Chronologie jurassienne

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Programme 17 points

9 janvier 1965
Propositions - La Députation jurassienne soumet ses propositions au Gouvernement bernois - Un statut de 17 propositions pour une certaine autonomie du Jura dans le cadre du canton de Berne
BGCB 1965/452, 454
COMM 102 PRO/RER 216
DEMO 11.1.1965 DEMO 12.1.1965 DEMO 13.1.1965 DEMO 31.3.1965
DEMO 7.2.1967 FRMO 14.1.1965 texte JUBE 13.1.1965 texte
JURA 11.1.1965 JURA 13.1.1965 texte PAYS 11.1.1965
PAYS 13.1.1965 texte PAYS 16.1.1965 PAYS 18.1.1965

9 janvier 1965
Propositions - Le Programme de la Députation jurassienne pour une solution du problème jurassien remis au gouvernement bernois
BGCB 1965/452, 454

9/12 janvier 1965
Publication - La Députation publie un programme en 17 points pour une solution du problème jurassien
MCF 14
PRO/RER 216

29/30 mars 1965
Gouvernement bernois
- Le gouvernement bernois examine les propositions de la Députation jurassienne pour une solution au problème jurassien
HER 142 texte

9 juin 1965
Grand Conseil bernois - La Députation jurassienne au Grand Conseil bernois expose un programme en 17 points pour résoudre le problème jurassien
GIR 128

18 juin 1965
Préfets - Les préfets jurassiens se prononcent sur les 17 propositions de la Députation jurassienne
MUJ 1973/37

2 juillet 1965
Gouvernement bernois - Rencontre entre Députation jurassienne, gouvernement bernois et experts : échec de la discussion autour des propositions de la Députation jurassienne
BGCB 8.11.1965/454
PRO/RER 216
DEMO 3.7.1965 DEMO 14.8.1965 FRMO 17.8.1965 JUBE 3.7.1965

6 février 1967
Gouvernement bernois - Le gouvernement bernois fait devant le Grand Conseil bernois une déclaration sur les propositions de la Députation jurassienne - La procédure d'examen continue
BGCB 1967/5

7 février 1967
Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien commente le rapport bernois sur les 17 propositions de la Députation jurassienne - Les experts ne précisent pas les droits imprescriptibles du Jura
DEMO 7.2.1967 FRMO 9.2.1967 FRMO 23.2.1967 JUBE 7.2.1967
JURA 14.2.1967 PAYS 7.2.1967

1967
Gouvernement bernois - Le Gouvernement bernois considère les propositions de la Députation jurassienne comme un fait politique important et décide de les présenter au Grand Conseil bernois
JURA 14.2.1967

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TEXTES

1965

Le Mémoire de la Députation jurassienne
JULI 3.2.1965



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