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ALPHABET
MINORITES
ETRANGERS
5 mai 1832
Décret bernois - Décret bernois sur l'admission de citoyens d'autres cantons avec droit de vote aux assemblées primaires
CIRC gf. 1824/1836 texte
28 septembre 1846
Personnes assistées - Remarques du préfet du district de Delémont au Gouvernement bernois sur la privation de droits politiques aux personnes assistées
CORD 1845-1847 no 1937
22 décembre 1851
Droits politiques - Circulaire du gouvernement bernois concernant l'exercice du droit de suffrage en matière d'élections cantonales par les citoyens suisses originaires d'autres cantons
BLDO 1851/435
1855
Droits politiques - Proposition du pasteur Bernard, de Saint-Imier, pour améliorer le traitement des régents au moyen des amendes pour non-participation électorale
JURA 11.1.1855 JURA 11.10.1855
30 novembre 1860
Suffrage - Projet de Loi bernoise sur l'extension du droit de suffrage dans les communes municipales et bourgeoisies
FOJU 98/7.12.1860
1er avril 1861
Assemblées communales - Le préfet du district de Moutier émet un avis défavorable au projet bernois d'accorder droit de vote dans les assemblées communales aux citoyens de l'ancien canton, moyennant des garanties de fortune ou d'activité professionnelle, des certificats de complaisance pouvant soutenir ce droit, au détriment des résidents jurassiens
St. A.B. Bez. Moutier B 122 no 146 texte
26 août 1861
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'extension du droit de suffrage dans les communes municipales et bourgeoises
BGCB 26.8.1861/274 NRL 1861/471 RAPBE 1861/1
BOIV 289 texte PRONG/A 329
30 avril 1863
Assistance/Droit de suffrage - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets du Jura sur les personnes assistées et le droit de suffrage
FOJU 39/15.5.1863
7 juin 1866
Motion - Xavier Kohler dépose au Grand Conseil bernois une motion pour modification de la loi électorale, afin de permettre une plus grande liberté, de vote - Motion rejetée 27.6.1866
BGCB 1866/275, 337
27 juillet 1866
Motion - Le Grand Conseil bernois rejette une motion Xavier Kohler - 7.6.1866 - pour modification de la loi électorale, afin de permettre une plus grande liberté, de vote
BGCB 1866/275, 337
31 octobre 1869
Loi bernoise - Loi bernoise sur les votations populaires et les élections publiques dans le cercle électoral du Jura
BOIV II/441 texte
2 mars 1870
Registres électoraux - Décret du gouvernement bernois sur le registre des votants
BOIV II/444 texte
23 mai 1875
Droit de vote - Le Jura accepte - 6'799 oui/6'633 non - la Loi fédérale sur l'exercice du droit de vote au lieu de domicile
JUBE 26.5.1875 JURA 25.5.1875 PAYS 27.5.1875 PROG 26.5.1875
4 novembre 1900
Femmes - Le Jura refuse - 6'255 non/5'345 oui - l'éligibilité des femmes dans les commissions d'école
JURA 6.11.1900
21 octobre 1877
Loi fédérale - Le Jura refuse - 6'544 non/3'957 oui - la Loi fédérale sur les droits politiques
DEMO 25.10.1877
1884
Assemblée constituante 1884 - Etrangers - Pétition à l'Assemblée constituante pour donner aux Français établis dans le canton le droit de vote dans les assemblées communales
DEMO 10.1.1884
5 juillet 1891
Initiative populaire - Le Jura accepte - 5'064 oui/3'142 non - l'institution du droit d'initiative populaire
DEMO 8.7.1891
28 août 1892
Vote par procuration - Ernest Daucourt intervient au Grand-Conseil bernois contre le vote par procuration
BGCB 28.8.1892/97
6 mai 1894
Privation - Le Jura accepte - 11'196 oui/5'009 non - la Loi sur la privation des droits civiques résultant de la faillite ou saisie infructueuse
BGCB 5.6.1894
PAYS 10.5.1894
4 février 1896
Droit d'initiative - Décret bernois concernant le droit d'initiative
BLDO 1896/7
23 novembre 1899
