Chronologie jurassienne

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Fabriques

2 janvier 1794
13 nivôse An II

Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible ordonne aux districts de nommer des commissaires pour inventaire des forges et usines
AAEB MT 1018

26 août 1797
9 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Circulaire du Ministère de l'intérieur à l'administration du Département du Mont-Terrible pour le recensement des fabriques et manufactures
AAEB MT 412/1

15 octobre 1810
Décret impérial - Décret impérial sur les manufactures
AAEB AD 18* no 30372

1875
Loi fédérale
- Projet de loi sur le travail dans les fabriques
JUBE 13.3.1875 JUBE 17.3.1875 JUBE 20.3.1875
JUBE 27.3.1875 JUBE 9.6.1875 JUBE 23.6.1875

8 février 1875
Loi fédérale - Saint-Imier - Assemblée de la Société populaire pour prendre position sur le projet de Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
JUBE 6.2.1875 texte JUBE 13.2.1875 JUBE 3.3.1875

23 mars 1877
Loi fédérale - Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
BLDO 1877/165 BLDO 1905/86
STAD 179
PAYS 19.5.1909 PEU 3.1.1906

21 octobre 1877
Loi fédérale - Le Jura refuse - 6'177 non/4'500 oui - Loi fédérale sur les fabriques
DEMO 22.10.1877 DEMO 25.10.1877 DEMO 28.10.1877
JUBE 24.10.1877 JUBE 27.10.1877 JUBE 3.11.1877
JUBE 28.11.1877 QUJU 12.8.1997

30 janvier 1878
Règlement
- Publication du Grand Conseil bernois sur l'obligation d'afficher le règlement des fabriques
FOJU 15/4.2.1878

19 décembre 1879
Marques de fabrique et de commerce - Loi fédérale sur la protection des marques de fabrique et du commerce
BLDO 1880/17, 124 NRL 1880/17, 124 FOJU 7/24.1.1880
FOJU 33/24.4.1880

25 juin 1881
Fabricants - Loi sur la responsabilité civile des fabricants
FOJU61/30.7.1881 texte
QUJU 25.6.2001

7 avril 1885

Loi fédérale
- Circulaire du Conseil fédéral aux cantons concernant l'exécution de la Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
BLDO 1885/129

26 septembre 1890
Marques de fabrique - Loi fédérale concernant la protection des marques de fabrique et de commerce
FOJU 87/1.11.1890

3 juin 1891

Loi fédérale
- Arrêté fédéral concernant l'exécution de la Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
BLDO 1891/96

3 juin 1891
Ouvrages accessoires
- Arrêté fédéral concernant les ouvrages accessoires dans les fabriques
BLDO 1891/98

14 janvier 1893
Travail - Arrêté du Conseil fédéral concernant le travail de nuit et du dimanche dans les fabriques
FFS 1893/4/111 texte
BLDO 1893/25

13 décembre 1897
Jours fériés - Liste des jours de fête cantonaux pendant lesquels le travail est interdit dans les fabriques au même titre que les dimanches ordinaires
BLDO 1897/299

18 janvier 1901
Travail - Arrêté fédéral concernant l'exécution de l'art. 5 d de la Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
BLDO 1901/4

1er avril 1905
Travail - Loi fédérale complétant la Loi fédérale - 23.3.1877 - par des dispositions sur le travail du samedi dans les fabriques
BLDO 1905/86
PEU 3.1.1906

30 décembre 1905
Travail du samedi - Circulaire du gouvernement bernois concernant le travail du samedi dans les fabriques
FOJU 6/20.1.1905

1909
Travail - Projet de nouvelle loi sur le travail dans les fabriques
FRMO 28.5.1909

18 juin 1914
Loi fédérale - Loi fédérale sur le travail dans les fabriques
BLDO 1914/335/274 BLDO 1919/548

