Chronologie jurassienne

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Lois

26 mars 1748
Mandement - Mandement de l'archevêque de Besançon sur les abus lors des fêtes de dédicace dans les paroisses d'Ajoie
AAEB A 4/3

30 mai 1795
11 prairial An III
Département du Mont-Terrible
- Loi française - Loi française relative à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés
BULLF vol. 161 no 150/878
FOL 7/9 VAU/D II/484

25 mai 1803
5 prairial An XI

Département du Haut-Rhin - Troncs d'églises - Arrêté du ministre Chaptal sur l'établissement de troncs d'église
AAEB AD 121 texte
MESS no II/11 messidor An XI

2 juillet 1805
13 thermidor An XIII
Département du Haut-Rhin
- Décret impérial français qui ordonne un prélèvement sur le produit de location des bancs et des chaises dans les églises
BULLF vol 250 no 53/879 texte

19/21 décembre 1818
Décret bernois - Décret bernois qui régularise les affaires d'église
St. A.B. Bez. Moutier B 93 no 745

1er février 1819
Décret bernois - Décret bernois qui régularise les affaires d'église
St. A.B. Bez. Moutier B 93 no 745

14 mars 1819
Ordonnance bernoise
- Ordonnance du gouvernement bernois sur les églises
PAYS 7.6.1874

19 novembre 1928
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les élections ecclésiastiques
FOJU 96/1.12.1928

1929

Loi bernoise
- Le Jura refuse - 2'661 non/1'857 oui - la Loi sur les élections ecclésiastiques
JURA 7.11.1929

23 janvier 1945
Loi bernoise - Le Grand Conseil examine - 2e lecture - la Loi ecclésiastique
DEMO 24.1.1945