Femmes - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'éligibilité des femmes dans les commissions scolaires
BGCB 23.11.1899/110
31 janvier 1900
Femmes - Loi concernant l'éligibilité des femmes dans les commissions scolaires
FOJU no 12/10.2.1900 texte
22 mai 1900
Femmes - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'éligibilité des femmes dans les commissions scolaires
BGCB 22.5.1900 BGCB 1954 annexe 25
4 novembre 1900
Femmes - Le Jura refuse - 6'255 non/5'345 oui - l'éligibilité des femmes dans les commissions d'école
BGCB 19.11.1900/136 BGCB 1954 annexe 25 JURA 6.11.1900
18 novembre 1909
Vote obligatoire - Ernest Péquignot intervient au Grand-Conseil bernois contre le projet de vote obligatoire
BGCB 18.11.1909/177
28 novembre 1910
Femmes - Motion au Grand Conseil bernois pour éligibilité des femmes dans les commissions d'école et d'assistance publique
BGCB 28.11.1910/217 BGCB 1954 annexe 25
28 février 1912
Femmes - Le Grand Conseil bernois adopte une motion pour éligibilité des femmes dans les commissions d'école et d'assistance
BGCB 1955 annexe 25
13 octobre 1918
Représentation proportionnelle - Vote fédéral sur la représentation proportionnelle
BLDO 1918/1339/1277 FOJU 86/26.10.1918
PRO/RER 167
PAYS 14.10.1918
13 septembre 1928
Femmes - Motion au Grand Conseil bernois pour droit de votre cantonal et communal et éligibilité des femmes dans toutes les autorités cantonales et communales
BGCB 1955 annexe 25
14 septembre 1931
Femmes - Le Grand Conseil bernois adopte un projet sur l'éligibilité des femmes dans les commissions de tutelle
BGCB 1955 annexe 25
28 février 1932
Femmes - Le Jura accepte - 3'800 oui/3'759 non - l'éligibilité des femmes dans les commissions de tutelle
BGCB 1955 annexe 25
DEMO 1.3.1932 PAYS 29.2.1932
7 septembre 1942
Femmes - Motions au Grand Conseil bernois pour l'égalité politique complète des femmes dans toutes les affaires communales
BGCB 1955 annexe 25
16 mai 1945
Femmes - Pétition - Pétition des femmes bernoises - 50'118 signatures - pour le droit des femmes à participer à la vie politique communale
BGCB 1955 annexe 25 PEJU 17.5.1945 PEJU 18.5.1945
3 septembre 1946
Femmes - Le Gouvernement bernois propose au Grand Conseil bernois un projet pour octroi de l'éligibilité dans les commissions communales
BGCB 1955 annexe 25
20 octobre 1946
Femmes - La commission consultative du Grand Conseil bernois propose de ne pas entrer en matière sur un projet - 3.9.1946 - pour octroi de l'éligibilité dans les commissions communales
BGCB 1955 annexe 25 DEMO 31.10.46
7 juillet 1953
Suffrage féminin - Dépôt d'une initiative bernoise pour droit de vote des femmes en matière communale
BGCB 1955 annexe 25/106 FOJU 65/20.8.1953
PEJU 20.4.1955
24 août 1954
Femmes - Rapport de la Direction bernoise des affaires communales concernant l'initiative en faveur du droit de vote et d'éligibilité des femmes en matière communale
BGCB 1955 annexe 25/106 notes historiques
7 septembre 1954
Vote par procuration - Le Grand-Conseil bernois rejette une motion Maurice Péquignot pour suppression du vote par procuration
DEMO 8.9.1954 DEMO 16.11.1954
15 novembre 1954
Vote par procuration - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Maurice Péquignot pour l'abolition du vote par procuration
DEMO 16.11.1954
18 novembre 1959
Vote par procuration - Joseph Schaffter dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour abolition du vote par procuration
BGCB 18.11.1959/381
DEMO 19.11.1959 texte
novembre 1961
Vote par procuration - Rassemblement jurassien - Rapport du Gouvernement bernois sur l'initiative du Rassemblement jurassien demandant abolition du système de vote par procuration
BGCB 1962 annexe 7/37 notes historiques
15 décembre 1961/9 janvier 1962
