4.10.1817
8 mai 1817
Porrentruy - Etablissement de la douane à Porrentruy
LEBE 10.5.1817
4 octobre 1817
Delle/Douanes françaises - Notice sur le bureau des douanes françaises établi à Delle
LEBE 4.10.1817 QUJU 4.10.2002
1818
Droits - Circulaire du Gouvernement bernois sur la révision des droits de douane adoptés provisoirement le 20.3.1817 et 8.5.1817
CIRC gf. 1817/1830 texte
20 septembre 1820
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les douanes
BERI 375 et annexe 3/128
20 mars 1822
Droits d'entrée - Ordonnance du gouvernement bernois sur le droit d'entrée extraordinaire
LEBE 11.5.1822
23 septembre 1822
Droits d'entrée - Le gouvernement bernois ratifie la Convention entre cantons suisses - du 27/28.8.1822 - sur les droits d'entrée des marchandises françaises en Suisse
LEBE 23.9.1822
27 novembre 1822
Droits d'entrée - Ordonnance du gouvernement bernois sur les droits d'entrée des marchandises
LEBE 21.12.1822 LEBE 28.12.1822
10 juillet 1824
Passage de marchandises - Circulaire aux employés des frontières sur le passage des marchandises
LEBE 10.7.1824
13 juin 1833
Porrentruy - Péages - Le gouvernement bernois supprime la douane et les péages intérieurs de Porrentruy
HELVETIE 14.6.1833
29 janvier 1839
Porrentruy - Le préfet du district de Porrentruy propose au Département bernois de police de nommer des surveillants aux postes de douane pour patrouilles de nuit
CORP 7/1839 no 69, 129
30 mai 1840
Beurnevésin/Boncourt/Damvant/Fahy/Miécourt/Réclère - Le préfet du district de Porrentruy - réponse au Département bernois de l'Intérieur - annonce que l'importation de bétail dans le Jura est peu importante et se fait exclusivement aux points de passage de Beurnevésin, Boncourt, Damvant, Fahy, Miécourt et Réclère
CORP 8/1840 no 182
23 juin 1843
Miécourt - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 10'000 fr. pour construction du poste de douane
BGCB no 33/25.6.1843
23 juin 1843
Damvant - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 10'000 fr. pour construction du poste de douane
BGCB 33/25.6.1843
23 juin 1843
Boncourt - Le Grand-Conseil bernois vote un crédit de 10'000 fr. pour construction du poste de douane
BGCB no 33/25.6.1843
30 juin 1849
Douanes cantonales - Loi fédérale sur les péages - Suppression des douanes intérieurs suisses
CIRC gf. 1837-1876 texte
DEMO 30.6.1949
29 janvier 1851
Pleigne - Le préfet du district de Delémont avise la commune que le Conseil fédéral a décidé l'établissement d'un poste frontière à Pleigne
CORD 1850-1852 no 2376, 2395
29 juin 1851
Boncourt - Rapport du préfet du district de Porrentruy à la Direction fédérale des postes concernant les horaires et le service des douanes à Boncourt/Delle
CORP 20/1851-1852 p. 165 no 639
12 janvier 1854
Suppression des droits- Pétition du député Xavier Elsaesser sur la suppression des droits d'entrée sur les céréales, la farine, les légumes secs, vu la cherté des vivres
CHEM no 36
3 mai 1871
Douanes allemandes - Arrêté du gouverneur général de l'Alsace concernant l'établissement de la ligne des douanes allemandes à la frontière suisse
JURA 16.5.1871 texte JURA 18.7.1871 texte
1872
Lucelle - Ouverture du bureau des douanes de Lucelle
JURA 23.8.1872
18 avril 1875
Fahy - Assemblée communale pour délibérer sur l'emplacement du bureau des péages
FOJU 45/1875/193
1881
