Chronologie jurassienne

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Esprit-de-vin

6 septembre 1852
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise concernant l'entrée en franchise de l'esprit-de-vin
NRLB VIII/152

31 octobre 1869
Loi bernoise - Loi bernoise sur la fabrication de l'eau-de-vie et de l'esprit-de-vin
BLDO 1869/338
PROG 2.11.1869

28 mai 1869
Eau-de-vie/Esprit de vin - Le Grand Conseil bernois adopte -la Loi sur la fabrication de l'eau-de-vie et l'esprit-de-vin
BGCB 28.5.1869/274

31 octobre 1869
Loi bernoise - Loi bernoise sur la fabrication de l'eau-de-vie et de l'esprit-de-vin
BLDO 1869/338

7 avril 1873

Eau-de-vie
- Ordonnance concernant la fabrication de l'eau-de-vie et de l'esprit-de-vin ainsi que sur le commerce des spiritueux
BLDO 1873/19, 104

13 mai 1879
Eau-de-vie - Décret d'exécution de la Loi du 31.10.1869 sur la fabrication des eaux-de-vie et esprit de vin
BLDO 1879/68 FOJU 53/5.7.1879

31 mai 1879
Eau-de-vie/Esprit de vin
- Loi bernoise sur la fabrication d'eau de vie et d'esprit-de-vin
BLDO 1879/73 FOJU 53/5.7.1879



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