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ALPHABET
EXTRADITION
2 avril 1834
Expulsion - Circulaire du gouvernement bernois relative aux individus condamnés au renvoi hors du canton
NRL 1834/71 NRL 1852/57
15 avril 1852
Expulsion - Circulaire aux préfets concernant la délivrance de permis de rentrée aux individus expulsés du canton
NRL 1852/57