Chronologie jurassienne

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Etablissements charité

20 mai 1840
Sociétés de bienfaisance
- Circulaire du gouvernement bernois touchant les quêtes à domicile au profit d'établissements et de sociétés de bienfaisance
BLDO 1840/82

19 mai 1848
Etablissements de charité- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les établissements de charité publics et privés
RAP/BE 1845-1848 II/918, 924

18 septembre 1848
Loi bernoise- Loi bernoise sur la création d'établissements de charité
BLDO 1864/109 RAPBE 1862/33

30 avril 1849
Règlement bernois - Règlement bernois pour la délivrance des subsides aux associations de charité
BLDO 1849/68

5 novembre 1862
Règlement bernois
- Règlement bernois concernant l'admission dans les établissements de charité de l'Etat
BLDO 1862/286

20 juin 1864
Loi bernoise - Loi modifiant la loi du 8.9.1848 sur la création d'établissements de charité
BLDO 1864/109 RAPBE 1862/33

18 novembre 1896
Etablissements de charité - Motion des députés jurassiens Grand Conseil bernois pour exonération d'impôt des institutions de charité
BGCB 23.11.1896/179

22 janvier 1897
Hôpitaux/Etablissements de charité - Le Grand Conseil bernois accepte une motion Henri Cuenat pour exemption d'impôts des établissements de charité et hôpitaux
BGCB 22.1.1897/29




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