Chronologie jurassienne

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Fusion communes

16 octobre 1807
Département du Haut-Rhin - Le Conseil général du Département du Haut-Rhin propose la fusion de communes
AAEB AD 88

9 octobre 1873
Petit-Val - Commune unique - Rapport du préfet du district de Moutier au Gouvernement bernois concernant une fusion des communes du Petit Vall - Sornetan, Châtelat, Monible et Souboz - sur les objections de ces communes :
1. aucun des conseils communaux n'est favorable à une fusion
2. les assemblées communales de Souboz, Châtelat et Monible sont unanimes à rejeter le projet
3. la commune de Sornetan s'est exprimée par 16 voix contre et 2 favorables
4. pour toutes les communes, la réunion en une seule n'amènerait aucune économie dans l'administration communale, parce que :
- les membres des conseils communaux étant pour certains domiciliés dans les hameaux, dont quelques-uns distants de deux lieues, pourraient se réunir plus difficilement et exigeraient une rétribution plus forte
- les fonctionnaires et employés, dont l'activité est à peu près gratuite, se feraient payer davantage pour la gestion d'une commune composée de sept hameaux
- pour certaines fonctions et emplois, tels qu'instituteurs, guets de nuit, gardes-police, , gardes-champêtres il faudrait payer une rémunération
St.A.B. Bez. Moutier B 126 no 475

13 septembre 1873
Petit-Val - Commune unique - Les assemblées communales de Souboz, Sornetan, Monible et Châtelat se prononcent contre une centralisation en une seule commune
FOJU 107/1873/342

11 novembre 1876
Monible/Châtelat/Vellerat/Courrendlin/Elay/Corcelles/La Scheulte/Mervelier - Réunion des assemblées municipales pour se prononcer sur la fusion des municipalités
Monible avec Châtelat
Vellerat avec Courrendlin
Elay avec Corcelles
La Scheulte avec Mervelier
FOJU 130/1876/650

26 décembre 1895
Réclère/Roche-d'Or - Réclère - Assemblée communale pour délibérer sur une éventuelle fusion avec la commune de Roche-d'Or
FOJU 101/1895/491

26 janvier 1919
Undervelier/Rebévelier
- Fusion - Assemblée communale pour prendre connaissance du dossier concernant le rattachement de la commune de Rebévelier à Undervelier, éventuellement incorporation ou fusion
FOJU 5/1919(29

23 mars 1919
Undervelier/Rebévelier
- Assemblée communale pour prendre connaissance du projet de rattachement ou fusion avec la commune de Rebévelier et se prononcer définitivement
FOJU 21/1919/13

2001
Emoluments - Le Grand Conseil bernois adopte un postulat de la députée Marcelle pour l'abandon de certains émoluments lors de la fusion de communes
QUJU 31.1.2001

2001
Fusions - Michel Juillard dépose au Parlement jurassien une question écrite sur les fusions de communes
QUJU 17.12.2001

20 février 2002
Fusions - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Michel Juillard sur la fusion de communes - déclare que les fusions de communes ne doivent pas être imposées mais consenties librement
JODE 2002/98 texte
QUJU 13.2.2002

2004
Fusion - Jura bernois - La Conférence des maires adopte le projet d'encouragement à la fusion de communes
QUJU 16.3.2004

16 juin 2004
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - le Décret sur la fusion de communes
JODE 2004/380 JO 23/2004/385

20 octobre 2004
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - le Décret sur la fusion de communes
JODE 2004/542 JO 38/2004/620 JODE 14/2010/722

25 novembre 2004
Grand Conseil bernois
- Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la fusion de communes
FOJUBE 28/2005/318

2005
La Neuveville/Plateau de Diesse
- Mise à l'étude d'une fusion des cinq communes du district, Diesse, Lamboing, Nods, Prêles et La Neuveville
QUJU 2.6.2005

2007
Saignelégier, Les Pommerats, Goumois
- Présentation du projet de fusion Saignelégier, Les Pommerats, Goumois
FRMO 31.3.2077

18 juin 2007
Saignelégier - L'assemblée communale vote la fusion avec les communes des Pommerats et Goumois
QUJU 19.6.2007

24 octobre 2007
Objectifs - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Nicolas Eichenberger - explique les objectifs en matière de fusion de communes
JODE 2007/703 texte

