Chronologie jurassienne

Liens
*Les critères peuvent être séparés par des virgules

Fraude

20 février 1722
Viande - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur la répression de la fraude sur la viande de boucherie
AAEB B 228/32
MOE 25

16 avril 1810
Fabrication indigène
- Ordonnance sur la répression des infidélités et fraudes en matière de fabrication indigène
NRL 1810/202

4 octobre 1852
Ventes d'immeubles - Circulaire du gouvernement bernois sur les ventes simulées d'immeubles
NRLB VII/163


Ce site utilise des cookies à des fins de statistiques, d’optimisation et de marketing ciblé. En poursuivant votre visite sur cette page, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.