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LIEUX
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ALPHABET
EAU
FORCES MOTRICES BERNOISES
21 mars 1834
Décret bernois - Décret du Grand Conseil bernois sur la police des travaux hydrauliques
BGCB 1834/185 CIRC gf. 1824/1836 texte
3 août 1857
Loi bernoise - Loi bernoise sur les forces hydrauliques
PAYS 11.1.1891
20 juin 1884
Ordonnance bernoise - Ordonnance bernoise sur les forces hydrauliques
PAYS 11.1.1891
6 mai 1891
Directives bernoises - Le Gouvernement bernois adresse aux préfets une circulaire en vue de fixer de manière coordonnée la question de l'utilisation industrielle des cours d'eau
BLDO 1891/87 FOJU 43/30.5.1891
RAPBE 1891/174 texte
1891
Concessions - Directives du Gouvernement bernois aux préfets concernant les demandes de concessions pour utilisation des cours d'eau pour forces hydrauliques
PAYS 28.5.1891 texte
12 février 1902
Motion au Grand Conseil bernois pour une loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
DEMO 8.4.1904 texte
12 décembre 1902
Motion - Dépôt au Grand Conseil bernois d'une motion pour la sauvegarde de l'intérêt public dans l'utilisation des forces hydrauliques
DEMO 7.4.1904
5 avril 1904
Grand Conseil bernois- Le Grand Conseil bernois accepte une motion pour une loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
DEMO 8.4.1904
17 mai 1905
Réglementation - Henri Cuenat dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour la réglementation des forces hydrauliques
BGCB 6.2.1906/40
6 février 1906
Réglementation - Le Grand-Conseil bernois accepte la motion Henri Cuenat - 17.5.1905 - sur la réglementation des forces hydrauliques
BGCB 6.2.1906/40
DEMO 8.2.1906
21 février 1907
Loi bernoise - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur les forces hydrauliques
DEMO 22.2.1907
26 mai 1907
Loi bernoise - Le Jura accepte - 3'001 oui/2941 non - la Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
BGCB 29.9.1907/136 ROL II/137 FOJU 49/1907/373
DEMO 27.5.1907 IMPA 28.5.1907 JUBE 27.5.1907 JURA 28.5.1907
PAYS 28.5.1907 TRIBJU 6.11.1950
26 juin 1907
Ordonnance bernoise - Ordonnance d'exécution de la Loi sur les forces hydrauliques
FOJU 60/27.7.1907
21 septembre 1908
Décret bernois - Décret bernois sur l'octroi de concessions hydrauliques
ROL II/233
22 décembre 1916
Loi fédérale - Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
FFS 1967/17/854 TRIBJU 6.11.1950
20 avril 1917
Loi fédérale - Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques
BLDO 1917/1155/195
20 mars 1919
Décret bernois - Décret bernois sur l'imposition des forces hydrauliques
BLDO 1919/243
3 décembre 1950
Loi bernoise - Loi bernoise sur l'utilisation des forces hydrauliques
BLDO 1950/145 texte FOJU 12/13.2.1951
1994
Loi fédérale - Le gouvernement jurassien - réponse à une consultation fédérale - soutient le projet de Loi sur les forces hydrauliques
QUJU 25.2.1994
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TEXTES
1891
Les forces hydrauliques dans le Jura et le régime des eaux qui s'y rattachent
PAYS 11.1.1891
1904
L'utilisation des forces hydrauliques
DEMO 7.4.1904
1905
Usines et eaux dans le Jura
PAYS 20.7.1905
1907
La Loi concernant l'utilisation des forces hydrauliques
JURA 14.5.1907 JURA 17.5.1907 JURA 24.5.1907
2004
Denis Moine : Au fil du temps - 26 mai 1907 - Forces hydrauliques - Loi bernoise sur l'utilisation des forces hydrauliques
QUJU 27.5.2004