2007
Gouvernement jurassien
- Le canton du Jura entend accélérer le mouvement en vue de la fusion des communes
QUJU 13.11.2007

2008
Planification
- Jean-Marie Miserez dépose au Parlement jurassien une interpellation pour une planification des changements dus aux regroupements de communes
QUJU 14.2.2008

2008
Montfaucon/Montfavergier
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes de Montfaucon et Montfavergier
JODE 10/2012/399

2008
Saignelégier/Les Pommerats/Goumois
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes de Saignelégier, Les Pommerats et Goumois
JODE 10/2012/399

2008
Asuel/Charmoille/Fregiécourt/Miécourt
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes d'Asuel, Charmoille, Fregiécourt, Miécourt et Pleujouse
JODE 10/2012/399

2008
Buix/Courtemaîche/Montignez
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes de Buix, Courtemaîche et Montignez
JODE 10/2012/399

2008
Muriaux/Le Peuchapatte
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes de Muriaux et Le Peuchapatte
JODE 10/2012/399

2008
Chevenez/Damvant/Réclère/Roche-d'Or
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes de Chevenez, Damvant, Réclère, Roche-d'Or
JODE 10/2012/399

2008
Epauvillers/Epiquerez/Montenol/Montmelon/Saint-Ursanne/Ocourt/Seleute
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes d'Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Montmelon, Ocourt, Saint-Ursanne, Seleute
JODE 10/2012/399

2008
Tramelan, Vallée de Tavannes, Petit-Val
- Les communes de Tramelan, Vallée de Tavannes et Petit-Val seront consultées en vue de fusion
QUJU 30.6.2008

3 septembre 2008
Parlement jurassien - Le Parlement jurassien ratifie la fusion de communes :
Goumois-Les Pommerats-Saignelégier
Muriaux-Le Peuchapatte
Buix-Courtemaîche-Montignez
Basse-Allaine
Chevenez-Damvant-Réclère-Roche-d 'Or
Haute-Ajoie
Asuel-Charmoille-Fregiécourt-Miécourt-Pleujouse
La Baroche
Epauvillers-Epiquerez-Montenol-Montmelon-Ocourt-Saint-Ursanne-Seleute
Clos du Doubs
JO 31/2008 538, 539
QUJU 4.9.2008

17 septembre 2008
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les fusions de communes
QUJU 18.1.2008

2008
Châtelat, Monible, Rebévelier, Saules, Saicourt, Sornetan - Les communes de Châtelat, Monible, Rebévelier, Saules, Saicourt et Sornetan soutiennent le projet de fusion Petit-Val - Saicourt/Saules
QUJU 20.9.2008 JUJU 20.9.2008

3 décembre 2008
Tramelan/Mont-Tramelan/Orval/Petit Val- Fusion - Les communes de Tramelan, Mont-Tramelan, Bévilard, Champoz, Court, Loveresse, Monible, Pontenet, Reconvilier, Saicourt, Saules, Sornetan, Sovilier, Souboz, Tavannes signent un contrat préliminaire pour projet de fusion
QUJU 4.12.2008 QUJU 5.6.2009

21 janvier 2009
Redfus - Christian Vaquin intervient au Grand Conseil bernois contre toute contrainte aux communes qui refusent une fusion
BGCB 2009/58

2 avril 2009
Franches-Montagnes - L'association des maires des Franches-Montagnes vote une résolution engageant le processus pour la fusion des communes du district en une seule entité
NOI/CC 21
FRMO 4.4.2009 QUJU 4.4.2009

10 décembre 2009
Arrêté bernois- Arrêté du Gouvernement bernois sur l'encouragement à la fusion de communes
FOJUBE 18/2010/249

2010
Gouvernement jurassien- Le Gouvernement jurassien met en consultation un projet incitatif pour fusion de communes, avec possibilité d'imposer une fusion
QUJU 2.2.2010

21 avril 2010
Fusion de communes- Le Parlement jurassien adopte une motion Michel Choffat pour un soutien transitoire aux communes fusionnées
JODE 6/2010/255

2010
Tramelan, Tavannes, Saules, Reconvilier, Loveresse et Pontenet, Bévilard, Sorvilier, Court ainsi que Châtelat, Monible, Saicourt, Sornetan, Souboz -
Le Comité pour collaboration ou fusion à 15 communes juge plausibles les regroupements Tramelan, Tavannes, Saules, Reconvilier, Loveresse et Pontenet, Bévilard, Sorvilier, Court ainsi que Châtelat, Monible, Saicourt, Sornetan, Souboz
JUJU 26.5.2010

