Chronologie jurassienne

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Faillite

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ALPHABET
BANQUEROUTE

25 août 1762
Ordonnance - Projet d'ordonnance du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur les faillites et banqueroutes
AAEB B 225 no 546 B texte

29 août 1772
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les banqueroutes et faillites
AAEB B 225 no 546 B texte

septembre 1772
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie sur les faillites et discussions de biens
AAEB B 225 no 604 texte

3/10 mars 1785
Déclaration - Déclaration du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach relative aux créances que les sujets de Sa Majesté Très Chrétienne auront à répéter sur les particuliers qui ont fait faillite dans la Principauté de Bâle
AAEB B 225 no 679 texte

28 décembre 1791
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach sur les banqueroutes et faillites
ABPy Période révolutionnaire 105
AAEB RR 23/824

26 janvier 1792
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les faillites et comment il faut agir en cas de faillite réelle
AAEB B 225 no 716 texte

28 décembre 1792
Ordonnance - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Joseph-Sigismond de Roggenbach concernant les faillites et banqueroutes
AAEB B 225 no 715 texte
GUEL 106
FRMO 17.5.1958

11 avril 1889
Loi fédérale
- Loi fédérale concernant la poursuite pour dettes et la faillite
BLDO 1891/112, 196, 250, 251, 272

17 novembre 1889
Loi fédérale - Le Jura accepte - 7'087 oui/7'006 non la Loi fédérale sur les poursuites et faillites
BLDO 1891/112, 196, 250, 251, 272
DEMO 19.11.1889 JUBE 5.11.1889 JUBE 12.11.1889 JUBE 13.11.1889
JUBE 14.11.1889 JUBE 16.11.1889 JUBE 17.11.1889 JUBE 19.11.1889
PAYS 21.11.1889

18 octobre 1891

Loi fédérale
- Le Jura accepte - 6'995 oui/6'848 non - le Décret d'application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites
BGCB 9.11.1891/141
SAL 34
DEMO 20.10.1891 JUBE 29.9.1891 JUBE 20.10.1891

1er mars 1896
Loi bernoise
- Le Jura refuse - 8'201 contre 1'993 - la Loi bernoise sur les conséquences civiques de la faillite et de la saisie infructueuse
BGCB 1896/41
DEMO 3.3.1896 DEMO 4.3.1896 JUBE 3.3.1896 JURA 3.3.1896
PAYS 3.3.1896

18 novembre 1897
Loi bernoise- Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les conséquences civiques de la faillite
BGCB 18.11.1897/204

1er mai 1898
Loi bernoise
- Le Jura accepte - 6'582 oui/4'535 non - la Loi sur les conséquences civiques de la faillite et de la saisie infructueuse
BGCB 7.6.1898/92 BLDO 1898/227 FOJU 42/24.5.1898 texte
JUBE 3.5.1898 JURA 3.5.1898 PAYS 3.5.1898

3 novembre 1914
Ordonnance bernoise
- Ordonnance bernoise relative aux conséquences civiques de la faillite et de la saisie infructueuse
BLDO 1914/222

28 juin 1979

Parlement jurassien
- Salaires en cas de faillite - Le Parlement jurassien rejette la motion Jean-Pierre Dietlin pour une garantie des salaires en cas de faillite des entreprises
JODE 6/1979/218

21 septembre 1979
Parlement jurassien
- Salaires en cas de faillite - Adrien Schaffner dépose au Parlement jurassien une motion sur la garantie des salaires en cas de faillite
JODE 8/1979/280
DEMO 22.9.1979

28 février 1980
Parlement jurassien - Faillites - Le Parlement jurassien accepte sous forme de postulat la motion Adrien Schaffner sur la garantie des salaires en cas de faillite des entreprises
JODE 5/1980/114

29 novembre 1990
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur l'aide aux travailleurs victimes de la faillite de leur entreprise
JO 48/1990/ 746

14 décembre 1990
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur l'aide aux travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
JO 50/1990/ 817 JO 1/1991/18

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TEXTES


1855

Recrudescence des faillites dans le Jura
JURA 6.9.1855