voir
ALPHABET
TRAVAILLEURS ETRANGERS
DROITS POLITIQUES
30 août 1595
Biens des étrangers - Ordonnance du prince-évêque Jacques-Christophe Blarer de Wartensee relative aux biens achetés par des étrangers
AAEB B 225 no 30 A texte
10 juillet 1684
Vagabonds/Etrangers/Bohémiens/Inconnus - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les vagabonds, étrangers, bohémiens et inconnus
AAEB B 225 no 165 texte
10 mars 1693
Erguël - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach concernant les étrangers en Erguël
AAEB B 187/22 AAEB COD 373 b p. 298 texte
UMM/B 14
1er juin 1711
Logement - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach défendant de loger ou louer des maisons aux étrangers
AAEB MAND 49
15 décembre 1716
Anabaptistes - Erguël - La seigneurie ordonne un recensement des anabaptistes
AAEB B 187/23
UMM/B 36
15 janvier 1729
Réception - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la réception des étrangers et des déserteurs
AAEB B 225 no 364 texte
GUEL 82
QUJU 15.1.2003
30 mai 1729
Mariage - Delémont - Le maître bourgeois de Delémont demande au prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'intervenir contre les bourgeois qui épousent des femmes étrangères
AAEB B 175/11
20 juin 1729
Mariage - Delémont - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre les bourgeois de Delémont qui épousent des femmes étrangères
AAEB B 175/11
18 mars 1735
Porrentruy - Taxe - Le magistrat fixe les taxes à payer par les étrangers résidant dans la ville
ABPY I/64
17 juillet 1747
Mariage - Delémont - Mandement du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach contre les bourgeois de Delémont qui épousent des femmes étrangères
AAEB B 175/11
30 mai 1729
Mariage - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'épouser des étrangères qui ont moins de 300 livres de dot
AAEB B 175/11- voir aussi 11.2.1756
18 janvier 1745
Biens - Renouvellement par le prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein de l'ordonnance du 17 mars 1721 sur la vente de biens à des étrangers
AAEB B 225 no 428 A texte
11 février 1756
Mariage - Défense du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein d'épouser des étrangères qui ont moins de 300 livres de dot
AAEB B 175/11- voir aussi 30.5.1729
22 février 1767
Mariage - Défense d'épouser des étrangères qui ont moins de 300 livres de dot
AAEB B 175/11/15
21 juin 1767
Mariage - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie concernant les bourgeois de la ville qui se marient avec des filles ou veuves étrangères sans dot
AAEB B 175/11 texte
5 novembre 1790
Communautés étrangères - Loi française exemptant les maisons et communautés étrangères du séquestre aussi longtemps que les puissances sous lesquelles elles subsistent accordent la même faveur à la France
AAEB A 16/8 no 135
15 avril 1792
Etrangers armés - Joseph-Sigismond de Roggenbach - Décret du prince-évêque Joseph Sigismond de Roggenbach sur les étrangers armés qui franchissent les frontières de la Principauté de Bâle
AAEB CONF IV/15.4.1792
21 mars 1793
Déclaration obligatoire - Décret de la Convention nationale sur la déclaration obligatoire des étrangers
AAEB MT 1096
6 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Mesures de sûreté - Décret de la Convention nationale contenant des mesures de sûreté relatives aux étrangers qui se trouvent en France
DECNAT septembre 1793 no 1479
15 mars 1796
Prévôté de Moutier-Grandval - L'administration provisoire de la Prévôté de Moutier-Grandval édicte un mandement contre l'accueil des étrangers
FOL/B 194 texte
23 octobre 1800
Etrangers - Loi sur le droit de concours des étrangers dans les discussions ouvertes en Helvétie
NRLB I/63
20 février 1802
1er nivôse An X
Etrangers - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin François Noël sur l'établissement des étrangers dans le Département du Haut-Rhin
