Chronologie jurassienne

voir

ALPHABET
FORCES HYDRAULIQUES
PROTECTION DES EAUX

20 octobre 1754
Maîtrise des eaux et forêts - Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein organisant une Chambre forestale et la Maîtrise des eaux et forêts
AAEB B 190/4 texte AAEB B 225 no 516 texte AAEB B 264b no 50
BRAU 199 CAT/152 HEB 4 VIO 183 WEI 158

30 avril 1798
11 floréal An VI
Département du Mont-Terrible - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant les eaux et forêts
AAEB MT 172/394 texte

3 avril 1857
Eaux/Marais - Loi sur l'entretien et la correction des eaux ainsi que sur le dessèchement des marais et autres terrains
BOIVII/309 texte

30 octobre 1834
Porrentruy - Ecole normale - Le Conseil bourgeois émet le voue que l'Ecole normale à créer à Porrentruy soit spécialement destinée aux catholiques
AMI 20.6.1835

27 octobre 1844
Réservoirs communaux - Le préfet du district de Porrentruy demande au Gouvernement bernois d'étudier la possibilité de contraindre les communes mal alimentées en eau à construire des fontaines et abreuvoirs
CORP 10/1843-1845 p. 260 no 1172

18 août 1845
Réservoirs communaux - Circulaire du Gouvernement bernois aux préfets sur les réservoirs d'eau obligatoires dans les communes qui n'ont pas l'eau courante
REGIS/C 40 texte

3 avril 1857
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'entretien et la correction des eaux ainsi que sur le dessèchement des marais et autres terrains
BLDO 1942/185
BOIV II/309 texte ROMY 82
TRIBJU 6.11.1950

19 octobre 1869
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois renfermant la nomenclature des eaux du domaine public et des eaux du domaine privé placées sous la surveillance de l'Etat
BOIV II/329 texte

27 décembre 1875
Arrêté bernois - Arrêté du gouvernement bernois sur l'état civil
BLDO 1875/458, 466, 472 FOJU 4/1876/15
JURA 14.1.1876 texte JURA 18.1.1876 texte PAYS 23.1.1876 texte
QUJU 27.12.2000

22 juin 1877
Loi fédérale- Loi fédérale concernant les eaux dans les régions élevées
BLDO 1877/115 FOJU 125/2.11.1877

19 novembre 1882
Reconvilier - Fête de l'installation des eaux
DEMO 15.11.1882 DEMO 23.11.1882

6 mai 1891
Energie industrielle - Le Gouvernement bernois adresse aux préfets une circulaire en vue de fixer de manière coordonnée la question de l'utilisation industrielle des cours d'eau
BLDO 1891/87 FOJU 43/30.5.1891
RAPBE 1891/174 texte

1908
Constitution fédérale - Le peuple adopte un article constitutionnel plaçant l'utilisation des forces hydrauliques sous la haute surveillance de la Confédération
TRIBJU 6.11.1950

21 septembre 1908
Concessions hydrauliques - Décret bernois sur l'octroi de concessions hydrauliques
FOJU 81/10.10.1908 ROL II/233

3 octobre 1908
Concessions hydrauliques - Ordonnance bernoise pour la perception des émoluments pour concessions hydrauliques
FOJU 99/12.12.1908

17 août 1911
Ecoulement des eaux - La Direction des Travaux publics du canton de Berne somme les usiniers de ne pas provoquer des mesures qui empêchent l'écoulement régulier des eaux
PEJU 19.8.1911

22 décembre 1916
Loi fédérale - Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
TRIBJU 6.11.1950

20 avril 1917
Forces hydrauliques - Le Conseil fédéral invite les cantons à élaborer une ordonnance d'exécution de la Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
BLDO 1917/1155/195
TRIBJU 6.11.1950

21 novembre 1919
Cours privés - Ordonnance bernoise déterminant les eaux privées qui sont placées sous la surveillance de l'Etat
BLDO 1919/449