Vote par procuration - Rassemblement jurassien - Le Gouvernement bernois propose le rejet de l'initiative du Rassemblement jurassien demandant abolition du système de vote par procuration
BGCB 1962 annexe 7/37
DEMO 16.12.1961 FRMO 19.12.1961
28 février 1996
Etrangers - Le Parlement jurassien décide une révision de la Loi sur les droits politiques avec droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
QUJU 4.9.2000
21 mars 1996
Etrangers - Porrentruy - Le Conseil de ville adopte une motion permettant aux étrangers de siéger dans les autorités communales
QUJU 22.3.1996
9 juin 1996
Etrangers - Le Jura refuse le d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
QUJU 4.9.2000
4 septembre 1960
Vote par procuration - Fête du Peuple jurassien - 13e Fête du Peuple jurassien - Résolution:
L'assemblée populaire approuve le Programme d'action no 1 du Rassemblement jurassien et le lancement de quatre initiatives cantonales :
1. Création d'un Office de la circulation routière à Tavannes
2. Création d'une ferme-pilote aux Franches-Montagnes
3. Allégements fiscaux en faveur de la famille
4. Abolition du système des procurations dans l'exercice du droit de vote
DEMO 5.9.1960
juin 1961
Vote par procuration - Problème jurassien - Rassemblement jurassien - Droits politiques - Le Rassemblement jurassien dépose à la Chancellerie bernoise une initiative pour abolition du vote par procuration
BGCB 7.9.1966
BREC 145
22 novembre 1961
Vote par procuration - Initiatives du Rassemblement jurassien - Le Grand Conseil bernois nomme une commission pour examen des initiatives de Rassemblement jurassien :
Abolition du vote par procuration, présidence Guido Nobel
BGCB 22.11.1961/345
1962
Vote par procuration - Rassemblement jurassien - A propos de l'initiative du Rassemblement jurassien demandant l'abolition des procurations
DEMO 10.1.1962
7 juin 1966
Vote par procuration - Roger Jardin dépose au Grand Conseil bernois une question écrite sur le vote par procuration
BGCB 7.6.1966 BGCB 15.9.1966
3 octobre 1965
Femmes - Le Jura accepte - 2'608 oui/1'725 non - l'article constitutionnel bernois sur l'éligibilité des femmes dans les instances judiciaires
DEMO 4.101965 FRMO 5.10.1965 JURA 4.10.1965
15 septembre 1966
Vote par procuration - Le gouvernement bernois - réponse au député Roger Jardin - n'envisage pas la suppression du vote par procuration
BGCB 15.9.1966/292
15 septembre 1966
Vote par correspondance - Le Gouvernement bernois - réponse au député Roger Jardin - aligne sa décision de vote par correspondance sur le droit fédéral pour le vote par correspondance
BGCB 15.9.1966/292
DEMO 16.9.1966
23 septembre 1966
Vote par correspondance - Ordonnance bernoise concernant le droit de vote par correspondance en matière fédérale et cantonale
BLDO 1966/221 texte FOJU 91/16.11.1966
19 mai 1968
Eligibilité - Le Jura accepte - 4'897 oui/3'158 non l'abaissement de 25 à 20 ans de l'âge d'éligibilité au Grand-Conseil bernois
DEMO 20.5.1968 JUBE 20.5.1968
16 février 1970
Décret bernois - Décret bernois concernant l'exercice des droits politiques
FOJU 14/21.2.1970
17 février 1970
Vote par correspondance - Décret bernois concernant l'exercice du droit de vote par correspondance
BGCB 1970/82, 107 BLDO 1970/63 texte FOJU 18/7.3.1970
DEMO 18.2.1970
29 juin 1970
Droit de vote à 18 ans - Rassemblement jurassien - Le Comité directeur du Rassemblement jurassien favorable au droit de vote à 18 ans
DEMO 3.7.1970 JULI 1.7.1970 JURA 3.7.1970
7 septembre 1970
Droit de vote à 18 ans - François Lachat dépose au Grand Conseil bernois une motion pour modification constitutionnelle en vue d'introduction du droit de vote à 18 ans
BGCB 1970/153
DEMO 9.9.1970
22 septembre 1970
