10 juin 2001
Confédération- Le Jura accepte - 9'500 oui/4'301 non - l'Arrêté fédéral abrogeant l'article constitutionnel soumettant la création des évêchés à l'approbation de la Confédération
JO 23/2001/421 RAPLEG 1999/2002/81
QUJU 11.6.2001