28 octobre 1928
Jura Central - Projet pour l'alimentation en eau du Jura central - Captage de source au Pichoux
ASJE 1928/242
DEMO 8.11.1928 DEMO 15.11.1928 DEMO 18.11.1928 DEMO 30.12.1928
DEMO 26.3.1932 FRMO 10.11.1928

1928
Communes - Le projet de ravitaillement en eau des communes est soumis à l'enquête
DEMO 26.12.1928

8 octobre 1943
Ajoie - Alimentation en eau - Assemblée des communes de Damvant, Réclère, Rocourt, Grandfontaine, Chevenez, Courtedoux, Bure, Fahy pour projet de Syndicat pour alimentation en eau de la Haute-Ajoie - Constitution d'un comité
LIE/A 65
DEMO 9.10.1943 DEMO 4.4.1945 DEMO 14.4.1950 notes historiques
DEMO 14.4.1953

7 mars 1949
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'utilisation de eaux
BGCB 1949/15, 31, 37

20 septembre 1949
Régime des eaux - Le Grand-Conseil bernois adopte la Loi sur l'utilisation des eaux
BGCB 1949/266, 279, 285
FOJU 1/1950 texte

23 janvier 1950
Loi bernoise- Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi cantonale sur l'utilisation des eaux
BGCB 1950/19. 30.38
LIE/A 59

3 décembre 1950
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'utilisation des forces hydrauliques
BLDO 1950/145 texte FOJU 12/13.2.1951
TRIBJU 6.11.1950

4 janvier 1952
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant les installations d'alimentation en eau potable et des eaux usées
BLDO 1952/1

12 septembre 1955
Pollution- André Willemain interpelle le gouvernement bernois sur la pollution des eaux
DEMO 13.9.1955 DEMO 15.9.1955

28 novembre 1955
Captages - Charles Fleury dépose au Grand Conseil bernois une motion pour subventions au communes pour forages et captage d'eau
BGCB 1955/290

29 février 1956
Subventions- Le Grand Conseil bernois refuse la motion Charles Fleury - 28.11.1955 - pour octroi de subvention aux communes en vue de forages et captages d'eau
BGCB 1956/117

2 mars 1962
Association pour la défense des intérêts du Jura - Colloque de l'Association pour la défense des intérêts du Jura à Delémont sur l'épuration des eaux du Jura
DEMO 3.3.1962

6 décembre 1964
Loi bernoise - Le Jura accepte - 10'422 oui/2463 non - la Loi bernoise sur l'utilisation des eaux
FOJU 15/24.2.1965
DEMO 7.12.1964 ECHOBV 11.12.1964 JUBE 7.12.1964
JURA 7.12.1964

16 mai 1965
Concessions hydrauliques - Le Jura accepte - 5'827 oui/2'171 non - un article constitutionnel bernois sur l'octroi de concessions hydrauliques
DEMO 17.5.1965 ECHOBV 21.5.1965 JUBE 17.5.1965
JURA 17.5.1965

8 novembre 1966
Partage - Willy Houriet intervient au Grand Conseil bernois pour un partage équitable des eaux
BGCB 8.11.1966/319
DEMO 9.11.1966

16 février 1967
Eau potable - Le gouvernement bernois- réponse au député Willy Houriet - se déclara favorable à une loi pour répartition équitable des eaux potables entre les communes
BGCB 1967/97

12 février 1969
Stations d'épuration des eaux - Armand Gobat dépose au Grand Conseil bernois une motion sur les stations d'épuration des eaux au Grand Conseil bernois une interpellation sur la coordination scolaire romande
BGCB 12.2.1969/112

13 mai 1969
Stations d'épuration des eaux - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Armand Gobat sur les stations d'épuration des eaux
BGCB 13.5.1969/163

30 décembre 1969
Pollutions - Ordonnance bernoise sur les mesures de protection des eaux lors d'écoulement d'huiles minérales et autres liquides dangereux
FOJU 11/11.2.1970

20 septembre 1971
Captage - Charles Fleury dépose au Grand Conseil bernois une motion sur le financement de captage des eaux potables
BGCB 1971/406