Droit de vote à 18 ans - Pierre Etique dépose au Grand Conseil bernois une question écrite pour une formation civique en prévision de l'octroi du droit de vote à 18 ans
BGCB 1970/266
25 novembre 1970
Droit de vote à 18 ans - Le Grand Conseil bernois rejette la motion François Lachat pour octroi du droit de vote à 18 ans
BGCB 1970/375, 378 BGCB 1974/6
DEMO 26.11.1970
18 mai 1972
Droit de vote à 18 ans - Francis Erard dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite pour un sondage d'opinion sur le droit de vote à 18 ans
DEMO 19.5.1972 DEMO 17.11.1972
4 septembre 1972
Droit de vote à 18 ans - Le Grand Conseil bernois rejette l'introduction du droit de vote à 18 an en matière communale
DEMO 5.9.1972 JUBE 5.9.1972 PAYS 5.9.1972
18 septembre 1972
Droits politiques - Etrangers - Le Grand-Conseil bernois examine un projet de loi accordant le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
DEMO 19.9.1972
16 novembre 1972
Droit de vote à 18 ans - Le gouvernement bernois - réponse au député Francis Erard sur le vote à 18 ans - attend les sondages fédéraux
DEMO 17.11.1972
21 mai 1973
Droit de vote à 18 ans - François Lachat dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour savoir où en est l'étude sur le droit de vote à 18 ans
DEMO 22.5.1973
3 septembre 1973
Droit de vote 18 ans - Le gouvernement bernois - réponse au député François Lachat sur le droit de vote à 18 ans - attendra que la Confédération règle le problème sur le plan fédéral
DEMO 4.9.1973 JUBE 4.9.1973
17 septembre 1973
Droit de vote 18 ans - François Lachat dépose au Grand Conseil bernois une motion pour le droit de vote à 18 ans
DEMO 18.9.1973
13 novembre 1973
Droits politiques des Suisses de l'étranger - Le député François Lachat dépose au Grand-Conseil bernois une question écrite sur les droits politiques des Suisses de l'étranger
DEMO 14.11.1973
25 novembre 1973
Etrangers - Diesse - Assemblée paroissiale réformée pour délibérer sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers en matière paroissiale
FOJU 85/1973/790
26 novembre 1973
Etrangers - Glovelier - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 90/1973/839
4 décembre 1973
Etrangers - Court - Assemblée paroissiale réformée pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 93/1973/854
12 décembre 1973
Etrangers - Les Breuleux - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 94/1973/876
12 décembre 1973
Etrangers - Moutier - Assemblée paroissiale réformée pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 94/1973/877
16 décembre 1973
Etrangers - Courtelary - Assemblée paroissiale réformée pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 96/1973/905
17 décembre 1973
Etrangers - Courtételle - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 95/1973/888
17 décembre 1973
Etrangers - Boncourt - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 96/1973/903
17 décembre 1973
Etrangers - Courrendlin - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 97/1973/919
18 décembre 1973
Etrangers - Delémont - Assemblée paroissiale réformée pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 96/1973/905
18 décembre 1973
Etrangers - Delémont - Assemblée paroissiale réformée allemande pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 96/1973/905
19 décembre 1973
Etrangers - Bassecourt - L'assemblée paroissiale favorable au droit de vote et d'éligibilité des étrangers en matière paroissiale
FOJU 97/1973/918
DEMO 24.12.1973
20 décembre 1973
Etrangers - Alle - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 94/1973/887
20 décembre 1973
Etrangers - Miécourt - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 96/1973/905
21 décembre 1973
Etrangers - Bure - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 97/1973/919
23 décembre 1973