Roggenbourg - Le Département fédéral des douanes achète le bâtiment du péage
PAYS 22.5.1881
22 octobre 1886
Bressaucourt - Le Conseil fédéral décide la création d'un bureau des péages à Bressaucourt
FFF 1886 52/140
1888
Lucelle - Le ministère allemand des finances supprime le bureau des douanes de Lucelle et interdit la circulation sur les routes aboutissant à Lucelle, de Charmoille, de Bourrignon et de Roggenburg
DEMO 31.10.1888
1888
Lucelle - Le Gouvernement bernois proteste au Conseil fédéral contre la suppression par l'Allemagne du bureau des péages de Lucelle, institué par une convention franco-suisse de 1828
JUBE 18.11.1888
4 janvier 1889
Contrebande - Le Conseil fédéral décide que, pour contrecarrer la contrebande d'alcool, seul le bureau des péages de Porrentruy/gare est habilité au dédouanement de l'alcool
FFS 1889 1/7
7 juin 1890
Arrondissement jurassien - Joseph Stockmar revendique un arrondissement douanier pour le Jura
DEMO 10.6.1890 DEMO 14.6.1890
1890
Réclère - Projet de construction d'un bâtiment des péages à l'extrême frontière
PAYS 7.12.1890
15 juin 1891
Péages - Damvant/Réclère - Avis de construction de la Direction fédérale des travaux publics pour construction de postes de péage
FOJU 49/1891/331
18 octobre 1891
Loi fédérale - Le Jura refuse - 11'367 non / 1'656 oui - la Loi fédérale sur le tarif des douanes
DEMO 20.10.1891 JUBE 29.9.1891 JUBE 20.10.1891 PAYS 15.10.1891
PAYS 17.10.1891 PAYS 22.10.1891
4 avril 1892
Vendlincourt - Mise au concours pour la construction du bureau des péages de Vendlincourt
FFS 1892/14/48
15 juin 1892
Montignez - Ouverture du poste de douane
RAPBE 1892/17
JURA 10.6.1892 PAYS 12.6.1892
1er janvier 1893
Vendlincourt - Ouverture du bureau des péages de Vendlincourt
FFS 1892/50 539 RAPBE 1892/17
JURA 9.12.1892
28 juin 1893
Loi fédérale - Loi fédérale sur les douanes
FFS 1893/31/981 texte BLDO 1893/324
5 octobre 1893
La Goule/La Bouège- Avis de construction de construction de maisons pour complément au bureau des douanes
FOJU 81/1893/425
21 juin 1894
Péages fédéraux- Albert Gobat intervient au Conseil national contre l'initiative tendant à répartir aux cantons une part des péages fédéraux
BULLAF 5/1894/58
1er juillet 1894
Douanes fédérales - Le service de gardes-frontière assumé par les cantons devient fédéral
PAYS 19.10.1893
28 octobre 1894
Beutezug - Constitution de l'Association jurassienne contre le Beutezug, proposition à la Confédération d'abandonner aux cantons une part des recettes douanières
JURA 30.10.1894
4 novembre 1894
Péages- Le Jura refuse - 9'448 non/6'165 oui un article constitutionnel permettant de payer chaque année aux cantons une contribution (Beutezug) sur le produit des péages
FFS 1894 53/481
DEMO 6.11.1894 JUBE 6.11.1894 JURA 6.11.1894 PAYS 8.11.1894
12 février 1895
Loi fédérale - Règlement d'exécution de la Loi fédérale sur les douanes
du 28.6.1893
BLDO 1895/123
30 juillet 1895
Bressaucourt - Avis de construction du poste de douane
FOJU 62/1895/299
1er août 1895
Clairbief - Avis de construction
FOJU 63/1895/301
4 août 1895
Bressaucourt - Assemblée communale pour délibérer sur l'emplacement par expropriation de terrains
FOJU 60/1895/286
1895
Porrentruy - Le Conseil fédéral rejette le recours de la Compagnie Jura-Simplon contre l'implantation de services douaniers en gare de Porrentruy
PAYS 19.12.1895
17 juin 1896
Bonfol - Mise en consultation des plans de construction du bureau de douane