MESS no XXVII/6 mars 1802
11 mars 1808
Nods - Arrêté du maire concernant les étrangers qui s'introduiraient dans la commune
AAEB AD 9* no 3123
15 mars 1810
Ouvriers étrangers - Circulaire du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les mesures à prendre à l'égard des ouvriers étrangers
MESS no XII/22.3.1810
11 décembre 1814
Conrad-Frédéric d'Andlau - Etrangers - Le baron d'Andlau interdit le séjour d'étrangers dans l'ancienne Principauté épiscopale de Bâle
QUI/B 43
7 mai 1816
Porrentruy - Ordonnance du bailli Amédée de Jenner sur le logement des étrangers dans le bailliage de Porrentruy
CIRC texte
QUJU 7.5.2003
14/16 décembre 1816
Mariage - Femmes étrangères - Ordonnance bernoise sur les finances à percevoir des femmes étrangères lors de mariage
LEBE 1817/105
21 décembre 1816
Etablissement - Ordonnance du gouvernement bernois sur le séjour des étrangers dans le canton de Berne, leur établissement, leur mariage et autres rapports qui sont du ressort de la police
NRL 1715-1822/393 NRL vol. I/393
CIRC texte
CORD 1847-1848 no 365
BOIV II/565 texte
LEBE 26.4.1817 LEBE 3.5.1817
31 octobre 1818
Surveillance - Circulaire aux maires du bailliage de Porrentruy sur la police de surveillance des étrangers
LEBE 31.10.1818
16 mars 1821
Finances de réception - Circulaire du Petit-Conseil de Berne aux grands-baillifs concernant les finances de réception à payer par les habitants et les femmes étrangères qui se marient dans la commune
NRL vol. I/527
15 septembre 1823
Ordonnance bernoise - Ordonnance du gouvernement bernois sur la police des étrangers
NRL vol. II/42
11 septembre 1832
Frontières - Directives de la Police centrale bernoise concernant les étrangers qui passent la frontière
St. A.B. Préf. Courtelary B 11 1832 no 785
3 septembre 1834
Réfugiés politiques- Circulaire du gouvernement bernois concernant les réfugiés politiques
NRLB III/94
15 octobre 1834
Séjour - Avis du gouvernement bernois aux préfets sur le séjour et le mariage des étrangers
NRLB III/ 97
16 mars 1835
Surveillance - Circulaire du gouvernement bernois aux préfets concernant la surveillance des étrangers
BLDO 1835/130 NRL III/128
28 août 1855
Delémont - Arrêté du préfet de Delémont sur le séjour des étrangers
PVCD 28.5.1849 - 20.7.1856 p. 379 texte
21 mars 1860
Mariage - Loi abrogeant l'obligation - 21.12.1816 - pour les étrangers de déposer une somme d'argent en cas de mariage avec des ressortissantes bernoises
BLDO 1860/76 ROL III/272
1884
Droits politiques - Pétition à l'Assemblée constituante pour donner aux Français établis dans le canton le droit de vote dans les assemblées communales
DEMO 10.1.1884
9 décembre 1898
Naturalisation - Le Conseil fédéral adopte un postulat sur la naturalisation facilitée des étrangers
JURA 14.4.1899
13 mai 1913
Expulsion - Convention intercantonale relative à l'expulsion du territoire suisse des étrangers condamnés pour crime ou délit
BLDO 1913/31
21 novembre 1917
Guerre 1914/1918 - Police frontière - Ordonnance fédérale concernant la police à la frontière et le contrôle des étrangers
BLDO 1917/1166/964
25 janvier 1919
Naturalisation - Avis du gouvernement bernois sur la naturalisation des étrangers
FOJU no 19/8.3.1919
17 novembre 1919
Contrôle - Ordonnance fédérale sur le contrôle des étrangers
BLDO 1919/1065/946
25 octobre 1925
Loi - Loi sur l'établissement et le séjour des étrangers
JUBE 16.10.1925
20 mai 1928
Loi - Loi sur l'assimilation des étrangers
DEMO 21.5.1928
15 juin 1929
Personnel étranger - Directives bernoises sur l'engagement de personnel étranger
FOJU 48/15.6.1929
26 mars 1931
Loi fédérale - Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
BLDO 1972/252
7 juillet 1939
Guerre 1939/1945 - Contrôle - Circulaire aux préfets et autorités locales sur le contrôle des étrangers
FOJU no 73/12.9.1939
11 mai 1940