Les Bois - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 95/1973/887
27 décembre 1973
Etrangers - Les Pommerats - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 97/1973/921
30 décembre 1973
Etrangers - Boécourt - Assemblée paroissiale pour délibérer sur l'octroi du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
FOJU 99/1973/943
4 février 1974
Droit de vote à 18 ans - Le Grand-Conseil bernois refuse la motion François Lachat pour le droit de vote à 18 ans
BGCB 4.2.1974/6
CJU 1974/3
DEMO 5.2.1974 QUJU 4.2.1999
4 février 1974
Suisses de l'étranger - Le gouvernement bernois - réponse au député François Lachat - ne compte pas que les Suisses de l'étranger puissent exercer des droits politiques en Suisse lorsqu'ils sont à l'extérieur du pays
DEMO 5.2.1974 texte
11 février 1974
Etrangers - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat Edmond Fridez engageant l'étude d'un projet permettant à l'ensemble des paroisses du canton d'introduire le vote facultatif des étrangers en matière paroissiale
BGCB 1974/29
DEMO 12.2.1974
12 février 1974
Etrangers - Le Grand Conseil bernois accepte sous forme de postulat une motion Edmond Fridez pour une loi spéciale dans le Jura sur le droit de vote des étrangers en matière paroissiale
BGCB 1974/29,31
DEMO 12.2.1974
5 octobre 1978
Bourgeoisies - Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne étend les droits politiques aux bourgeoisies
DEMO 6.10.1978
5 octobre 1978
Jurassiens de l'extérieur/Etrangers - Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne accorde de vote pour les Jurassiens de l'extérieur âgés de 18 à 20 ans ou établis à l'étranger et le droit de vote en matière cantonale et communale pour les étrangers établis depuis dix ans dans le Jura
DEMO 6.10.1978
12 octobre 1978
Jurassiens de l'extérieur/Etrangers - Conseil fédéral - Le Conseil fédéral déclare inconstitutionnel la décision de l'Assemblée constituante jurassienne accordant droit de vote aux Jurassiens de l'extérieur âgés de 18 à 20 ans ou établis à l'étranger et le droit de vote en matière cantonale et communale pour les étrangers établis depuis dix ans dans le Jura
DEMO 13.10.1978 DEMO 18.10.1978
5 novembre 1978
Loi jurassienne- Le Jura accepte - 15'614 oui/2'009 non - la Loi cantonale sur les droits politiques
GUN 43
DEMO 6.11.1978
1979
Droit de vote à 18 ans - Groupe Sanglier - Le Groupe Sanglier favorable au droit de vote à 18 ans
DEMO 23.1.1979
18 février 1979
Droit de vote à 18 ans - Le Jura accepte - 11'284 oui/4'084 non - le droit de vote à 18 ans
RAPLEG 1979/1982/5
DEMO 19.2.1979 JUBE 19.2.1979
18 février 1979
Droit de vote à 18 ans - Le Jura bernois refuse - 7'999 non/7'462 oui - le droit de vote à 18 ans
DEMO 19.2.1979
7 mai 1979
Etrangers - Delémont - Le Parti ouvrier populaire dépose au Conseil de ville une motion demandant l'application rapide du droit de vote pour les étrangers
DEMO 9.5.1979
1979
Jurassiens de l'étranger - Les Jurassiens de l'étranger pourront voter
DEMO 4.12.1979
11 février 1980
Vote par procuration - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Antonio Erba pour supprimer dans la Loi sur les droits politiques le vote par procuration
BGCB 1980/57 texte
13 février 1980
Droit de vote à 18 ans - Le Grand Conseil bernois refuse motion David Gigon pour introduction du droit de vote à 18 ans dans les affaires communales
BGCB 1980/73
13 février 1980
Loi bernoise - Le Grand-Conseil bernois accepte - 1e lecture - la nouvelle Loi sur les droits politiques
FOJUBE 21/1980/120 texte
DEMO 14.2.1980
24 avril 1980
Loi jurassienne - Auguste Hoffmeyer dépose au Parlement jurassien une question écrite pour la traduction de la Loi sur les droits politiques à destination des étrangers
JODE 7/1980/167
DEMO 25.4.1980
1980