FOJU 49/1896/256
17 décembre 1898
Soubey - Avis de construction d'un poste de douane au Chaufour
FOJU 103/1898/540
1900
La Bourg - Le Conseil fédéral demande des crédits pour un poste de douane à La Bourg
PAYS 27.3.1900
17 avril 1901
Beurnevésin - Mise au concours des travaux de construction du bureau de douane
FFS 1901/17/941 FOJU 32/1901/225
24 septembre 1901
Grandfontaine - Mise au concours des travaux de construction du bureau de douane
FFS 1901/17/941
15 décembre 1901
Beurnevésin - Ouverture du bureau des douanes
PAYS 30.11.1901
11 février 1902
Bure - Mise au concours pour la construction du poste douane
FFS 1902 /7/352
20 février 1902
Bure - Avis de construction
FOJU 15/1902/99
1er mars 1902
Roche-d'Or - Le Conseil fédéral décide la création d'un poste de douane à
Roche-d'Or/Vacherie-Dessus
PEU 4.2.1903
1er mars 1903
Roche-d'Or - Ouverture du bureau de douane La Vacherie/Roche-d'Or
JURA 6.2.1903 JURA 10.2.1903 PAYS 5.2.1903
15 mars 1903
Ordonnance fédérale - Ordonnance fédérale sur le tarif des douanes
FOJU 11/7.2.1903
15 mars 1903
Tarif - Le Jura refuse - 11'705 non/5'399 oui - le nouveau tarif douanier fédéral
FOJU 11/7.2.1903
DEMO 12.3.1903 IMPA 18.3.1903 JUBE 22.2.1903 JUBE 10.3.1903
JUBE 11.3.1903 JUBE 12.3.1903 JUBE 13.3.1903 JUBE 14.3.1903
JUBE 17.3.1903 PAYS 3.3.1903 PAYS 7.3.1903 PAYS 10.3.1903
PAYS 14.3.1903 PAYS 17.3.1903
11 février 1905
Boncourt - Avis de construction du poste-frontière de Déridez
FOJU 14/1905/90
4 avril 1905
Loi fédérale - Loi fédérale sur le tarif des douanes
BLDO 1905/29
6 décembre 1905
Villars - Ouverture d'un bureau decondaire de douane
F OJU 98/1905/7155
1er janvier 1906
Villars - Ouverture du bureau des douanes
IMPA 9.12.1905 JURA 8.12.1905
12 février 1906
Boncourt/Déridez - Mise au concours pour la construction du poste de douanes de Déridez
FFS 1906 6/352 FFS 1906 7/352
14 mars 1908
Lugnez - Avis de construction du poste de douane de Lugnez
FOJU 23/21.3.1908
GGS 1908/13/708
8 mai 1908
Fahy - Mise au concours de la construction du poste de douane de Fahy
FFS 1908/20/894
1er avril 1909
Douanes - Réclère/La Motte - Fermeture des bureaux de douane
DEMO 27.3.1909
25 avril 1909
Montignez - Avis de construction d'un poste de douane
FOJU 35/1909/264
14 mai 1909
Montignez - Mise au concours de la construction du poste de douanes de Montignez
FFS 1909 20/354 FOJU 40/1909/305
16 décembre 1912
Montvoie - Mise au concours des travaux de construction d'un nouveau poste de douane
FFS 1912/51/504 FOJU 102/1912/313
14 novembre 1913
Villars s/Fontenais- Suppression du bureau secondaire des douanes
FOJU 87/1913/680
2 mars 1921
Douanes - Arrêté du gouvernement bernois concernant le petit trafic frontière
FOJU 23/19.3.1921
1er avril 1921
Clairbief/La Bouège - Suppression des bureaux de douane
JURA 1.4.1921
1921
Relations franco-suisses - Le Conseil communal de Delle demande une simplification des formalités douanières pour le passage Delle-Boncourt
DEMO 6.7.1921 texte
15 avril 1923
Loi fédérale - Le Jura rejette - 12'024 non/4'252 oui - le droit d'initiative fédérale dans le domaine douanier
DEMO 16.4.1923 DEMO 21.3.1923 notes historiques FRMO 17.4.1923
JUBE 16.4.1923 JURA 17.4.1923 QUJU 15.4.2004
26 janvier 1924
Roche-d'Or - Avis de construction de la douane de Roche-d'Or
FOJU 10/2.2.1924
1er novembre 1924
