1er août 1796
14 thermidor An IV
Département du Mont-Terrible- Loi française sur une nouvelle fixation des droits d'enregistrement
BULLF vol. 174 no 62/576 texte
12 décembre 1798
22 frimaire An VII
Département du Mont-Terrible - Loi française sur l'enregistrement
BGCB 66/29.6.1848
BOIV II/882 texte
PAYS 21.11.1889
12 décembre 1798
22 frimaire An VII
Département du Mont-Terrible - Loi française sur l'enregistrement
BULL vol. 170 no 248/2224 texte
BGCB 66/29.6.1848
BOIV II/882 texte
PAYS 21.11.1889
9 septembre 1802
22 fructidor An X
Canton de Malleray/Canton de Moutier - Le Département du Haut-Rhin enlève au bureau des domaines de Saint-Imier les communes de Bévilard, Champoz, Châtelat, Fornet, Court, Saicourt, Le Fuet, Loveresse, Malleray, Monible, Pontenet, Reconvilier et Chaindon, Saules, Sorvilier, Sornetan, Souboz et Les Ecorcheresses, Tavannes, formant le canton de Malleray, pour les réunir au bureau des domaines de Moutier
AAEB AD 1 no 475 AAEB AD 12* no 5144
25 juillet 1814
Gouvernement d'Andlau - Arrêté du gouverneur général Conrad-Frédéric d'Andlau sur le droit de timbre et l'enregistrement
AAEB AD 633 texte
BOIV/882 texte
FACIA 17.10.1845
28 juillet 1814
Réduction - Arrêté du gouvernement d'Andlau réduisant de moitié les droits d'enregistrement
BGCB 66/29.6.1848
BOIV II/882 texte BOIV II/927
18 septembre 1816
Règlement - Règlement sur l'enregistrement
BOIV II/881
7 janvier 1818
Bailliages du Jura - Le Conseil de Berne maintient dans les districts de Delémont, Porrentruy et Franches-Montagnes les lois sur l'enregistrement abrogées par l'Acte de Réunion de 1815
CORD 15/1861-1864 no 6635
BOIV II/881
DEMO 24.5.1878 PROG 7.10.1870
18 mars 1818
Produit - Loi sur le versement de 10 % du produit de l'enregistrement au canton de Berne
BOIV II/882
20 janvier 1819
Infractions - Lettre du grand-bailli de Porrentruy Amédée de Jenner sur les infractions à l'enregistrement
LEBE 20.2.1819
1848
Révision - Projet de révision et réduction des droits d'enregistrement dans le Jura
HELVETIE 22.6.1848 texte HELVETIE 24.6.1848 texte
HELVETIE 27.6.1848 texte
29 juin 1848
Réduction - Loi bernoise sur la réduction provisoire des droits d'enregistrement dans le Jura
NRL vol. IV/463 BGCB 61/29.6.1848 BGCB 66/29.6.1848
BOIV II/882
5 décembre 1851
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur la perception des droits d'enregistrement dans les districts de Porrentruy, Delémont, Laufon et Saignelégier ensuite de l'introduction du nouveau système monétaire
suisse - Tarifs
BLDO 1851/429
JURA 5.2.1852
21 octobre 1862
Delémont - Le préfet du district de Delémont transmet au Gouvernement bernois un projet sur l'emploi du produit de l'enregistrement dans le district de Delémont
CORD 15/1861-1864 no 6648
28 juin 1866
Règlement - L'assemblée des délégués des communes du district de Delémont décide l'élaboration d'un règlement sur l'administration et l'emploi des fonds de l'enregistrement
CORD 168/1864-1867 no 1076
20 décembre 1866
Règlement d'administration - L'assemblée des délégués des communes du district adopte un Règlement pour l'administration et l'emploi des recettes de l'enregistrement
CORD 168/1864-1867 no 1118
13 février 1886
Grand Conseil bernois- Débat au Grand-Conseil bernois concernant la Loi sur l'enregistrement
BGCB 13.2.1886/37
16 mai 1888
Consultation - Joseph Boinay, Ernest Daucourt, Xavier Jobin, Victor Gouvernon et Jean-Baptiste Hennemann déposent au Grand-Conseil bernois une motion demandant au gouvernement bernois une consultation des districts de Porrentruy, Franches-Montagnes, Delémont et Laufon sur le maintien de l'enregistrement
BGCB 16.5.12888/15
9 novembre 1896
Loi bernoise - Débat au Grand Conseil bernois sur le projet de Loi sur l'assistance publique et l'enregistrement
FOJU 9.11.1896/84
DEMO 12.11.1896 DEMO 13.11.1896 JUBE 13.11.1896
1er janvier 1898
Abolition - Abolition des droits d'enregistrement dans les districts de Delémont, Franches-Montagnes, Laufon et Porrentruy
RAPBE 1897/201
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TEXTES
1889
L'enregistrement
DEMO 10.2.1889 DEMO 17.2.1889
Faut-il abolir l'enregistrement ?
PAYS 21.11.1889