24 novembre 2010
Commune Rondchâtel- Lancement d'un nouveau projet
ECHOBV 45/2010/1

8 décembre 2010
Lieu d'origine- Le Parlement jurassien adopte une motion Marie-Noëlle Willemin contre la perte d'identité de la commune d'origine dans le cas de fusions de communes
JODE 23/2010/1165

2011
Saint-Imier, La Ferrière, Renan, Sonvilier, Villeret, Cormoret, Courtelary, Cortébert -
Les communes de Saint-Imier, La Ferrière, Renan, Sonvilier, Villeret, Cormoret, Courtelary et Cortébert lancent un questionnaire auprès de la population
JUJU 13.4.2011

2011
Association des bourgeoisies du Jura
- L'Association des bourgeoisies du Jura monte au front pour préserver l'identité citoyenne
QUJU 20.5.2011

2011
Vallon de Saint-Imier
- Lancement d'une enquête citoyenne sur le projet de fusion de communes
JUJU 26.5.2011

30 mai 2011
Plagne/Vauffelin/Romont/La Heutte- Présentation du rapport sur le projet de fusion
ECHOBV 23.6.2011

18 juin 2011
Fédération des bourgeoisies suisses - Delémont - Congrès de la Fédération des bourgeoisies suisses - Opposition aux fusions de communes
QUJU 18.6.2011

2011
Projet COF 17
- Projet COF 17, pour collaboration ou fusion des communes de la Vallée de Tavannes, Petit-Val, Tramelan et Mont-Tramelan - Résultat d'enquête - Tavannes, Tramelan, Loveresse, Saules, Reconvilier, Mont-Tramelan, Court, Bévilard, Sorvilier, Malleray, Pontenet, Champoz, Châtelat, Monible, Sornetan, Souboz, Saicourt
QUJU 9.7.2011

7 septembre 2011
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les fusions de communes
QUJU 8.9.2011

21 septembre 2011
Franches-Montagnes - L'assemblée des maires des Franches-Montagnes montre une majorité favorable à la fusion
QUJU 23.9.2011

28 septembre 2011
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les communes
QUJU 29.9.2011

3 novembre 2011
Plagne/Vauffelin-Frinvilier/Romont/La Heutte- Concours pour un nom à la future commune
ECHOBV 10.11.2011

2011
Haute-Sorne - Le Gouvernement jurassien approuve la convention de fusion
QUJU 23.12.2011

2011
Val Terbi - Le Gouvernement jurassien approuve la convention de fusion
QUJU 23.12.2011

15 décembre 2011
Fontenais/Bressaucourt - Les maires signent la Convention de fusion
QUJU 24.12.2011

31 janvier 2012
Loi bernoise
- Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une Loi sur l'encouragement aux fusions de communes
BGCB 31.1.2012/259

1er février 2012
Inégalité de traitement
- Le Parlement jurassien adopte une motion Françoise Cattin sur l'inégalité de traitement financier dans le soutien de fusion des grandes communes
JODE 2/2012/41

20 juin 2012
Bassecourt/Courfaivre/Glovelier/Soulce/Undervelier
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté sur la fusion des communes de Bassecourt, Courfaivre, Glovelier, Soulce et Undervelier
JODE 10/2012/398

20 juin 2012
Montsevelier/Vermes/Vicques
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes de Montsevelier, Vermes, Vicques
JODE 10/2012/398

20 juin 2012
Bressaucourt/Fontenais
- Le Parlement jurassien adopte un Arrêté portant approbation de la fusion des communes de Bressaucourt et Fontenais
JODE 10/2012/398

28 février 2013
Vauffelin-Frinvillier
- L'assemblée communale décide la fusion avec Plagne sous le nom de Sauge
QUJU 1.3.2013

28 février 2013
Plagne
- L'assemblée communale décide la fusion avec Vauffelin-Frinvillier sous le nom de Sauge
QUJU 1.3.2013

2013
Vallon de Saint-Imier
- Assemblée d'information sur un projet de rapprochement ou fusion des communes de Saint-Imier, Cormoret, Cortébert, Courtelary, La Ferrière, Renan, Sonvilier, Villeret
JUJU 25.3.2013