Roche-d'Or - Ouverture du bureau de douane La Combe/Roche-d'Or
DEMO 27.10.1924 FRMO 28.10.1924
16 septembre 1927
Trafic international - Formalités douanières - Revendication jurassienne pour simplification des formalités douanières
FRMO 31.7.1928
1928
Moulin-Neuf - Le Conseil fédéral demande un crédit pour un nouveau bâtiment des douanes
DEMO 29.5.1928
1928
Porrentruy/Boncourt - La France envisage de demander le transfert de la douane de Porrentruy à Boncourt pour simplifications douanières frontalières
JURA 2.8.1928
30 avril 1929
La Goule - Avis de construction du poste de douane
FOJU 36/1929/239
31 janvier 1930
La Goule - Suppression du poste de douane française de La Goule au profit de Charmauvillers
DEMO 5.2.1930 FRMO 6.2.1930
7 mars 1930
Beurnevésin - Avis de construction du poste de douane
FOJU 20/11.3.1930
1931
Taxes - Jules Cueni interpelle le gouvernement bernois sur la hausse des taxes douanières de l'aluminium qui frappent les industries laufonnaises
DEMO 19.5.1931
17 avril 1944
Cerneux-Godat -.Avis de construction d'un poste de douane
FOJU 32/1944/167
28 juillet 1944
Biaufond - Avis de construction poste de douane Biaufond
FOJU 61/1944/302
5 mars 1946
Soubey - Avis de construction pour agrandissement du poste de douane du Chaufour
FOJU 19/1946/93
8 mai 1948
Roche-d'Or - Avis de construction d'un bâtiment pour gardes-frontière au Paquis
FOJU 37/1948/216
1950
Route Bourrignon-Lucelle-Charmoille - Amélioration du service de douane
DEMO 4.5.1950
7 mai 1954
Epiquerez - Avis de construction du poste de douane d'Epiquerez
FOJU 36/11.5.1954
28 janvier 1955
Clairbief - Avis de construction pour agrandissement du poste de douane
FOJU 9/1955/49
5 mars 1959
Beurnevésin - Avis de construction d'un bâtiment pour douaniers
FOJU 19/1959/105
26 mars 1960
Miécourt - Avis de construction du nouveau poste de douane
FOJU 25/1960/160
27 mai 1967
Porrentruy/Boncourt- Avis de suppression du bureau des douanes principal de Porrentruy et subdivision Boncourt-gare, contrôle douanier sur le parcours Belfort-Porrentruy dès le 28.5.1967 à Delle
FFS 1967/20/904
PAYS 29.5.1967
1970
Charmoille - Avis de construction d'un pavillon de douane
DEMO 12.3.1970
1971
Grandfontaine/Lugnez/Bonfol/Vendlincourt - Quatre bureaux secondaires des douanes seront fermés dans le Jura : Grandfontaine, Lugnez, Bonfol, Vendlincourt
DEMO 15.11.1971
8 juin 1975
Droits - Le Jura refuse - 15'197 non/7'935 oui - l'augmentation des droits de douane sur les huiles de chauffage
DEMO 9.6.1975
8 mai 1976
Beurnevésin - Avis de construction du pavillon des douanes
FOJU 34/1976/271
1977
Boncourt - Création d'une agence de douane - BOTEC - pour développer les échanges commerciaux
DEMO 20.4.1977
1978
Tarifs douaniers - Le Jura rejette - 19'905 non/17'624 oui - la Loi sur les tarifs douaniers / Prix du pain
DEMO 29.5.1978
15 novembre 1977
Canton du Jura - Le Conseil fédéral adopte le message pour modification de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'élection du Conseil national et des jurés fédéraux, suite à la création du canton du Jura
DEMO 16.11.1977
28 mai 1978
Tarifs douaniers - Le Jura rejette 19'905 non/17'624 oui - la Loi sur les tarifs douaniers / Prix du pain
DEMO 29.5.1978
1979
Fahy - Projet de nouvelles constructions au centre douanier
DEMO 22.3.1979
1979
Boncourt - Projet de nouvelles constructions au centre douanier
