1946
Affaires jurassiennes - Pierre Marti propose à la Députation jurassienne une réunion avant chaque session du Grand Conseil bernois pour étude des problèmes concernant le Jura
PEJU 21.9.1946
27 août 1960
Reconnaissance officielle - La Députation jurassienne étudie les moyens de se faire reconnaître officiellement par inscription dans le Règlement du Grand Conseil bernois
DEMO 29.8.1960 JUBE 29.81960 TRIBJU 29.8.1960
2 novembre 1971
Députation jurassienne - La Députation jurassienne prend connaissance de l'avis demandé le 6.9.1971 au Département bernois de la justice - La Députation jurassienne n'est pas une institution fondée sur le droit public, donc libre de s'organiser dans les limites du cadre juridique et d'admettre qui elle veut dans son sein, comme aussi de limiter le droit de vote de ses membres sur des problèmes spécifiques - Le statut du Jura concernant aussi la population biennoise militerait pour un droit de vote intégral des députés biennois de langue française
DEMO 3.11.1971
7 février 1972
Règlement - Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne. Celle-ci se constitue et s'organise elle-même selon un règlement qui lui est propre. Le président de la Députation jurassienne fait partie à part entière de la Conférence des présidents
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Règlement - François Lachat demande le rejet de l'article mentionnant la Députation jurassienne : Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne. La Députation jurassienne serait ainsi mise sous tutelle
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Règlement - Roland Stähli critique la proposition François Lachat demandant le rejet de l'article mentionnant la Députation jurassienne : Les députés des sept districts jurassiens et les députés de langue française de Bienne forment la Députation jurassienne - François Lachat estime que la Députation jurassienne serait ainsi mise sous tutelle, en réalité, la proposition vise à exclure les députés romands de Bienne
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Députation biennoise - Roger Jardin estime que les députés biennois font partie de la Députation jurassienne en violation de la Constitution bernoise qui mentionne le peuple de l'ancien canton et le peuple jurassien, soit des sept districts du Jura
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Règlement - Paul Gehler s'oppose à la mention de la Députation jurassienne
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Règlement - Hans-Rudolf Christen propose de biffer la mention de la Députation jurassienne
DEMO 8.2.1972
7 février 1972
Grand Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois décide de ne faire figurer aucune mention de la Députation jurassienne
DEMO 9.2.1972
2 novembre 1974
Députation jurassienne - Les députés antiséparatistes quittent la séance de la Députation jurassienne
CJU 1974/51
JUBE 4.11.1974
2 novembre 1974
Députation jurassienne - La Députation jurassienne, réunie à Porrentruy, éclate par le refus de siéger des élus antiséparatistes, le président Roland Voisin ayant refusé de mettre aux voix une proposition de dissolution
CJU 1974/51
DEMO 4.11.1974 JUBE 4.11.1974 PAYS 4.11.1974
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TEXTES
1942
La Députation jurassienne au Grand-Conseil bernois
DEMO 13.2.1942 DEMO 18.2.1942
1988
Jean-Claude Zwahlen : Le rôle figuratif des Jurassiens à Berne
JULI 16.6.1988
Jean-Claude Zwahlen : La Députation introuvable
JULI 16.6.1988 JULI 23.6.1988