Chronologie jurassienne

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Constructions scolaires

21 novembre 2001
Décret jurassien- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret réglant l'octroi de subventions pour constructions scolaires
JODE 2001/615 JO 42/2001/750

21 décembre 2001
Décret jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décrert réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
JODE 2001/699