19 août 1779
Etalons et taureaux - Rescrit circulaire aux bailliages sur la qualité des fourrages et pour engager les communautés à se procurer de bons étalons et taureaux
AAEB B 225 no 649 texte AAEB B 245/34
FRMO 18.9.1941 texte
22 mars 1795
2 germinal An III
Département du Mont-Terrible - Loi française portant établissement de dépôts nationaux d'étalons pour relever l'espèce des chevaux et autres animaux utiles à l'agriculture et aux transports
BULLF vol. 160 no 132/716 texte
23 janvier 1804
Mesures bernoises - Avis du gouvernement bernois sur l'extension aux bailliages du Jura des mesures sur l'amélioration de la race chevaline
RLO no 4/8.4.1817 NRL 1715-1822/88
JOB/A 22 WER 55 texte
LEBE 8.3.1817 JURA16.10.1928 texte
21 novembre 1876
Loi bernoise - Ordonnance bernoise pour exécution de la Loi - 3.8.1§872 - sur l'amélioration des races chevaline et bovine
BGCB 1872/219 FOJU 79/3.7.1872
JURA 23.7.1872
1er mars 1896
Loi bernoise- Le Jura rejette - 5'977 non/4.431 oui - la Loi sur l'encouragement et l'amélioration de l'élevage chevalin
BGCB 1896/41 FOJU 9/1.2.1896
DEMO 3.3.1896 DEMO 4.3.1896 JUBE 3.3.1896 JURA 3.3.1896
PAYS 3.3.1896
11 mars 1896
Loi bernoise - La Société d'agriculture d'Ajoie décide une démarche pour que la Loi sur l'amélioration de l'élevage - rejetée 1.3.1896 - soit une nouvelle fois soumise au vote populaire
PAYS 12.3.1896
5 juin 1896
Initiative - Initiative pour une Loi bernoise sur l'encouragement et l'amélioration de l'élevage chevalin
PAYS 6.8.1896
1896
Grand Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois adopte une initiative pour une Loi sur l'élevage des chevaux, du bétail bovin et du menu bétail
DEMO 15.8.1896 DEMO 9.9.1896
25 octobre 1896
Loi bernoise - Le Jura accepte - 6'093 oui/4'014 non - la Loi concernant l'encouragement et l'amélioration de l'élevage des chevaux, du bétail bovin et du petit bétail
BGCB 16.11.1896/138 BLDO 1896/90
JUBE 27.101896 PAYS 27.10.1896
17 mai 1908
Loi bernoise - Le Jura accepte - 4'043 oui/2'376 non - la Loi concernant l'encouragement et l'amélioration de l'élevage des chevaux, du bétail bovin et du petit bétail
BGCB 27.5.1908/112
DEMO 18.5.1908 JUBE 14.5.1908 JURA 15.5.1908 JURA 19.5.1908
PEU 20.5.1908 PEJU 19.5.1908
7 juillet 1931
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral sur l'encouragement de l'élevage chevalin reconnaissant le cheval de type jurassien comme race d'élevage national
FRMO 14.7.1931 texte FRMO 21.7.1931 texte FRMO 23.7.1931 texte
PAYS 31.7.1931 PAYS 1.8.1931 QUJU 7.7.2004
16 mai 1944
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral pour le développement de l'élevage du cheval et du mulet
PAYS 14.7.1944 texte