Guerre 1939/1945 - Armes à feu - Arrêté du Conseil fédéral sur la livraison de toutes les armes à feu détenues par des étrangers
FOJU no 38/14.5.1940
30 avril 1943
Guerre 1939/1945 - Service du travail obligatoire - Circulaire du gouvernement bernois aux communes sur le service du travail obligatoire pour les étrangers tolérés
FOJU 39/18.5.1943
8 octobre 1948
Etablissement - Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
BLDO 1972/252
10 mars 1949
Travailleurs étrangers - André Willemain dépose au Grand Conseil bernois une interpellation pour libérer des contingents de travailleurs étrangers au profit de la main-d'œuvre suisse
BGCB 1949/106
11 septembre 1952
Travailleurs étrangers - Gilbert Feune dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur l'afflux de travailleurs étrangers
BGCB 1952/215
10 novembre 1952
Travailleurs étrangers - Le Gouvernement bernois - réponse au député Gilbert Feune - renforcera les contrôles de main- d'œuvre étrangère
BGCB 1952/226
10 février 1958
Assurance obligatoire - Jules Schlappach développe au Grand Conseil bernois une interpellation sur l'assurance obligatoire des travailleurs étrangers
BGCB 10.2.1958/11
12 mai 1959
Etablissement - Règlement bernois concernant le séjour et l'établissement des étrangers
FOJU 65/22.8.1959
9 juin 1996
Droits politiques - Le Jura refuse le d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
QUJU 4.9.2000
19 avril 1963
Allocations pour enfants - Ordonnance bernoise concernant les allocations pour enfants étrangers
FOJU 34/15.4.1963
10 septembre 1963
Scolarité - Charles Wisard intervient au Grand Conseil bernois pour faciliter l'enseignement aux enfants étrangers
BGCB 10.9.1963/338 BGCB 19.11.1963/534
16 mai 1967
Impôts - Décret bernois concernant l'imposition des travailleurs étrangers
BLDO 1967/89 texte
8 février 1968
Impôts - Ordonnance bernoise concernant l'impôt des travailleurs étrangers - Impôt à la source
BLDO 1968/9 texte FOJU 15/24.2.1968
22 septembre 1969
Travail - Pierre Grimm dépose au Grand Conseil bernois une interpellation au sujet de la main-d'oeuvre étrangère et du développement économique jurassien
BGCB 1969/315
29 mai 1970
Initiative xénophobe - Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien se déclare contre l'initiative James Schwarzenbach contre la surpopulation étrangère
FRMO 4.6.1970
7 juin 1970
Initiative xénophobe - Le Jura refuse - 14'747 non/12'201 oui - l'Initiative xénophobe James Schwarzenbach
FADC 29.5.1970 JURA 9.6.1970
23 octobre 1970
Reconvilier - Une assemblée réservée aux étrangers
JURA 30.10.1970
19 juillet 1972
Séjour et établissement - Ordonnance bernoise concernant le séjour et l'établissement des étrangers
BLDO 1972/252 texte FOJU 84/25.10.1972
18 septembre 1972
Droits politiques - Le Grand-Conseil bernois examine un projet de loi accordant le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière paroissiale
DEMO 19.9.1972
3 septembre 1973
Droits politiques - Edmond Fridez dépose au Grand Conseil bernois une motion pour le vote des étrangers en matière paroissiale
DEMO 4.9.1973
1973
Pastorales - Constitution de la commission jurassienne pour la pastorale des étrangers
DEMO 13.11.1973
11 février 1974
Droits politiques - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat Edmond Fridez engageant l'étude d'un projet permettant à l'ensemble des paroisses du canton d'introduire le vote facultatif des étrangers en matière paroissiale
BGCB 1974/29, 31
DEMO 12.2.1974
1974
Surpopulation - Rassemblement jurassien - Le Rassemblement jurassien opposé à l'initiative de l'Action nationale contre l'emprise étrangère et la surpopulation
DEMO 17.10.1974
20 octobre 1974
Surpopulation - Le Jura refuse - 39'811 non/ 13'706 oui - l'Initiative de l'Action nationale contre l'emprise étrangère et la surpopulation
DEMO 21.10.1974
1974
Droits politiques - Delémont - Le Parti ouvrier et populaire pour le droit de vote des étrangers en matière communale
