Chronologie jurassienne

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Droit

27 juillet 1886
Unification
- Pierre Jolissaint dépose au Grand Conseil bernois une motion pour l'unification du droit
BGCB 3.6.1887/56

28 juillet 1886
Unification du droit - Pierre Jolissaint interpelle le gouvernement bernois sur la suite qu'il entend donner à son rapport sur l'unification du droit
BGCB 1886/104

3 juin 1887
Unification - Pierre Jolissaint développe au Grand Conseil bernois son intervention du 27.7.1886 sur l'unification du droit
BGCB 3.6.1887/56

3 juin 1887
Unification du droit - Pierre Jolissaint développe au Grand-Conseil bernois son intervention du 27.7.1886 sur l'unification du droit
BGCB 1887/188

15 juin 1898/20 juin 1898
Unification - Virgile Rossel intervient au Conseil national dans le débat sur l'unification du droit
BULLAF 1898/107 ss.

16 juin 1898
Unification - Albert Gobat intervient au Conseil national dans le débat sur l'unification du droit
BULLAF 1898 /140

17 juin 1898
Unification - Le Conseil national accepte le projet de loi sur l'unification du droit
BULLAF 1898

13 novembre 1898
Droit civil - Unification - Le Jura accepte - 5'428 oui/3'033 non - la modification de la Constitution fédérale dans le domaine du droit civil
FOJU 84/18.10.1898
DEMO 15.11.1898 JUBE 15.11.1898 JUBE 16.11.1898 JURA 15.11.1898
PAYS 15.11.1898 PEJU 6.12.1905

13 novembre 1898
Droit pénal - Unification - Le Jura accepte - 5'242 oui/3'078 non - la modification de la Constitution fédérale dans le domaine du droit pénal
FOJU 84/18.10.1898
DEMO 15.11.1898 JUBE 15.11.1898 JUBE 16.11.1898 JURA 15.11.1898
PAYS 15.11.1898 PEJU 6.12.1905

21 décembre 1898
Unification du droit - Arrêté fédéral relatif à la votation populaire du 13 novembre 1898 sur l'unification du droit
BLDO 1898/384

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TEXTES

1867

L'unification du droit et le Jura
JURA 5.11.1867 JURA 8.11.1867 JURA 12.11.1867

1892

Henri Simonin
: L'unification du droit et le Jura
DEMO 28.12.1892

1895

Virgile Rossel et l'unification du droit
DEMO 22.11.1895 DEMO 23.11.1895 DEMO 24.11.1895 DEMO 26.11.1895

1898

L'unification du droit et le Jura
DEMO 9.11.1898

Auguste Moschard - L'unification du droit civil et pénal - prévue par la Constitution bernoise de 1893 - vue par un conservateur jurassien
DEMO 1.11.1898

Les objections des adversaires de l'unification du droit
DEMO 11.11.1898


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