Chronologie jurassienne

Liens
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Finances BE

11 février 1819
Dette - Le Gouvernement bernois institue une commission pour étudier les moyens d'amortir la dette cantonale
RAP/A 52

15 février 1819
Comptabilité
- Ordonnance du bailli de Porrentruy Amédée de Jenner aux maires des communes du bailliage de Porrentruy sur la comptabilité en général
CIRC texte

13 janvier 1820
Dette - Rapport de la commission bernoise - instituée le 11.2.1819 - pour étudier les moyens d'amortir la dette cantonale
RAP/A 52

20 avril 1820
Dette publique - Circulaire du Gouvernement bernois sur l'amortissement de la dette publique
CIRC gf. 1817/1830 texte

18 décembre 1832
Jura
- Réunion de députés jurassiens à Berne pour examiner la situation financière et comparaison avec l'ancien canton
VERI 24.12.1832

6 mai 1835
Districts jurassiens - Décret du Grand Conseil bernois sur l'administration financière dans les districts du Jura
BLDO 1835/166

8 février 1846

Constitution bernoise 1831
- Assemblée à Porrentruy pour demander la révision totale de la Constitution bernoise 1831 par une Assemblée constituante élue directement par le peuple - Pétition sur les rapports financiers Berne/Jura et pour une péréquation financière et l'impôt foncier - Pétition pour l'amnistie politique
ERA II/129, 228 PRONG/A 137, 140, 155

1848
Réorganisation- Projet de rétablissement des finances bernoises
HELVETIE 13.4.1848 texte HELVETIE 15.4.1848 HELVETIE 18.4.1848
HELVETIE 20.4.1848 HELVETIE 25.4.1848

21 mars 1855
Districts
- Ordonnance bernoise concernant les finances dans les districts
BLDO 1855/34

6 avril 1866

Règlement financier Berne/Jura
- Le Grand Conseil bernois adopte le Rapport sur le règlement de compte entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton pour 1863, 1864 et 1865
BGCB 1866/397
COUR 13.11.1866

21 novembre 1866
Règlement financier Berne/Jura
- Décret bernois portant règlement de compte entre l'ancienne et la nouvelle partie du canton pour les exercices 1863, 1864, 1865
BLDO 1866/222

21 juillet 1872

Loi
- Le Jura accepte - 2'940 oui/1'392 non - la Loi sur l'administration des finances bernoises
BGCB 1872/219
JURA 22.7.1872

1879
Réforme - Projet de réforme des finances bernoises
PAYS 22.6.1879 texte PAYS 10.7.1879

11 mars 1934
Assainissement - Le Jura accepte - 11'596 oui/8'938 non - l'emprunt cantonal de 20 millions de francs pour assainissement financier
DEMO 12.3.1934 FADC 16.3.1934 JUBE 12.3.1934

1934

Restauration financière - Restauration financière du canton de Berne - Projet de réduction du nombre de districts dans le Jura
DEMO 26.12.1934 DEMO 29.12.1934 FADC 28.12.1934

1935
Restauration financière - Plan de redressement financier de l'Etat de Berne
DEMO 22.6.1935 DEMO 26.6.1935 DEMO 27.6.1935
DEMO 28.6.1935

22 janvier 1935
Programme d'économies - Jean Gressot intervient au Grand Conseil bernois pour un programme d'économies
BGCB 22.1.1935/3

30 janvier 1935
Rétablissement - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur le rétablissement de l'équilibre financier de l'Etat de Berne
FOJU 11/9.2.1935 FOJU 56/16.7.1935

16 avril 1935
Rétablissement - Le Grand Conseil bernois adopte la Loi sur le rétablissement de l'équilibre des finances de l'Etat de Berne
BGCB 21.1.1935/3 BGCB 23.1.1935/13 BGCB 23.1.1935/20
BGCB 24.1.1935/28 BGCB 29.1.1935/32 BGCB 15.4.1935/44
BGCB 16.4.1935/50

30 juin 1935
Rétablissement - Le Jura accepte - 4'980 oui/4'529 non - la Loi sur le rétablissement de l'équilibre des finances bernoises
DEMO 1.7.1935 FADC 5.7.1935 FRMO 2.7.1935 JUBE 1.7.1935
JURA 2.7.1935 QUJU 30.6.2001

21 juin 1936

Emprunt - Le Jura accepte - 2'828 oui/2'110 non - l'emprunt bernois de 30 millions de francs
DEMO 23.6.1936

21 septembre 1936
Finances bernoises - Projet de loi no 2 sur le rétablissement de l'équilibre financier de l'Etat
FOJU 79/3.10.1936