11 novembre 1971
Captage - Le Grand Conseil bernois une motion Charles Fleury pour le financement de captage des eaux potables
BGCB 1971/406

5 février 1975
Eaux/Déchets - Le Grand-Conseil bernois accepte la motion Rudolf Schmidlin pour des subventions cantonales en faveur des installations d'approvisionnement en eau et usines aux fins d'éliminer déchets et eaux usées
DEMO 6.2.1975

7 décembre 1975
Régime hydraulique - Le Jura accepte - 20'214 oui/4'417 non - la Loi fédérale sur le régime hydraulique
DEMO 8.12.1975 JUBE 8.12.1975

24 janvier 1980
Parlement jurassien - Stations d'épuration marginales - Marc Beuchat dépose au Parlement jurassien une question écrite sur les stations d'épuration des eaux dites marginales
JODE 2/1980/52

1980
Stations d'épuration des eaux - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Marc Beuchat - envisage des solutions simplifiées pour les stations de petites localités
DEMO 25.3.1980

24 avril 1980
Stations d'épuration marginales - Le gouvernement jurassien - réponse au député Marc Beuchat - cite les études en cours pour aide aux stations d'épuration dites marginales
JODE 6/1980/131

1981
Eaux usées - L'Office des eaux de la République et canton du Jura publie des directives pour le traitement des eaux usées agricoles
DEMO 24.2.1981

13 janvier 1983
Eau - Ordonnance cantonale bernoise sur la protection des eaux
FOJUBE 60/1983/389 texte

24 avril 1986
Eaux souterraines - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Joseph Desbœufs concernant des données pour la protection des eaux souterraines du canton du Jura
JODE 1986/120 texte

16 décembre 1987
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'alimentation en eau
FOJUBE 23/1988/182

16 novembre 1988
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'entretien et l'aménagement des eaux
FOJUBE 6/1989/33 texte

14 février 1989
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'aménagement des eaux
FOJUBE 17/1990/177 texte FOJUBE 21/1989/163

21 février 1989
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur l'entretien et l'aménagement des eaux
FOJUBE 21/1989/173

15 novembre 1989
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur l'aménagement des eaux
FOJUBE 16/1990/161 texte

16 novembre 1989
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur l'entretien et l'aménagement des eaux
FOJUBE 17/1990/177

1994
Subventions fédérales - La prochaine suppression des subventions fédérales pour l'épuration des eaux stimule les communes
QUJU 7.10.1994

1994
Eaux souterraines - Etude du Laboratoire des eaux sur le régime et la protection des eaux souterraines
QUJU 5.2.1994

27 juin 1996
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'alimentation en eau
BGCB 1996/472

11 novembre 1996
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'alimentation en eau
BGCB 1996/726

1998
Jura bernois - Le canton de Berne publie une carte des gisements d'eau souterraine
QUJU 13.10.1998

2000
Centrales hydrauliques - Regain d'intérêt pour les centrales hydrauliques jurassiennes
QUJU 11.3.2000

2001
Qualité - Jean-Pierre Schmidt dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la qualité des eaux
QUJU 12.3.2001

26 avril 2001
Laboratoire des eaux - Le Parlement jurassien décide de regrouper à Delémont le Laboratoire de eaux
QUJU 26.4.2001

20 mars 2002
Préservation - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Jean-Pierre Schmidt pour la préservation des eaux
QUJU 21.3.2002

2003
Année internationale de l'eau - Le Gouvernement jurassien veut sensibiliser les jeunes
FRMO 13.3.2003

2004
Contamination - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Gérard Meyer - confirme que le rapport de l'Office des eaux et de la protection de la nature sur la contamination des rivières est en cours
QUJU 18.9.2004

2005
Jura bernois - Etude sur les eaux usées du Jura bernois
QUJU 24.1.2005

22 mars 2006
Assainissement - Le Parlement jurassien adopte un postulat Ami Lièvre sur la mise en œuvre d'un assainissement des rivières
QUJU 23.3.2006

