25 mai 1585
Exportation des fruits- Défense du prince-évêque de Bâle Jacques-Christophe Blarer de Wartensee sur l'exportation des fruits sans permission
AAEB B 225 no 19 texte
18 août 1609
Commerce et exportation - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein sur le commerce des denrées et défense d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 47 texte
4 octobre 1622
Commerce - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Guillaume Rinck de Baldenstein au bailli de Birseck sur le commerce des fruits
AAEB B 225 no 77 B texte
6 octobre 1622
Accaparement - Le prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein abolit l'ordonnance sur l'accaparement des fruits
AAEB B 225 no 78 A texte
8 novembre 1627
Commerce - Mandement du prince-évêque Guillaume Rinck de Baldenstein sur la vente des fruits
AAEB B 225 no 104 A texte
6 septembre 1630
Exportation - Mandement du prince-évêque Jean-Henri d'Ostein défendant l'exportation des fruits
AAEB B 139/3 AAEB B 225 no 105 texte
20 septembre 1649
Fruits et denrées- Mandement du prince-évêque Béat-Albert de Ramstein concernant les fruits et autres denrées
AAEB B 225 no 132 texte
9 février 1679
Accise - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Roggenbach sur l'accise
AAEB B 227/9
BAL 119, 133 MOE 39
27 novembre 1689
Mandement - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach sur les fruits
AAEB B 225 no 171 texte
9 novembre 1691
Vols - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Roggenbach portant défense de dérober des fruits dans les vergers
AAEB B 225 no 177 texte AAEB COD 373 b p. 261 texte
10 février 1694
Mesurage - Delémont - Ordonnance du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein pour le mesurage des fruits dans la seigneurie de Delémont
AAEB B 225 no 190 texte
10 décembre 1694
Exportation - Défense du prince-évêque Guillaume-Jacques Rinck de Baldenstein d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 193 texte
6 octobre 1709
Importation/Exportation - Défense du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach d'importer et d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 244 texte
24 juillet 1716
Vente - Mandement du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur la vente des oeufs, beurre, volaille, poissons et fruits
AAEB MAND 106
20 juin 1725
Commerce - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur le commerce des fruits
AAEB B 225 no 339 texte
16 février 1726
Vente - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach contre la vente de grains et fruits aux étrangers
AAEB B 225 no 345 B texte AAEB B 230/9 no 99 texte
19 novembre 1727
Exportation/Amenage - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter les fruits et règles sur l'amenage à la halle aux blés de Porrentruy
AAEB B 225 no 357 texte AAEB B 230/34 no 161 texte
AAEB B 230/4 no 197 texte
22 août 1731
Commerce - Ordonnance du prince-évêque de Bâle Jean-Conrad de Reinach sur le commerce des fruits
AAEB B 225 no 372 A texte
17 novembre 1733
Exportation - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 381 texte
5 décembre 1733
Exportation - Ordonnance du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach sur l'interdiction d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 382 texte
29 novembre 1734
Exportation - Défense du prince-évêque Jean-Conrad de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 384 texte
9 novembre 1738
Exportation - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 391 A texte
9 février 1743
Exportation - Défense du prince-évêque de Bâle Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits et règlement de la halle aux blés
AAEB B 225 no B 415 texte
4 mars 1744
Exportation - Défense du prince-évêque Jacques-Sigismond de Reinach d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 422 texte
28 octobre 1757
Exportation - Mandement du prince-évêque Joseph-Guillaume Rinck de Baldenstein sur l'exportation et le transit de fruits et fourrages
AAEB B 225 no 530 texte
GUEL 90
24 septembre 1770
Exportation - Défense du prince-évêque Simon-Nicolas de Montjoie aux bailliages allemands d'exporter des fruits
AAEB B 225 no 577 texte
16 juin 1775
Exportation - Ordonnance du prince-évêque Frédéric de Wangen interdisant l'exportation des fruits
AAEB B 225 no 623 texte
GUEL 96
26 février 1783
Mesures - Ordre à l'intendant épiscopal de Bâle d'envoyer l'ordonnance de cette ville sur les mesures pour les fruits et la farine afin d'introduire une pareille ordonnance dans l'Evêché
AAEB B 225 no 650 A texte
16 janvier 1789
Conseil de Bâle - Au sujet d'une publication du Conseil de Bâle sur les moyens d'utiliser pommes de terre et fruits
AAEB B 225 no 694 texte
23 mai 1789
Exportation des fruits- Renouvellement de la défense d'exporter des fruits pour les bailliages welches
AAEB B 225 no 697 texte
23 novembre 1790
Arbres fruitiers - Défense du prince-évêque Joseph-Sigismond de Roggenbach d'acheter des arbres fruitiers arrachés ou volés en Alsace
AAEB B 225 no 707 texte
8 septembre 1797
22 fructidor An V
Département du Mont-Terrible - Plantations fruitières - Programme des encouragements accordés aux citoyens qui feront des plantations
AAEB MT 409
15 février 1810
Conservation des fruits - Manière de conserver les fruits
MESS no VII/15.2.1810
22 septembre 1817
Pressurage des fruits/Vin/Cidre - Loi bernoise sur le mélange de vin et de cidre et interdiction de pressurage des fruits
CIRC gf.1817/1830 texte NRLB I/453
BOIV II/58
21 août 1818
Pressage des fruits- Ordonnance bernoise autorisant le pressage des fruits
NRLB I/464 CIRC gf. 1817/1830 texte
BOIV II/58
LEBE 29.8.1818
21 août 1818
Disette - Circulaire du Gouvernement bernois levant l'interdiction - 22.9.1817 - de pressurage de fruits en temps de disette
CIRC gf. 1817/1830 texte NRLB I/464
BOIV II/58
LEBE 29.8.1818
8 juin 1918
Guerre 1914/1918 - Rationnement - Décision du Département fédéral de l'Economie publique sur la fourniture et le commerce de fruits
FOJU 49/18.6.1918
5 septembre1918
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Prescriptions fédérales sur l'approvisionnement du pays en fruits et autres produits d'arbres forestiers
BLDO 1918/1334/994
6 octobre 1916
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral concernant le ravitaillement du pays en fruits
BLDO 1916/374, 514
27 octobre 1917
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral sur l'approvisionnement du pays en fruits et produits de fruits
BLDO 1917/1165/874
11 juin 1919
Guerre 1914/1918 - Economie de guerre - Arrêté fédéral abrogeant des décisions sur le ravitaillement du pays en fruits séchés
BLDO 1919/1059/434
18 août 1941
Guerre 1939/1935 - Fruits sauvages - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique sur la récolte de fruits sauvages
FOJU 66/23.8.1941
28 août 1941
Guerre 1939/1945 - Fruits - Ordonnance du Département fédéral de l'Economie publique sur l'utilisation des prunes, mirabelles et pruneaux
FOJU 70/6.9.1941
6 septembre 1944
Guerre 1939/1945 - Fruits - Ordonnance bernoise sur la récolte des fruits sauvages
FOJU 72/9.9.1944
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TEXTES
2001
Gabriel Boinay : Le droit rural public dans l'ancien Evêché de Bâle,
ce qu'il en reste :
Droit de jouissance des pâturages communaux
Vaine pâture
Droit d'étual
Droit d'affouage
Droit de glandage
Droit de barre
Droit de fruitage et défruitage
Tour de rouelle et servitude de contour
Corvées
HÔTÂ 25/2001