27 mai 2013
Delémont
- Le Conseil de ville adopte le projet de fusion Delémont et sa couronne
QUJU 28.5.2013

2013
Fusion de communes
- Haut-Vallon de Saint-Imier - Saint-Imier, La Ferrière, Renan, Sonvilier, Villeret, Courtelary, Cortébert, Cormoret - Lancement de l'étude stratégique
QUJU 26.3.2013

5 juin 2013
Rebévelier
- Sondage d'opinion pour une fusion Petit-Val
QUJU 12.7.2013

9 juin 2013
Diesse
- La commune décide la fusion avec Lamboing et Prêles
JUJU 10.6.2013

24 juin 2013
Tavannes/Tramelan/Saicourt//Saicourt/Reconvilier/Loveresse - Présentation du projet de fusion Trois-Rivières, Tavannes, Tramelan, Saicourt, Reconvilier, Loveresse
JUJU 27.6.2013 QUJU 4.7.2013

2013
Rebévelier
- La commune se retire du projet de fusion Petit-Val
QUJU 12.7.2013

2014
Petit-Val
- Jean-Pierre Graber : Commune du Petit-Val ou Val-Perdu?
JUJU 21.2.2014

2014
Péry-La Heutte
- Michael Bassin : Les écoles soutiennent la fusion
JUJU 27.2.2014

2014
Parlement jurassien
- Jean-Daniel Tschan dépose au Parlement jurassien une question écrite invitant le Gouvernement jurassien à encourager la fusion de communes
FRMO 16.7.2014

12 novembre 2014
Fusion de communes
- Belprahon/Corcelles/Crémines/Eschert/Grandval - Constitution de comités et lancement d'une initiative demandant dans les douze mois un contrat de fusion à soumettre aux citoyens
JUJU 17.11.2014

2014
Eschert/Belprahon/Grandval/Crémines/Corcelles
- Lancement d'initiatives communales Pour la fusion des communes du Cornet
FOJU 12.11.2014

2015
Grand-Val - Dépôt des initiatives communales
QUJU 14.1.2015

16 avril 2015
Grand-Val
- Les maires des cinq communes du Grand-Val déclarent irrecevables les initiatives visant à relancer le processus de fusion
JUJU 17.4.2015 QUJU 17.4.2015

2015
Grand Val
- Irma Hirchi dépose au Grand Conseil bernois une motion enjoignant la suspension des subventions cantonales destinées aux projets de fusion dans la région de Moutier et de sa couronne, jusqu'à l'aboutissement du processus de vote communaliste
QUJU 8.5 2015

2015
Grand val
- Les exécutifs comunaux propoent de voter non à la fusion
QUJU 16.6.2015

6 juillet 2015
Courroux
- L'assemblée communale prend connaissabce d'un sondage d'opinion, défavorales à toute fusion avec Val Terbi ou Delémont
QUJU 8.7.2015

2015
Belprahon/Grandval/Crémines
- Recours contre l'initiative sur la fusion
QUJU 14.7.2015

2015
Courtelary/Cormoret/Cortébert/La Ferrière/Renan/Saint-Imier/Sonvilier/Villeret
- Projet de vote consultatif
QUJU 10.9.2015

2015
Recours
- Le préfet du Jura bernois rejette les recours
JUJU 19.12.2015

2016
Grand Val
: Le doute institutionnel subsiste
QUJU 28.1.2016

3 avril 2016
Grand Val
- Les communes de Crémines, Grandval, Corcelles et Eschert donnent mandat à leurs autorités pour élaborer un contrat de fusion - Belprahon refuse
JUJU 4.4.2016 QUJU 4.4.2016

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TEXTES

2011

Vallon de Saint-Imier
- Une seule commune de Renan à Cortébert, rien n'est impossible
FADC 28.10.2011 données démographiques

2015

Grand Val- Philippe Oudot: Une incertitude qui devient pénible
JUJU 16.7.2015

Grand Val- Catherine Bürki: La future votation inquiète les maires
JUJU 17.4.2015

Franches-Montagnes - Pascale Jaquet Noaillon : Fusion de communes, tabou absolu ?
QUJU 15.10.2015

Yves -André Donzé : L'unité du Cornet avant toute chose
JUJU 8.8.2015

2016

Val Terbi - Thierry Bédat : Corban avec Val Terbi : sur la bonne voie
QUJU 18,3,2016



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