DEMO 30.10.1974
1976
Election de l'Assemblée constituante jurassienne - Programme des jeunes démocrates-chrétiens
DEMO 13.3.1976
13 mars 1977
Emprise étrangère - Le Jura rejette - 23'669 non/9'161 oui - l'initiative sur l'emprise étrangère pour la protection de la Suisse
DEMO 14.3.1977 FRMO 15.3.1977
13 mars 1977
Naturalisation - Le Jura rejette 22'971 non/9'907 oui l'initiative sur l'emprise étrangère et naturalisations
DEMO 14.3.1977 FRMO 15.3.1977
5 octobre 1978
Droits politiques - Jurassiens de l'extérieur - Assemblée constituante jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne accorde de vote pour les Jurassiens de l'extérieur âgés de 18 à 20 ans ou établis à l'étranger et le droit de vote en matière cantonale et communale pour les étrangers établis depuis dix ans dans le Jura
DEMO 6.10.1978
7 mai 1979
Droits politiques - Delémont - Le Parti ouvrier populaire dépose au Conseil de ville une motion demandant l'application rapide du droit de vote pour les étrangers
DEMO 9.5.1979
1979
Droits politiques - Les étrangers domiciliés dans le canton du Jura voteront dès le 1er janvier 1980
DEMO 23.11.1979
24 janvier 1980
Programme d'intégration - Marcel Turberg dépose au Parlement jurassien une motion sur la création d'un organe consultatif pour traiter les problèmes liés à l'intégration des étrangers
JODE 2/1980/52
DEMO 25.1.1980
21 février 1980
Parlement jurassien - Assurance des écoliers étrangers - Bernard Burkhard dépose au Parlement jurassien une interpellation sur l'assurance des écoliers étrangers
JODE 4/1980/103
24 avril 1980
Parlement jurassien - Etrangers - Le Parlement jurassien accepte la motion Marcel Turberg pour création d'un organe consultatif chargé des problèmes d'intégration des étrangers
JODE 6/1980/138
DEMO 25.4.1980
24 avril 1980
Assurance écoliers étrangers- Le gouvernement jurassien - réponse au député Bernard Burkhard - accordera une attention particulière à la scolarisation des enfants étrangers
JODE 7/1980/157
24 avril 1980
Loi sur les droits politiques - Auguste Hoffmeyer dépose au Parlement jurassien une question écrite pour la traduction de la Loi sur les droits politiques à destination des étrangers
JODE 7/1980/167
3 juillet 1980
Loi sur les droits politiques - Le gouvernement jurassien - réponse au député Auguste Hoffmeyer n'envisage pas la traduction de la Loi sur les droits politiques mais éditera des memento dans diverses langues pour les étrangers
JODE 10/1980/219
DEMO 2.7.1980
25 septembre 1980
Porrentruy - Droits politiques - Le Conseil de ville accepte une motion urgente Michel Flückiger pour une information des étrangers en vue des élections communales
DEMO 26.9.1980
18 décembre 1980
Droits politiques - Le Parti socialiste jurassien dépose au Parlement une motion demandant que les étrangers qui ont le droit de vote soient aussi éligibles
DEMO 19.12.1980
12 février 1981
Eligibilité - Le gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Michel Conti - déclare que juridiquement un étranger est éligible à une fonction communale
JODE 1/1981/3
16 mars 1981
Scolarisation- Le Gouvernement jurassien publie une directive concernant les cours de langues à l'intention des enfants de résidents étrangers
JODE 1982/293
5 avril 1981
Initiative Etre solidaires - Le Jura rejette - 7'417 non/5'903 oui - l'initiative Etre solidaires - Pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers
JO 14/1981/151
DEMO 6.4.1981 FRMO 7.4.1981
5 avril 1981
Initiative Etre solidaires - Le Jura bernois rejette - 10'776 non/3'465 non - l'initiative Etre solidaires - Pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers
DEMO 6.4.1981
30 avril 1981
Droits politiques - Le Parlement jurassien accepte - sous forme de postulat - la motion Roland Béguelin sur le droit d'éligibilité des étrangers
DEMO 2.5.1981
17 juin 1982
