Chronologie jurassienne

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Impôts

6 mai 1863
Impôt sur le revenu - Projet de motion des députés jurassiens au Grand Conseil bernois contre l'application de l'impôt du revenu au Jura
JURA 7.5.1863

3 juillet 1863

Impôt sur le revenu
- La Députation jurassienne proteste au Grand Conseil bernois, déclare inconstitutionnelle la Loi d'impôt qui applique au Jura l'impôt sur le revenu et décide de ne plus prendre part aux séances
BGCB 1863/304
PRONG/A 403
COUR 7.7.1863 texte COUR 4.8.1863 DEMO 16.7.1918 texte
GAZJU 8.7.1863 GAZJU 8.7.1863 JURA 9.7.1863

4 juillet 1863
Impôt sur le revenu - Le gouvernement bernois déclare à la Députation jurassienne - qui a décidé de ne plus paraître aux séances du Grand Conseil bernois pour protester contre l'application de l'impôt du revenu au Jura - qu'il attend un acte de patriotisme et de civisme
BGCB 4.7.1863 texte
COUR 14.7.1863 texte JURA 9.7.1863

10 juillet 1863

Impôt sur le revenu
- Mémoire d'Edouard Carlin, Ami Girard et Cyprien Revel au Conseil fédéral sur l'anticonstitutionnalité de la décision du Grand-Conseil
bernois - 2.7.1863 - appliquant au Jura l'impôt sur le revenu - Rejeté par le Conseil fédéral le 9.9.1863
FFS 1863/26/687 texte
COUR 3.10.1865 JURA 17.9.1863

1er août 1863
Impôt sur le revenu
- La Députation jurassienne se réunit à Glovelier pour examiner les conséquences de la Loi d'impôt bernoise qui applique au Jura l'impôt sur le revenu
JURA 6.8.1863

2 août 1863
Impôt sur le revenu
- La Députation jurassienne décide à l'unanimité de poursuivre sur sa décision de ne plus participer aux séances du Grand Conseil bernois - après la décision de constitutionnalité de l'impôt sur le revenu appliqué au Jura - et nomme une commission pour entendre les propositions bernoises
PRONG/A 405
GAZJU 5.8.1863 texte

28 septembre 1863

Impôt sur le revenu
- Réunion de députés jurassiens avec le gouvernement bernois pour étudier une solution à l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JURA 8.10.1863

12 novembre 1863
Impôt sur le revenu - Les députés jurassiens qui avaient quitté - 3.7.1863 - les séances, après l'application de l'impôt sur le revenu au Jura, décident de réintégrer le Grand Conseil bernois
DEMO 16.7.1918 texte JURA 19.11.1863 JURA 26.11.1863 texte

14 mai 1865
Impôt sur le revenu - Une assemblée de délégués de communes jurassiennes à Tavannes décide d'appuyer les interventions de la Députation jurassienne contre l'application de l'impôt sur le revenu au Jura
JUI II/ 152
JURA 9.5.1865 JURA 12.5.1865 JURA 16.5.1865 JURA 19.5.1865
JURA 23.6.1865 texte QUJU 14.5.2003