DEMO 22.3.1979 DEMO 6.5.1980
28 août 1986
CITEB - Fondation de CITEB - Centre de transit, port franc, agences en douane, commissaires expéditeurs
FOSC 1986/3571
6 janvier 1994
Charmoille/Lucelle - Le bureau de douane de Charmoille est fermé et géré par Lucelle
QUJU 5.1.1994
1994
Boncourt - La future plate-forme douanière Boncourt/Delle prend forme - Projet architectural choisi
QUJU 15.1.1994
1994
Activités - Les activités des gardes-frontière du Jura en augmentation
QUJU 5.2.1994
1994
Trafic de fourrages - Les douaniers vont contrôler de manière plus stricte les récoltes ramenées de France par les agriculteurs frontaliers suisses
QUJU 8.4.1994
25 octobre 1995
Biaufond - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Daniel Hubleur - déclare que les attributions du poste de douane de Biaufond n'ont pas été réduites
JODE 1995/309 texte
1er janvier 2000
Ocourt/La Motte - Fermeture du poste de douane
QUJU 15.12.1999
1er janvier 2000
Saignelégier/Goumois - Regroupement des postes de gardes-frontière Saignelégier-Goumois
QUJU 15.12.1999
1er janvier 2000
Miécourt- Restriction des heures d'ouverture du passage frontière
QUJU 15.12.1999
2000
Boncourt - La plate-forme douanière entrera en service dans trois ans
QUJU 31.10.2000
28 novembre 2001
Boncourt - Appel d'offres pour projet d'aménagement des places et accès
JO 43/2001/785
2002
Damvant - Fermeture du poste de douane
QUJU 26.2.2002
24 mars 2004
Boncourt - Plate-forme douanière binationale - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Charles Juillard - relancera la Suisse et la France pour que la plate-forme douanière prévue à Boncourt soit réalisée afin d'éviter le passage à travers la localité
JODE 2004/152 texte
QUJU 25.3.2004
2004
Boncourt - Mise au concours des travaux de réalisation de la plate-forme douanière
QUJU 15.10.2004
2004
Boncourt - Berne donne feu vert à la plate-forme douanière
QUJU 26.8.2004
2004
Boncourt - Le Ministère français de l'économie donne son aval à la plate-forme douanière Delle-Boncourt
FRMO 27.5.2004 QUJU 27.4.2004
4 octobre 2004
Boncourt - Appel d'offres pour l'aménagement de la plate-forme douanière Boncourt-Delle
JO 36/2004/586
QUJU 15.10.2004
2004
Fahy - Le bureau de douanes ne pratiquera plus la détaxe, vu la fermeture du bureau d'Abbévillers
QUJU 30.12.2004
2005
Jura/Neuchâtel - Le Jura et Neuchâtel formeront une nouvelle entité douanière dès 2007
QUJU 5.2.2005
16 mars 2005
Boncourt - Plate forme douanière Boncourt-Delle - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Philippe Gigon - interviendra par les moyens de la promotion économique pour soutenir la réalisation de la plate-forme douanière Boncourt
JODE 2005/98 texte
17 mai 2005
Boncourt - Plate forme douanière Boncourt-Delle - Début des travaux de construction de la plate-forme douanière internationale
QUJU 18.5.2005
2006
Arrondissement Doubs - Le Jura et Neuchâtel formeront en 2007 l'arrondissement douanier Doubs
QUJU 19.1.2006 QUJU 14.11.2006
2007
Réorganisation - Réorganisation du corps des gardes-frontières
FRMO 17.1.2007
12 décembre 2007
Boncourt-Delle - Inauguration de la plate-forme douanière Boncourt-Delle
QUJU 13.12.2007
17 décembre 2007
Boncourt-Delle - Ouverture de la plate-forme douanière franco-suisse
QUJU 18.12.2007
12 décembre 2008
Douanes/Police - Accord de coopération entre douanes et police jurassienne
QUJU 13.12.2008