16 novembre 1915
Travail dans les fabriques - Arrêté du Conseil fédéral sur l'organisation exceptionnelle du travail dans les fabriques
BLDO 1915/248/150, 186 FOJU 94/23.11.1915 FOJU 100/14.12.1915

30 octobre 1917
Travail - Arrêté fédéral sur le travail dans les fabriques
BLDO 1917/1165/902 FOJU 90/10.11.1917

20 novembre 1917

Travail
- Décision du gouvernement bernois pour exécution de l'Arrêté fédéral - 30.10.1917 - sur le travail dans les fabriques
FOJU 19/5.3.1918

3 octobre 1919
Travail - Prescriptions fédérales sur le travail dans les fabriques
BLDO 1919/1064/773

3 octobre 1919
Travail - Ordonnance d'exécution de la Loi fédérale - 27.6.1919 - sur le travail dans les fabriques
BLDO 1919/1064/782

24 décembre 1919
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise portant exécution de la Loi fédérale sur les fabriques
FOJU 1/3.1.1920 FOJU 3/10.1.1920

14 février 1920
Ordonnance bernoise - Ordonnance d'exécution de la Loi sur les fabriques
FOJU 18/2.3.1920

17 septembre 1920
Travail - Ordonnance bernoise modifiant celle du 24.12.1919portant exécution de la Loi fédérale - 18.6.1914/27.6.1919 - relative au travail dans les fabriques
BLDO 1920/203

1922
Durée du travail - Ernest Juillerat : La durée du travail dans les fabriques
JURA 30.6.1922

7 septembre 1923

Loi fédérale
- Arrêté du Conseil fédéral sur la Loi concernant le travail dans les fabriques
FOJU 75/18.9.1923

17 février 1924
Loi fédérale - Le Jura refuse - 12'184 non/7'901 oui - la Loi sur les fabriques et la journée de travail de 8 heures
ASJE 1924/222
DEMO 18.2.1924 FADC 22.2.1924 FRMO 19.2.1924
JUBE 18.2.1924 JURA 19.2.1924

9 octobre 1936
Arrêté fédéral - Arrêté fédéral sur le travail dans les fabriques
FRMO 31.10.1936

9 octobre 1936
Travail à domicile - Arrêté fédéral sur le travail à domicile dans l'industrie horlogère
FRMO 31.10.1936

2 mai 1946
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise portant exécution de la Loi fédérale du 18.6.1914 sur le travail des fabriques - Ordonnance d'exécution du Conseil fédéral le 3.10.1919
ROL V/900

2 août 1946
Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise pour exécution de la Loi fédérale 18.6.1914 sur le travail dans les fabriques
FOJU

28 novembre 1962

Ecoliers employés dans les fabriques
- Gaston Brahier dépose au Grand Conseil bernois une interpellation sur les enfants en âge de scolarité employés par des fabriques
BGCB 28.11.1962/369

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TEXTES


1877

Loi fédérale
- Le projet de Loi fédérale sur les fabriques
JUBE 5.5.1877 JUBE 30.5.1877 JUBE 2.6.1877
JUBE 6.6.1877 JUBE 21.7.1877 JUBE 3.10.1877
JUBE 6.10.1877 JUBE 10.10.1877

1881

Les inconvénients de la loi fédérale sur les fabriques
DEMO 10.8.1881

1894

Travail en fabrique ou travail à domicile
DEMO 15.4.1894

1896

Le travail des femmes dans les fabriques
DEMO 7.2.1896 DEMO 19.2.1896

1898

Le travail dans les fabriques
DEMO 18.6.1898

1912

Les femmes et les jeunes gens dans les fabriques
FRMO 15.8.1912

1919

La nouvelle loi sur les fabriques
JUBE 7.10.1919


1922


Ernest Juillerat
: La journée de travail dans les fabriques
JURA 20.6.1922

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 25 juin 1881 - Responsabilités - Loi sur la responsabilité des industriels
QUJU 25.6.2001