Chronologie jurassienne

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Lois

7 mars 1820
Mesures bernoises- Arrêté du Gouvernement bernois sur l'encouragement de l'amélioration de la race chevaline
CIRC gf. 1817/1830 texte
JOB/A 22 texte

18 novembre 1895
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi bernoise sur l'élevage du bétail
BGCB 18.11.1895/4, 286 BGCB 1896 annexe 1/3

1er mars 1896

Loi bernoise
- Le Jura rejette - 5'977 non/4.431 oui - la Loi sur l'encouragement et l'amélioration de l'élevage chevalin
BGCB 1896/41 FOJU 9/1.2.1896
DEMO 3.3.1896 DEMO 4.3.1896 JUBE 3.3.1896 JURA 3.3.1896
PAYS 3.3.1896

1896

Loi bernoise
- Le Grand-Conseil bernois adopte une initiative pour une Loi sur l'élevage des chevaux, du bétail bovin et du menu bétail
DEMO 15.8.1896 DEMO 9.9.1896

25 octobre 1896
Loi bernoise
- Le Jura accepte - 6'093 oui/4'014 non - la Loi concernant l'encouragement et l'amélioration de l'élevage des chevaux, du bétail bovin et du petit bétail
BGCB 16.11.1896/138 BLDO 1896/90
JUBE 27.101896 PAYS 27.10.1896

17 mai 1908
Loi bernoise - Le Jura accepte - 4'043 oui/2'376 non - la Loi concernant l'encouragement et l'amélioration de l'élevage des chevaux, du bétail bovin et du petit bétail
BGCB 27.5.1908/112
DEMO 18.5.1908 JUBE 14.5.1908 JURA 15.5.1908 JURA 19.5.1908
PEU 20.5.1908 PEJU 19.5.1908

7 juillet 1931
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral sur l'encouragement de l'élevage chevalin reconnaissant le cheval de type jurassien comme race d'élevage national
FRMO 14.7.1931 texte FRMO 21.7.1931 texte FRMO 23.7.1931 texte
PAYS 31.7.1931 PAYS 1.8.1931 QUJU 7.7.2004

26 octobre 1994
Décret jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur l'élevage
JO 41/1994/673

30 mai 2001
Décret jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur l'élevage
JODE 2001/297 texte JO 20/2001/366

20 juin 2001
Décret jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur l'élevage
JODE 354, 369 texte JO 23/2001/436

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TEXTES

1979

Rémy Eschmann : Une nouvelle ordonnance fédérale pour l'élevage chevalin
DEMO 21.5.1979