29 septembre 2009
Boncourt - Inauguration de l'ancien poste de douane restauré
QUJU 30.9.2009
25 novembre 2010
Delle - L'ancien poste de douane vendu aux enchères
QUJU 27.11.2010
24 novembre 2014
Douanes - L'Administration fédérale annonce le transfert, en 2017, de sa Division alcool et tabac à Delémont
QUJU 25.11.2014
2015
Delémont - La Direction générale des douanes créera 60 postes dans deux ans
QUJU 18.12.2015
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TEXTES
1888
Lucelle - Les douanes à Lucelle
JURA 7.12.1888 notes historiques
1891
Tarif douanier- Le nouveau tarif douanier suisse
JUBE 6.10.1891 JUBE 9.10.1891
1903
Tarif douanier - Appel de Virgile Rossel en faveur du projet de nouveau tarif douanier
JUBE 22.2.1903 PEU 25.2.1903
1923
Ernest Juillerat : Autrefois - Le Jura et les douanes
JURA 27.3.1923
1949
Emile Froté : Le régime douanier dans l'ancien Etat de Berne
ADIJ 10/1949/153
FRO/C
1994
Corps des gardes-frontières - Les douaniers jurassiens fêtent le 100e anniversaire du corps des gardes-frontière suisses
QUJU 30.4.1994
Denis Moine : C'était aujourd'hui - 4 octobre 1879 - Splendide isolement - Les facilités douanières pour l'étranger nuisent aux industries jurassiennes
QUJU 4.10.1994
1997
Denis Moine : Au fil du temps - 1877 - Gabelous - Les contrôles douaniers à Delle et Porrentruy compliquent le voyage
QUJU 4.7.1997
Denis Moine : Au fil du temps - 1879 - Protectionnisme - Le système douanier pénalise les industries jurassiennes
QUJU 7.10.1997
1998
Denis Moine : Au fil du temps - 1893 - Tracasseries - Les formalités douanières à la gare de Porrentruy
QUJU 26.6.1998
2001
Jura - Les douaniers sont équipés de moyens et d'armes pour empêcher le forcement de barrages et la fuite de véhicules
QUJU 30.1.2001
2002
Denis Moine : Au fil du temps - 4 octobre 1817 - Douane - Le bureau de la douane de Delle est profitable au Jura
QUJU 4.10.2002
2004
Denis Moine : Au fil du temps - 15 avril 1923 - Douanes - Le Jura s'oppose à l'initiative socialiste sur le régime douanier
QUJU 15.4.2004
2005
Alexandre Portmann : Petit historique des postes gardes-frontières de Fahy et Boncourt durant le conflit 1939-1945
BULLSO 21/2005
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 1879 - Protectionnisme - Pétition jurassienne
en 1879 contre les droits de douane
QUJU 11.4.2006
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 15 avril 1919 - Frontière - Après la guerre, on renforce les contrôles frontaliers
QUJU 17.9.2007
2008
Denis Moine : Au fil du temps - 22/24 septembre 1822 - Représailles - Berne en guerre contre les douanes françaises
QUJU 6.2.2008
Denis Moine : Au fil du temps - 3 octobre 1879 - Sotte manie- Le Jura souffre, en 1879, tarif douanier trop généreux
QUJU 3.7.2008
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 8 mai 1917 - Zèle - Une patrouille suisse capture en 1917 un douanier suisse…
QUJU 30.4.2009
2011
Denis Moine : Au fil du temps - 18 septembre 1816 - Péages - Douane, en 1816, dans es bailliages jurassiens
QUJU 9.9.2011
Denis Moine : Au fil du temps - 1er mai 1793 - Capitaineries - Département du Mont-Terrible, en 1793 face à la Suisse on trace la frontière et on organise le service douanier
QUJU 12.9.2013
2014
Michel Gogniat : Revue des douanes le long du Doubs - Publication de Les douanes dans le Doubs vues par les cartes postales
QUJU 21.3.2014