Scolarisation - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Ami Lièvre - déclare renforcer les structures d'intégration des enfants étrangers dans la vie scolaire
JODE 1982/292 texte
6 juin 1982
Loi - Le Jura accepte- 5'370 oui/3'626 non - la nouvelle Loi sur les étrangers
JO 23/1982/283
DEMO 7.6.1982
6 juin 1982
Loi - Le Jura bernois rejette - 6'206 non/5'682 oui - la Loi sur les étrangers
DEMO 7.6.1982
5 avril 1987
Séjour - Le Jura accepte - 9'920 oui/7'403 non - la Loi sur le séjour des étrangers
JO 13/1987 179
DEMO 6.4.1987
31 mars 1988
Droits politiques - Le Parlement jurassien adopte un postulat Pierre Guéniat sur l'éligibilité des étrangers aux conseils de ville
JODE 1988/132 texte
14 décembre 1990
Droits politiques - Le Parlement jurassien adopte la motion Victor Giordano sur les droits politiques des étrangers
JODE 1990/838 JO 1/1991/18
20 mai 1992
Droits politiques - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Marcel Frésard - annonce un projet en voie de réalisation pour l'octroi du droit de vote et éligibilité aux étrangers dans les conseils de ville et conseils généraux
JODE 1992/203 texte
20 janvier 1994
Droits politiques - Le Grand-Conseil bernois rejette une initiative pour le droit de vote des étrangers sur le plan cantonal
QUJU 20.1.1994
1994
Droits politiques - Les étrangers siégeront-ils au Parlement jurassien ? - Révision partielle et en deux temps de la Loi sur les droits politiques
QUJU 18.3.1994
12 juin 1994
Naturalisation - Le Jura accepte - 9'441 oui/5'909 non - la naturalisation facilités pour les jeunes étrangers
JO 22/1994/385
25 octobre 1995
Droits politiques - Le Parlement jurassien adopte un postulat André Parrat sur le droit d'éligibilité des étrangers aux législatifs communaux et cantonal et aux exécutifs communaux
JODE 1995/345 texte JO 40/1995/613
QUJU 25.10.1995
24 janvier 1996
Droits politiques - Le Parlement jurassien décide la possibilité d'éligibilité dans les communes, mais avec l'aval des communes
QUJU 25.1.1996
28 février 1996
Droits politiques - Le Parlement jurassien décide une révision de la Loi sur les droits politiques avec droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
QUJU 4.9.2000
21 mars 1996
Droits politiques - Porrentruy - Le Conseil de ville adopte une motion permettant aux étrangers de siéger dans les autorités communales
QUJU 22.3.1996
3 mai 1996
Droits politiques - Dépôt d'une demande de referendum contre la décision du Parlement jurassien sur une révision de la Loi sur les droits politiques avec droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux
RAPLEG 1995/1998/81
QUJU 4.9.2000
30 mai 1996
Scolarisation - Le Département jurassien de l'Education institue une Commission de scolarisation des enfants étrangers
JO 21/1996/307
9 juin 1996
Droits politiques - Le Jura refuse - 10'435 non/9'313 oui - l'extension des droits politiques des étrangers
JO 22/1996/321
QUJU 4.9.2000
1er décembre 1996
Immigration clandestine - Le Jura refuse - 15'509 non/8'258 oui - l'initiative populaire fédérale contre l'immigration clandestine
JO 45/1996/669
9 décembre 1998
Droits politiques - Le Parlement jurassien accepte - 2e lecture - la Loi sur les doits politiques qui généralise le vote par correspondance et ouvre aux étrangers les législatifs des Delémont, Porrentruy et Bassecourt
QUJU 10.12.1998 QUJU 4.9.2000
27 mars 2000
Droits politiques - Delémont - Le Conseil de ville accepte l'éligibilité des étrangers dans le législatif delémontain
QUJU 28.3.2000
21 mai 2000
Droits politiques - Delémont - Conseil de ville - Le corps électoral accepte - 2'337 oui/1'221 non - l'éligibilité des étrangers au Conseil de ville
QUJU 22.5.2000 QUJU 4.9.2000
21 mai 2000
Droits politiques - Porrentruy - Conseil de ville - Le corps électoral accepte l'éligibilité des étrangers au Conseil de ville
QUJU 22.5.2000 QUJU 4.9.2000
2000