2 octobre 1936
Coût de la vie - Ordonnance bernoise sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie
FOJU 81/10.10.1936

25 novembre 1936
Finances bernoises - Décret bernois concernant des mesures en vue du rétablissement de l'équilibre financier de l'Etat
FOJU no 101/19.12.1936

11 avril 1937

Equilibre financier
- Loi bernoise sur de nouvelles mesures en vue du rétablissement de l'équilibre financier de l'Etat
FOJU 35/4.5.1937
DEMO 24.3.1937 DEMO 1.4.1937 DEMO 7.4.1937
DEMO 13.4.1937 FADC 16.4.1937 FRMO 13.4.1937

13 septembre 1937
Limitation - Le Grand Conseil bernois rejette une motion Jean Gressot sur une limitation des compétences financières
DEMO 14.9.1937

2 février 1938
Administration financière - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'administration des finances de l'Etat de Berne
FOJU 12/12.2.1938

3 juillet 1938
Loi bernoise - Loi sur l'administration des finances de l'Etat de Berne
FOJU 67/23.8.1938

28 mars 1939

Finances bernoises
- Ordonnance d'exécution de la Loi sur l'administration des finances de l'Etat
FOJU 34/29.4.1939

15 février 1953
Compensation financière- Le Jura refuse - 5'905 non/2'436 oui - la Loi bernoise sur la compensation financière
BLDO 1953/16 FOJU 30/21.4.1953
DEMO 16.2.1953 FADC 6.2.1953 FADC 13.2.1953

18 février 1953
Finances bernoises et Jura
- Maurice Brahier dépose au Grand Conseil bernois une simple question financière sur les recettes provenant du Jura et les dépenses du canton de Berne pour le Jura
JURB 5

25 août 1953
Finances bernoises et Jura - Le gouvernement bernois - réponse au député Maurice Brahier - décide une étude sur les recettes provenant du Jura et les dépenses du canton de Berne pour le Jura
JURB 5

28 janvier 1955
Finances bernoises et Jura
- Le gouvernement bernois publie une étude sur les relations financières Berne/Jura qui conclut à un excédent de dépenses de 561 millions de fr. en faveur du Jura
JURB 39

12 février 1955
Problème jurassien
- Relations Berne-Jura - Le gouvernement bernois publie Le Jura et les finances de l'Etat de Berne
BREC 98

21 février 1955
Députation jurassienne
- La Députation jurassienne réclame un débat parlementaire sur le Jura et les finances de l'Etat de Berne
DEMO 22.2.1955

30 septembre 1956
Frein aux dépenses - Le Jura refuse - 5'804 non/4741 oui - le frein aux dépenses
DEMO 1.10.1956 FADC 5.10.1956 FRMO 2.10.1956
JUBE 1.10.1956

8 juin 1958
Compétences - Le Jura accepte - 3'812 oui/3'534 non - l'augmentation des compétences financières du Gouvernement bernois
DEMO 9.6.1958 FADC 13.6.1958 FRMO 10.6.1958

21 novembre 1965
Politique financière bernoise - Rassemblement jurassien - Manifestation du Rassemblement jurassien aux Breuleux contre la politique financière bernoise - Manifestation interdite à Courtelary
BREC 206
DEMO 4.11.1965 JULI 24.11.1965 PAYS 4.11.1965

8 novembre 1966
Finances publiques - Georges Morand dépose au Grand Conseil bernois une motion pour institution d'une Commission permanente de contrôle de l'utilisation des finances publiques
BGCB 8.11.1966/317
DEMO 8.11.1966 DEMO 10.2.1967 DEMO 9.5.1967

8 mai 1967
Dépenses publiques- Georges Morand développe au Grand Conseil bernois une motion pour création d'une commission de contrôle des dépenses publiques
BCGB 1967/114
DEMO 9.5.1967

1968
Grand Conseil bernois - Le Grand-Conseil bernois adopte le projet de Loi sur les finances cantonales
DEMO 14.2.1968

1968
Grand Conseil bernois - Débat au Grand Conseil bernois sur les finances cantonales
DEMO 14.5.1968

23 avril 1968

Loi bernoise - L'Association des maires et présidents de bourgeoisie du district de Delémont s'oppose au projet de Loi sur les finances cantonales constituant de nouvelles charges pour les communes
DEMO 24.4.1968

15 mai 1968
Compensation financière - Le Grand Conseil bernois accepte la Loi sur la compensation financière
BGCB 15.5.1968/159

