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15 avril 1891
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral concernant l'encouragement de l'enseignement commercial
BLDO 1891/382, 384
17 novembre 1900
Règlement fédéral - Règlement fédéral pour l'exécution des arrêtés fédéraux concernant l'enseignement professionnel et industriel, ainsi que l'enseignement de l'économie domestique et l'instruction professionnelle à donner aux femmes
BLDO 1900/107, 118
21 février 1901
Règlement - Règlement pour les aspirants au diplôme de maître de commerce dans le canton de Berne
BLDO 1901/11
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