Droit de vote à 18 ans - Le gouvernement bernois met à l'enquête le vote à 18 ans dans les communes
DEMO 8.8.1980
5 mai 1980
Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les droits politiques
BGCB 1980/142 FOJUBE 42/1980/283 texte
DEMO 6.5.1980
3 juillet 1980
Loi jurassienne - Le gouvernement jurassien - réponse au député Auguste Hoffmeyer n'envisage pas la traduction de la Loi sur les droits politiques mais éditera des memento dans diverses langues pour les étrangers
JODE 10/1980/219
1980
Etrangers - Le gouvernement jurassien - réponse au député Auguste Hoffmeyer - envisage d'éditer à l'intention des étrangers des indications relatives aux droits politiques
DEMO 2.7.1980
11 septembre 1980
Vote à domicile - Le gouvernement jurassien - réponse à la députée Claire von Allmen - précise les modalités du vote à domicile
JODE 12/1980/273
28 septembre 1980
Droit de vote - Le Jura bernois accepte - 4'534 oui/1'154 non - la révision des articles de la Constitution cantonale relatifs au droit de vote
DEMO 29.9.1980 ECHOBV 12.9.1980
10 décembre 1980
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les droits politiques
FOJUBE 20/1981/121
12 février 1981
Etrangers - Eligibilité - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - déclare que juridiquement un étranger est éligible à une fonction communale
JODE 1/1981/3
1982
Droit de vote à 18 ans - Le gouvernement bernois propose une révision de la loi sur les communes permettant le droit de vote à 18 ans dans les communes bernoises
DEMO 7.5.1982
18 novembre 1982
Droit de vote 18 ans - Le Grand-Conseil bernois adopte une modification de la Loi sur les communes pour permettre aux communes l'introduction facultative du vote à 18 ans
DEMO 19.11.1982
16 mars 1989
Droit de vote 18 ans - Le Parlement jurassien adopte une motion Pierre Kohler pour introduction du droit de vote à 18 ans au niveau fédéral
JO 12/1989/161
29 mai 1991
Droit de vote 18 ans - Le Parlement jurassien adopte un postulat Pierre Kohler pour la majorité civique à 18 ans
JO 22/1991/306
14 juin 1981
Egalité hommes/femmes - Le Jura accepte - 8'451 oui/2'595 non la réforme sur l'égalité des droits entre hommes et femmes
DEMO 15.6.1981
14 juin 1981
Egalité hommes/femmes - Le Jura bernois accepte - 6'945 oui/3'399 non - la réforme sur l'égalité des droits entre hommes et femmes
DEMO 15.6.1981
24 avril 1986
Droit de vote 16 ans - Le Parlement jurassien refuse un postulat Max Gœtschmann pour le droit de vote à 16 ans
JODE 1986/172 texte
21 mai 1987
Vote par procuration - Max Winistœrfer dépose au Grand Conseil bernois un postulat concernent un examen des avantages et inconvénients du système de vote par procuration
BGCB 1987/753 texte
2 septembre 1987
Vote par procuration - Le Gouvernement bernois - réponse au député Max Winistœrfer - étudie le problème du vote par procuration dans le cadre d'une révision de la Loi sur les droits politiques
BGCB 1987/73 texte
2 septembre 1987
Vote par procuration - Le Grand Conseil bernois adopte la motion Max Winistœrfer sur le problème du vote par procuration
BGCB 1987/753
31 mars 1988
Etrangers - Le Parlement jurassien adopte un postulat Pierre Guéniat sur l'éligibilité des étrangers aux conseils de ville
JODE 1988/132 texte
26 novembre 1989
Droit de vote 18 ans - Le canton de Berne accepte le droit de vote à 18 ans
FOJUBE 93/1989/789
14 décembre 1990
Etrangers - Le Parlement jurassien adopte la motion Victor Giordano sur les droits politiques des étrangers
JODE 1990/838 JO 1/1991/18
3 mars 1991
Droit de vote 18 ans - Le Jura accepte - 9'100 oui/1'830 non - l'Arrêté fédéral sur le droit de vote à 18 ans
JO 9/1991/139
20 mai 1992
