Chronologie jurassienne

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Famille

18 juillet 1793
Familles pauvres
- Décret de la Convention nationale sur les secours aux familles pauvres des défenseurs de la République
AAEB MT 1096

27 août 1793
Familles pauvres
- Décret de la Convention nationale sur les secours aux familles pauvres des défenseurs de la République
AAEB MT 1096

19 janvier 1805
20 nivôse An XIII
Soutien
- Loi relative à l'éducation aux frais de l'Etat d'un enfant dans chaque famille qui en a sept vivants
AAEB Bulletin des Lois vol. II/27 no 480

6 mai 1837
Fondations familiales - Loi bernoise sur les caisses et fondations de famille
BLDO 1837/99 ROL I/90

1910
Protection de la famille - Appel de la Société bernoise pour la protection de la femme et de l'enfant
FRMO 18.2.1910

7 décembre 1939
Guerre 1939/1945 - Familles nombreuses - Le conseiller national Jean Gressot dépose au Conseil national une question écrite concernant la mobilisation et la situation faite aux familles nombreuses
PAYS 19.1.1940

5 mars 1942
Protection de la famille - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Sylvain Michel sur la protection de la famille
BGCB 1942/69
DEMO 6.3.1942

25 novembre 1945
Protection de la famille - Le Jura accepte - 12'279 oui/1'261 non - la Loi fédérale sur la protection de la famille
FADC 23.11.1945 FRMO 27.11.1945 JUBE 26.11.1945

20 juin 1954
Logement - Loi bernoise sur le subventionnement de maisons familiales pour familles nombreuses et à revenu modique
BLDO 1954/121

30 janvier 1962

Rassemblement jurassien - Initiative fiscale pour la famille - La commission du Grand-Conseil bernois renvoie au Gouvernement bernois l'initiative du Rassemblement jurassien pour la protection de la famille
DEMO 31.1.1962

3 septembre 1962
Rassemblement jurassien
- Initiative fiscale pour la famille - Le Grand-Conseil bernois propose le rejet de l'initiative du Rassemblement jurassien pour un allégement fiscal en faveur de la famille
BGCB 3.9.1962/160
DEMO 31.1.1962

24 novembre 1969
Fiscalité - Le député Charles Fleury dépose au Grand Conseil bernois un postulat pour de plus fortes déductions fiscales familiales
BGCB 1969/462

3 février 1970
Impôts - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat Charles Fleury pour un allègement de l'imposition familiale
BGCB 1970/13

1976
Protection de la famille - Constitution jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne accepte un article sur la Protection de la famille
DEMO 25.6.1976

1979
Syndicats chrétiens - Politique familiale du nouveau canton : les syndicats chrétiens formulent leurs revendications
DEMO 4.1.1979

28 février 1980
Service de consultation conjugale - Käthy Friolet dépose au Parlement jurassien une motion pour création d'un Service de consultation conjugale
JODE 5/1980/125

19 juin 1980
Service de consultation conjugale
- Le Parlement jurassien accepte la motion Käthy Friolet pour institution d'un Service de consultation conjugale
JODE 9/1980/195

11 juin 1981
Parti démocrate-chrétien du Jura - Le Parti démocrate-chrétien du Jura lance une initiative pour soutenir la famille
DEMO 13.6.1981

1981
Parti socialiste jurassien - Le Parti socialiste jurassien - mécontent de la manière dont le Parti démocrate-chrétien du Jura lance une initiative sur la famille - menace de quitter le gouvernement jurassien - Le Parti démocrate-chrétien contre-attaque
DEMO 27.8.1981

15 janvier 1982
Parti démocrate-chrétien du Jura
- Dépôt d'une initiative du Parti démocrate-chrétien du Jura - 15'691 signatures - en vue de la protection et de la promotion de la famille
RAPLEG 1979/1982/10 CHRONO 1982
DEMO 16.1.1982 DEMO 9.10.1982

3 mars 1988
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur la protection de la famille
JODE 1988/53 JO 9/1988/91

28 avril 1988
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur la famille
JODE 1988/265

14 septembre 1994
Conseil de la famille - Gérard Affolter interpelle le gouvernement jurassien sur le rôle du Conseil de la famille
QUJU 15.9.1994

25 octobre 1995
Promotion - Le Parlement jurassien adopte une motion Monique Cossali Sauvain sur la promotion de la famille
JODE 1995/326 texte
JO 40/1995/612

1995
Association jurassienne pour la médiation familiale - Fondation de l'Association jurassienne pour la médiation familiale
QUJU 2.11.1999

3 juillet 1996
Parti chrétien-social indépendant du Jura - Le Parti chrétien-social indépendant du Jura dépose une initiative pour les familles
QUJU 12.11.1999

31 mars 2000
Porrentruy - Politique familiale - Le Conseil de ville de Porrentruy décide de développer sa politique familiale
QUJU 31.3.2000

13 septembre 2000
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi visant à protéger la famille
JODE 2000/623

24 septembre 2005
Glovelier - Journée Jura-Famille 2005
QUJU 23.9.2005 QUJU 30.9.2005

18 décembre 2009
Allocations - Le Parlement jurassien adopte un postulat Jean-Pierre Bendit pour une allocation aux parents élevant leurs enfants en famille
QUJU 19.12.2009

24 février 2010
Formation - Le Parlement jurassien vote une résolution pour une déduction fiscale aux parents au foyer pour formation
QUJU 25.2.2010

24 février 2010
Fiscalité- Le Parlement jurassien vote une résolution proposant une déduction fiscale de 250 fr. par an et par enfant
QUJU 25.2.2010

19 mai 2010
Tribunal affaires familiales - Le Parlement jurassien rejette une proposition Pierre-Olivier Cattin pour création d'un tribunal des affaires familiales
QUJU 20.5.2010

1er février 2012
Fiscalité - Le Parlement jurassien adopte une motion Michèle Charmillot pour une déduction fiscale aux parents au foyer
QUJU 2.2.2012

2012
Politique familiale - Maryvonne Pic Jeandupeux dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la politique familiale et les investissements cantonaux en la matière
FRMO 14.4.2012

4 mars 2013
Famille
- Le Jura accepte - 14'148 oui/5'928 non - la Loi fédérale sur la politique familiale
JUJU 5.3.2013 QUJU 5.1.2013

4 mars 2013
Famille
- Le Jura bernois accepte - 8'450 oui/5'635 non - la Loi fédérale sur la politique familiale
JUJU 5.3.2013 QUJU 5.1.2013

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TEXTES

1976

Constitution jurassienne
- Parti chrétien-social indépendant jurassien - Famille et Constitution
DEMO 11.3.1976

1994

Pastorale - Une pastorale de la famille est menée depuis quatre ans dans le Jura
QUJU 31.1.1994

Année de la famille - Claire Jeannerat : Jura - 1994 année de la famille
QUJU 8.1.1994

2013

Denis Moine : Au fil du temps - 19 mars 1935 - Blasons - A la recherche des armoiries familiales
QUJU 23.3.2013