Naturalisation - Comment le canton du Jura naturalise les étrangers - La procédure traditionnelle n'est pas la plus simple
QUJU 4.8.2000
2000
Droits politiques - La Loi sur les droits politiques des étrangers
QUJU 4.9.2000
24 octobre 2001
Insertion - Le gouvernement jurassien - réponse au député Rémy Meury - se propose de créer une institution régionale pour l'insertion des étrangers
QUJU 25.10.2001 QUJU 27.10.2001
3 décembre 2002
Intégration - Ordonnance jurassienne concernant l'intégration des étrangers et la lutte contre le racisme
JO 45/2002/766
23 février 2004
Moutier - Le Conseil de ville refuse le droit de vote consultatif des étrangers
QUJU 2.3.2004
26 septembre 2004
Naturalisation - Le Jura accepte - 12'257 oui/10'128 non - la Loi fédérale sur la naturalisation facilités de la deuxième génération
FRMO 28.9.2004 QUJU 27.9.2004
26 septembre 2004
Naturalisation - Le Jura accepte - 14'132 oui/8'520 non - la Loi fédérale sur la naturalisation de la troisième génération
FRMO 28.9.2004 QUJU 27.9.2004
26 septembre 2004
Naturalisation - Le Jura bernois refuse - 9'225 non/8'814 oui - la Loi fédérale sur la naturalisation facilités de la deuxième génération
FRMO 28.9.2004 QUJU 27.9.2004
26 septembre 2004
Naturalisation - Le Jura bernois accepte - 10'244 oui/7'846 non - la Loi fédérale sur la naturalisation de la troisième génération
FRMO 28.9.2004 QUJU 27.9.2004
2005
Jura bernois - Le Gouvernement bernois se déclare favorable à l'éligibilité des étrangers au niveau communal
QUJU 17.1.2005
16 mars 2005
Droits politiques - Le Parlement jurassien adopte une initiative parlementaire de Jean-Paul Miserez en vue de l'éligibilité des étrangers aux conseils communaux et mairies
JO 12/2005/167
FRMO 19.3.2005 QUJU 17.3.2005
2005
Droits politiques - Consultation des communes sur l'élection étrangers dans les conseils communaux
QUJU 29.11.2005
6 juin 2006
Droits politiques - Jean-Pierre Aellen, Irma Hirschi et Christian Vaquin déposent au Grand Conseil bernois une motion pour le droit de vote communal des étrangers
BGCB 2007/14 texte
24 septembre 2006
Loi fédérale sur les étrangers - Le Jura accepte - 11'550 oui/10'368 non - la Loi fédérale sur les étrangers
QUJU 25.9.2006
24 septembre 2006
Loi fédérale sur les étrangers - Le Jura bernois accepte - 9'774 oui/5'942 non - la Loi fédérale sur les étrangers
QUJU 25.9.2006
24 septembre 2006
Asile - Le Jura accepte - 11'555 oui/10'322 non - la modification de la Loi fédérale sur l'asile
QUJU 25.9.2006
24 septembre 2006
Asile - Le Jura bernois accepte - 9'743 oui/6'28 non - la modification de la Loi fédérale sur l'asile
QUJU 25.9.2006
13 décembre 2006
Droits politiques - Le Parlement jurassien octroie - 1e lecture - aux étrangers l'éligibilité à toutes les fonctions communales
QUJU 14.12.2006
23 janvier 2007
Droits politiques - Le Grand Conseil bernois refuse la motion Jean-Pierre Aellen, Irma Hirschi et Christian Vaquin pour le droit de vote communal des étrangers
BGCB 2007/21 texte
21 février 2007
Droits politiques - Le Parlement jurassien adopte une modification de la loi permettant aux étrangers l'éligibilité dans les autorités communales
FRMO 23.2.2007 QUJU 22.2.2007
23 avril 2007
Droits politiques - Dépôt d'une demande de referendum contre l'éligibilité des étrangers à toutes les fonctions communales
QUJU 24.4.2007
17 juin 2007
Droits politiques - Le Jura refuse - 10'312 non/9'889 oui - la modification de la Loi sur les droits politiques permettant l'éligibilité des étrangers à toutes les fonctions communales
JO 23/2007/393
FRMO 19.6.2007 QUJU 18.6.2007
25 juin 2007
Naturalisation - Delémont - Le Conseil de ville rejette une motion UDC demandant la création d'une commission d'évaluation des critères d'intégration et de naturalisation
QUJU 28.6.2007
23 janvier 2008
Intégration - Le Parlement jurassien rejette une motion pour institution d'un délégué à l'intégration des étrangers
QUJU 24.1.2008