Etrangers - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Marcel Frésard - annonce un projet en voie de réalisation pour l'octroi du droit de vote et éligibilité aux étrangers dans les conseils de ville et conseils généraux
JODE 1992/203 texte
20 janvier 1994
Etrangers - Le Grand-Conseil bernois rejette une initiative pour le droit de vote des étrangers sur le plan cantonal
QUJU 20.1.1994
25 octobre 1995
Etrangers - Le Parlement jurassien adopte un postulat André Parrat sur le droit d'éligibilité des étrangers aux législatifs communaux et cantonal et aux exécutifs communaux
JODE 1995/345 texte
JO 40/1995/613
24 janvier 1996
Etrangers - Le Parlement jurassien décide la possibilité d'éligibilité dans les communes, mais avec l'aval des communes
QUJU 25.1.1996
3 mai 1996
Etrangers - Dépôt d'une demande de référendum contre la décision du Parlement jurassien sur une révision de la Loi sur les droits politiques avec droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
RAPLEG 1995/1998/81
QUJU 4.9.2000
9 juin 1996
Etrangers - Le Jura refuse - 10'435 non/9'313 oui - l'extension des droits politiques des étrangers
JO 22/1996/321
QUJU 4.9.2000
18 novembre 1998
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien accepte - 1e lecture - la Loi sur les droits politiques
QUJU 19.11.1998
9 décembre 1998
Vote par correspondance - Le Parlement jurassien accepte - 2e lecture - la Loi sur les doits politiques qui généralise le vote par correspondance et ouvre aux étrangers les législatifs des Delémont, Porrentruy et Bassecourt
QUJU 10.12.1998 QUJU 4.9.2000
9 février 1999
Ordonnance jurassienne - Ordonnance jurassienne d'exécution de la Loi sur les droits politiques
JO 8/1999/120
27 mars 2000
Etrangers - Delémont - Le Conseil de ville accepte l'éligibilité des étrangers dans le législatif delémontain
QUJU 28.3.2000
21 mai 2000
Etrangers - Delémont - Le corps électoral accepte - 2'337 oui/1'221 non - l'éligibilité des étrangers au Conseil de ville
QUJU 22.5.2000 QUJU 4.9.2000
21 mai 2000
Etrangers - Porrentruy - Le corps électoral accepte l'éligibilité des étrangers au Conseil de ville
QUJU 22.5.2000 QUJU 4.9.2000
23 février 2004
Etrangers - Moutier - Le Conseil de ville refuse le droit de vote consultatif des étrangers
QUJU 2.3.2004
2005
Etrangers - Jura bernois - Le Gouvernement bernois se déclare favorable à l'éligibilité des étrangers au niveau communal
QUJU 17.1.2005
16 mars 2005
Etrangers - Le Parlement jurassien adopte une initiative parlementaire de Jean-Paul Miserez en vue de l'éligibilité des étrangers aux conseils communaux et mairies
JO 12/2005/167
FRMO 19.3.2005 QUJU 17.3.2005
2005
Etrangers - Consultation des communes sur l'élection étrangers dans les conseils communaux
QUJU 29.11.2005
6 juin 2006
Etrangers - Jean-Pierre Aellen, Irma Hirschi et Christian Vaquin déposent au Grand Conseil bernois une motion pour le droit de vote communal des étrangers
BGCB 2007/14 texte
13 décembre 2006
Etrangers - Le Parlement jurassien octroie - 1e lecture - aux étrangers l'éligibilité à toutes les fonctions communales
QUJU 14.12.2006
23 janvier 2007
Etrangers - Le Grand Conseil bernois refuse la motion Jean-Pierre Aellen, Irma Hirschi et Christian Vaquin pour le droit de vote communal des étrangers
BGCB 2007/21 texte
21 février 2007
Etrangers - Le Parlement jurassien adopte une modification de la loi permettant aux étrangers l'éligibilité dans les autorités communales
FRMO 23.2.2007 QUJU 22.2.2007
23 avril 2007
Etrangers - Dépôt d'une demande de referendum contre l'éligibilité des étrangers à toutes les fonctions communales
QUJU 24.4.2007
5 juin 2007
Droit de vote à 16 ans - Le Grand Conseil bernois adopte une motion pour le droit de vote à 16 ans
QUJU 6.6.2007
17 juin 2007
Etrangers - Le Jura refuse - 10'312 non/9'889 oui - la modification de la Loi sur les droits politiques permettant l'éligibilité des étrangers à toutes les fonctions communales