18 juin 1968
Réforme - Le gouvernement bernois présente son projet de réforme des finances cantonales
DEMO 19.6.1968 DEMO 20.6.1968

29 septembre 1968

Loi bernoise - Le Jura rejette - 10'092 non/3'877 oui - la Loi sur les finances bernoises
FOJU 3/11.1.1968
DEMO 30.9.1968 JURA 1.10.1968 PAYS 30.9.1968

29 septembre 1968
Compensation financière/Subventions cantonales - Le Jura rejette - 10'660 non/3'323 oui - la Loi sur les subventions et la compensation financière :
FOJU 3/11.1.1968
DEMO 30.9.1968 JURA 1.10.1968 PAYS 30.9.1968

20 décembre 1968
Finances bernoises - Ordonnance bernoise pour application de la Loi sur les finances de l'Etat, du 29.9.1968
FOJU 3/11.1.1968

17 février 1971
Rapports Berne/Jura- Le Gouvernement bernois - réponse au député Roger Jardin - envisage un prochain rapport définitif sur les rapports financiers avec la partie jurassienne du canton
BGCB 1971/120

23 décembre 1975
Finances bernoises - Ordonnance bernoise sur les finances de l'Etat de Berne
FOJU 12/14.2.1976

19 novembre 1979
Péréquation financière - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur la péréquation financière
FOJUBE 93/1979/549

6 février 1980
Péréquation financières - Le Grand Conseil bernois adopte un Décret sur la péréquation financière
FOJUBE 50/1980/341

10 novembre 1987
Loi bernoise - La Grand Conseil bernois adopte une Loi sur les finances de l'Etat de Berne
FOJUBE 95/1987/667 texte

13 décembre 1990
Finances communales - Le Grand Conseil bernois adopte une Loi sur les finances des communes
FOJUBE 1/1991/1 texte

30 avril 1997
Finances bernoises - Loi bernoise exigeant des communes une contribution à l'assainissement des finances cantonales
QUJU 19.9.2000

28 novembre 2001
Dette cantonale bernoise - La Conférence des maires du Jura bernois vote une résolution contre les mesures bernoises de réduction de la dette
QUJU 29.11.2001

21 mars 2007
Frein à l'endettement - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - une modification constitutionnelle introduisant le frein à l'endettement
BGCB 2007/200, 204 texte, 338 texte

24 février 2008
Frein à l'endettement - Le Jura bernois accepte - 6'729 oui/3'592 non - le frein à l'endettement
QUJU 25.2.2008

2008
Crise bancaire
- Le Gouvernement bernois - réponse au député Maxime Zuber - déclare que le canton de Berne n'est guère touché par les difficultés de l'UBS
JUJU 30.12.2008

1er février 2011
Mesures fédérales- Le Gouvernement bernois - réponse au député Sylvain Astier - déclare que le canton de Berne est favorable à des mesures fédérales contre la cherté du franc suisse
BGCB 2011/156


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TEXTES

1868


Les finances cantonales bernoises et le Jura
PROG 2.10.1868 PROG 16.10.1868 PROG 27.10.1868
PROG 30.10.1868 PROG 3.11.1868 PROG 20.11.1868

1879

Auguste Moschard
: La situation financière du canton de Berne
PAYS 7.9.1879

1934

Le canton de Berne en mal d'argent
DEMO 9.8.1934

1936


L'assainissement des finances cantonales bernoises
DEMO 12.5.1936 DEMO 10.6.1936

1937

Le rétablissement de l'équilibre financier de l'Etat de Berne
DEMO 24.3.1937 DEMO 1.4.1937 DEMO 7.4.1937

1941

Les finances bernoises de 1929 à 1939
DEMO 11.2.1941 DEMO 12.2.1941

1968

Jean Schnetz
: Comment assainir les finances cantonales bernoises ?
DEMO 2.2.1968 DEMO 3.2.1968 DEMO 5.2.1968

1969

Georges Morand
: Finances et économie cantonale
DEMO 17.1.1969

1978

Arthur Klœtzli : Canton de Berne dans les nouvelles frontières : situation financière saine
DEMO 23.11.1978

1998

Denis Moine - Au fil du temps - 30 janvier 1935 - Travail de singe - Jean Gressot critique les mesures bernoises pour le rétablissement des finances cantonales
QUJU 30.1.1998

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 30 juin 1935 - Chiffres rouges - Loi sur le rétablissement des finances bernoises
QUJU 30.6.2001

Jura bernois - Le Jura bernois coûte au canton de Berne davantage qu'il ne rapporte
QUJU 28.9.2001