27 janvier 2009
Jeunes - Le Gouvernement bernois - réponse au député Marc Früh - expose la politique bernoise d'intégration des jeunes étrangers
BGCB 2009/105
26 septembre 2010
Droits politiques - Le Jura bernois refuse - 7'091 non / 5521 oui - le droit de vote des étrangers sur le plan communal
JUJU 27.9.2010 QUJU 27.9.2010
28 novembre 2010
Criminels - Le Jura refuse - 11'883 non/8'858 oui l'initiative populaire Pour le renvoi des étrangers criminels
JUJU 29.11.2010 QUJU 29.11.2010
28 novembre 2010
Criminels - Le Jura bernois accepte - 9'129 oui/87'986 non - l'initiative populaire Pour le renvoi des étrangers criminels
JUJU 29.11.2010 QUJU 29.11.2010
28 novembre 2010
Criminels - Le Jura refuse - 10'999 non/9'246 oui - le contre-projet fédéral à l'initiative populaire Pour le renvoi des étrangers criminels
JUJU 29.11.2010 QUJU 29.11.2010
28 novembre 2010
Criminels - Le Jura bernois refuse - 9'456 non/7'254 oui - le contre-projet fédéral à l'initiative populaire Pour le renvoi des étrangers criminels
JUJU 29.11.2010 QUJU 29.11.2010
20 juin 2012
Droits politiques - Le Parlement jurassien adopte une initiative parlementaire pour un élargissement partiel de l'éligibilité des étrangers au niveau communal et au Parlement jurassien
JODE 9/2012/357
22 mai 2013
Imposition - Le Parlement jurassien rejette une motion Jean-Pierre Petignat pour imposition dans le Jura des travailleurs frontaliers
JODE 9/2013/312
9 février 2014
Immigration - Le Jura refuse - 14'533 non/11'446 oui - l'initiative populaire Contre l'immigration de masse
JUJU 10.2.2014 QUJU 10.2.2014 FRMO 11.2.2014
9 février 2014
Immigration - Le Jura bernois accepte - 9'525 oui/9'184 non - l'initiative populaire Contre l'immigration de masse
JUJU 10.2.2014 QUJU 10.2.2014 FRMO 11.2.2014
2014
Droits d'éligibilité- Constitution d'un Comité jurassien interpartis pour soutenir le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, mairie exceptée
QUJU 13.9.2014
28 septembre 2014
Droits d'éligibilité - Le Jura accepte - 13'623 oui/11'618 non - le droit d'éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, sauf mairie
FRMO 30.9.2014 QUJU 29.9.2014 JUJU 29.9.2014
2015
Vie civique - Le Bureau cantonal jurassien de l'intégration lance une campagne de sensibilisation pour favoriser la participation des étrangers à la vie civique
QUJU 15.1.2015
28 février 2016
Etrangers criminels- Le Jura refuse - 17'088 non/11'237 oui - l'initiative populaire Pour le renvoi effectif des étrangers criminels
AJO 1.3.2016 - FRMO 1.3.2016 JUJU 29.2.2016 QUJU 29.2.2016
28 février 2016
Etrangers criminels - Le Jura bernois refuse - 10'881 non/8'563 oui - l'initiative populaire Pour le renvoi effectif des étrangers criminels
AJO 1.3.2016 - FRMO 1.3.2016 JUJU 29.2.2016 QUJU 29.2.2016
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
1925
Les raisons du Jura face à la Loi fédérale sur les étrangers
DEMO 27.1.1925
1976
Constitution jurassienne - Parti démocrate-chrétien du Jura - Les droits politiques des étrangers
DEMO 11.3.1976
Constitution jurassienne - Communautés française, espagnole et italienne du district de Porrentruy - Pour une commission des étrangers
DEMO 18.3.1976
1994
Droits politiques - Les étrangers siégeront-ils au Parlement jurassien ? - Révision partielle et en deux temps de la Loi sur les droits politiques
QUJU 18.3.1994
2003
Denis Moine : Au fil du temps - 15 janvier 1729 - Etrangers - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la réception des étrangers
QUJU 15.1.2003
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 10 mars 1693 - Indésirables - L'Erguël en 1693 hostile aux étrangers
QUJU 10.3.2006
2009
Denis Moine : Au fil du temps - 28 août 1824 - Surveillance - A Porrentruy, en 1824, les étrangers montrent patte blanche
QUJU 4.6.2009
2014
Eligibilité communale - Rémy Chételat : Voici la clé, en toute confiance
QUJU 29.9.2014