2006
Gestion - Projet cantonal de gestion intégrée et durable des eaux
QUJU 8.12.2006

2007
Taxation - Projet cantonal de taxation de l'eau potable
QUJU 21.11.2007

20 février 2008
Stations d'épuration - Le Parlement jurassien adopte une motion Ami Lièvre pour éloigner des stations d'épuration les eaux claires non polluées pour éviter une surcharge de traitement
QUJU 21.22008

23 avril 2008
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi-cadre sur la gestion des eaux
JO 16/2008/249 texte
QUJU 24.4.2008

21 mai 2008
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi cadre sur la gestion des eaux
JO 19/2008/322
QUJU 23.5.2008

2008
Loi jurassienne - Communes - Le referendum des communes contre le projet de loi sur la gestion des eaux a abouti
QUJU 2.7.2008

31 octobre 2008
Loi jurassienne - Delémont - L'assemblée des maires du district de Delémont favorable à la Loi sur la gestion des eaux
QUJU 3.11.2008

8 février 2009
Loi jurassienne - Le Jura refuse - 13'095 non / 11'173 oui - la Loi cadre sur la gestion des eaux
FRMO 10.2.2009 QUJU 9.2.2009

21 avril 2010
Eau de pluie - Le Parlement jurassien adopte une motion Samuel Miserez pour récupération de l'eau de pluie
JODE 7/2010/276

31 mars 2011
Stratégie bernoise- Le Grand Conseil bernois prend connaissance de la Stratégie de l'eau dans le canton de Berne
BGCB 2011/347, 359

24 octobre 2012
Eaux résiduelles- Le Gouvernement jurassien - réponse à la députée Lucienne Merguin Rossé - fait le point sur l'assainissement des débits résiduels d'eau
JODE 14/2012/595

24 avril 2013
Gestion - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Louis Berberat - annonce la présentation prochaine d'un projet de gestion de eaux
JODE 7/2013 /241

18 mai 2013
Office cantonal Moutier- Patrick Gsteiger dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur l'abandon de l'antenne de Moutier de l'Office cantonal des eaux et déchets
JUJU 18.5.2013

28 septembre 2015
Plan cantonal- Le Gouvernement jurassien présente son plan éolien et hydraulique - Trois sites prioritaires : Bure, Bourrignon, Haute-Borne
QUJU 29.9.2015

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

TEXTES

1934

Les sourciers
JURA 28.7.1934

1949

Ernest Juillerat - La vie jurassienne - Générations chargées - L'alimentation en eau
JURA 26.11.1949

1962

L'épuration des eaux du Jura : une impérieuse nécessité
DEMO 3.3.1962 ECHOBV 9.3.1962

La lutte contre la pollution des eaux dans le Jura
FADC 9.3.1962

1964

Gustave Riat : Un problème pour les communes : l'alimentation en eau potable
DEMO 26.11.1964

1966

L'état de l'épuration des eaux dans le Jura
ECHOBV 1.7.1966

1967

Elimination des eaux polluées et des ordures - Le point dans le Jura
DEMO 25.11.1967

1981

La qualité des eaux dans le canton du Jura - Projets d'amélioration
DEMO 24.9.1981

1982

Jura - L'eau du Jura est dure - Bon pour la santé, mais...
DEMO 5.3.1982

1993

Rémy Chételat : Quand l'eau traverse les montagnes jurassiennes - L'interconnexion des réseaux d'eau
QUJU 26.7.1933

2000

Gestion - Pierre-André Crausaz publie une thèse sur la gestion des eaux
QUJU 12.9.2000

2010

Laurent Schaffter : Journée mondiale de l'eau, la gestion des eaux, un défi majeur aussi pour le Jura
QUJU 22.3.2010

2013

Loi fédérale - Pierre-Alain Fridez : Révision de la loi sur la protection des eaux :une opportunité pour le canton du Jura
QUJU 49.2013

Marcel S. Jacquat : D'un Doux parcours au Creux dit des sorcières : histoires de sources - Suze, Sorne, Creugenat
JUROG 1/2012/35