JO 23/2007/393
FRMO 19.6.2007 QUJU 18.6.2007
2007
Droit de vote à 16 ans - Clovis Brahier dépose au Parlement jurassien une motion pour octroi du droit de vote à 16 ans
FRMO 28.6.2007
21 décembre 2007
Droit de vote à 16 ans - Jura - Le Parlement jurassien rejette une motion Clovis Brahier pour octroi du droit de vote à 16 ans
JODE 2007/778 texte
QUJU 22.12.2007
29 mars 2009
Droit de vote à 16 ans - Jura bernois - Nadine Masshardt dépose au Grand Conseil bernois une motion pour droit de vote à 16 ans
JUJU 30.3.2009
30 mars 2009
Droit de vote à 16 ans - Jura bernois - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - La loi sur le droit de vote dès 16 ans
JUJU 31.3.2009
29 novembre 2009
Droit de vote à 16 ans - Jura bernois - Le Jura bernois refuse - 15'362 non/3'517 oui - le droit de vote à 16 ans
QUJU 30.11.2009
26 septembre 2010
Droits politiques - Etrangers - Le Jura bernois refuse - 7'091 non / 5521 oui - le droit de vote des étrangers sur le plan communal
JUJU 27.9.2010 QUJU 27.9.2010
20 juin 2012
Etrangers - Le Parlement jurassien adopte une initiative parlementaire pour un élargissement partiel de l'éligibilité des étrangers au niveau communal et au Parlement jurassien
JODE 9/2012/357
2012
Vote par correspondance - Gabriel Schenk dépose au Parlement jurassien un postulat sur la fiabilité du vote par correspondance
QUJU 27.12.2012
2012
Vote par correspondance - Michel Guerdat dépose au Parlement jurassien un postulat sur le vote par correspondance
QUJU 27.12.2012
2014
Initiative parlementaire - Jean-Pierre Kohler dépose au Parlement jurassien une initiative parlementaire demandant que cent citoyens puissent déposer une initiative au Parlement
QUJU 4.2.2013
2014
Etrangers - Constitution d'un Comité jurassien interpartis pour soutenir le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, mairie exceptée
QUJU 13.9.2014
28 septembre 2014
Etrangers- Le Jura accepte - 13'623 oui/11'618 non - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
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TEXTES
1966
Hans Hof : Le vote par correspondance
DEMO 15.11.1966 DEMO 16.11.1966
1976
Jura-Demain - Le droit de vote et d'éligibilité à 16 ans
DEMO 8.3.1976
1977
Association des Jurassiens de l'extérieur : Les droits politiques
DEMO 8.1.1977
Droit de vote à 18 ans - Philippe Sautebin : Le droit de vote à 18 ans : comme une première voiture - Propos recueillis par Jean-Luc Vautravers
DEMO 10.3.1977
Droit de vote à 18 ans - Eliane Jeanbourquin : Le droit de vote à 18 ans : ça empêchera la stagnation politique - Propos recueillis par Jean-Luc Vautravers
DEMO 10.3.1977
1978
Jurassiens de l'extérieur - Thomas Fleiner : Le droit de vote pour Jurassiens de l'extérieur est anticonstitutionnel
DEMO 5.10.1978 DEMO 13.10.1978
Jurassiens de l'extérieur/Etrangers - Jean-Luc Vautravers : Droit de vote des Jurassiens de l'extérieur et des étrangers - Générosité, mais portée limitée
DEMO 6.10.1978
1979
Droit de vote à 18 ans - Jean-Luc Vautravers : Droit de vote à 18 ans, cela va de soi !
DEMO 3.2.1979
Droit de vote à 18 ans - Jean-Claude Rennwald : Les jeunes de 18 à 20 ans bientôt citoyens à part entière ?
DEMO 3.2.1979
1998
Denis Moine : Au fil du temps - 18 novembre 1909 - Vote obligatoire - Ernest Péquignot combat au Grand Conseil bernois le vote obligatoire
QUJU 18.11.1998
2000
Denis Moine : Au fil du temps - 4 mars 1870 - Chasse aux suffrages - Elie Ducommun intervient pour une meilleure liberté de vote
QUJU 4.3.2000
Etrangers - La Loi sur les droits politiques des étrangers
QUJU 4.9.2000
2014
Etrangers - Eligibilité communale - Rémy Chételat : Voici la clé, en toute confiance
QUJU 29.9.2014