Chronologie jurassienne

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Finances JU

18 décembre 1832
Députation jurassienne
- Réunion de députés jurassiens à Berne pour examiner la situation financière et comparaison avec l'ancien canton
VERI 24.12.1832

12 février 1955
Relations Berne-Jura
- Le gouvernement bernois publie Le Jura et les finances de l'Etat de Berne
BREC 98
JULI 4.5.1955 JURA 15.2.1955 TRIBJU 14.2.1955

2 mai 1955
Rassemblement jurassien
- Finances jurassiennes - Le Rassemblement jurassien remet au gouvernement bernois un rapport sur la Force financière du Jura
JULI 4.5.1955

26 mai 1955
Rassemblement jurassien - Le Comité directeur du Rassemblement jurassien conteste les affirmations de Walter Buser sur les finances jurassiennes
FRMO 31.5.1955 JURA 31.5.1955

5 juin 1955
Rassemblement jurassien - L'assemblée des délégués du Rassemblement jurassien vote une résolution contre la tentative bernoise de présenter le Jura comme une région déficitaire
DEMO 7.6.1955 JULI 8.6.1955 JURA 7.6.1955 TRIBJU 7.6.1955

4 septembre 1955
Fête du peuple jurassien - Résolution : Rejet de l'opinion bernoise qui tente de faire croire aux Jurassiens que le Jura ne se satisferait pas financièrement - Le moment est venu pour les autorités bernoises d'entrer en pourparlers avec le Rassemblement jurassien
FPJ 36
BREC 101
DEMO 5.9.1955 DEMO 6.9.1955 DEMO 7.9.1955
ECHOBV 26.8.1955 ECHOBV 2.9.1955 FRMO 27.8.1955 FRMO 1.9.1955
FRMO 3.9.1955 FRMO 6.9.1955 JULI 7.9.1955 JURA 1.9.1955
JURA 3.9.1955 JURA 6.9.1955 QUJU 4.9.2001
TRIBJU 5.9.1955

26 mai 1955
Rassemblement jurassien - Le Comité directeur du Rassemblement jurassien conteste les affirmations de Walter Buser sur les finances jurassiennes
JURA 31.5.1955

1976
Confédération/canton de Berne - Le Conseil fédéral et le gouvernement bernois étudient le financement de la formation du nouveau canton du Jura
DEMO 19.2.1976

26 janvier 1978
Contribution bernoise - Le gouvernement bernois - réponse au député Raymond Gsell - expose ses contributions à la mise en place du futur canton du Jura
DEMO 27.1.1978

26 octobre 1978
Loi jurassienne - L'Assemblée constituante jurassienne adopte la Loi sur les finances de la République et canton du Jura
JODE 2000/581

29 novembre 1979
Budget cantonal 1980
- Le Parlement jurassien adopte le Budget cantonal 1980
JODE 10/1979/326, 352

28 février 1980
Plans financiers - Le Parlement jurassien rejette la motion René Balmer sur le Programme d'investissement et plan financier
JODE 5/1980/120

3 juillet 1980
Comptes 1979
- Le Parlement approuve les comptes 1979 de la République et canton du Jura
JODE 11/1980/262
DEMO 4.7.1980

18 décembre 1980
Budget cantonal 1981 - Le Parlement jurassien accepte le budget 1981 de la République et canton du Jura
JODE 17/1980/365

1er juillet 1982
Charges canton/communes - Le Parlement jurassien approuve la nouvelle répartition des charges entre canton et communes pour les traitements du corps enseignant
DEMO 2.7.1982

23 décembre 1982
Budget 1983 - Le Parlement jurassien adopte le budget 1983 de la République et canton du Jura
DEMO 24.12.1982

19 juin 1991
Comptes 1990 - Le Parlement jurassien approuve les comptes 1990
JO 25/1991/349

20 mai 1992
Comptes 1991 - Le Parlement jurassien approuve les comptes cantonaux 1991
JO 21/1992/295

7 octobre 1992
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi instituant des mesures d'économie
JODE 1992/310, 337 JO 40/1992/553

21 octobre 1992
Mesures d'économie - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi instituant des mesures d'économie 1992-1993
JODE 1992/358 JO 42/1992/587
QUJU 21.10.1993

16 décembre 1992
Loi jurassienne - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Marie Voirol pour une nouvelle loi sur les finances cantonales
JO 50/1992/775

18 mai 1993
Comptes 1992 - Le Parlement jurassien approuve les comptes 1992
JO 20/1993/288

30 juin 1993
Mesures d'économie- Le Parlement jurassien accepte la motion Dominique Amgwerd sur les mesures d'économie à tout prix
QUJU 1.7.1993

17 août 1993
Mesures d'économie - Message du Gouvernement jurassien au Parlement jurassien sur un projet de Loi instituant des mesures d'économie 1992-1993
JODE 1993/198 texte

22 septembre 1993
Mesures d'économie - Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi instituant des mesures d'économie 1992-1993
JODE 1992/310, 337 JO 40/1992/553

23 février 1994
Finances cantonales - Le Parti libéral-radical jurassien dépose au Parlement cantonal une série de 26 interventions réclamant ou suggérant des économies financières
QUJU 22.2.1994 QUJU 24.2.1994

23 février 1994
Parlement jurassien - Budget 1994 - Le Parlement jurassien approuve le budget cantonal pour 1994 qui prévoit un déficit de 18 millions de fr.
QUJU 24.2.1994

24 février 1994
Finances cantonales - Le Parlement jurassien accepte la motion Alain Schweingruber pour un programme de réduction des tâches et obligations de l'Etat en vue d'économies
QUJU 25.2.1994

23 mars 1994
Fonds de désendettement - Le Parlement jurassien rejette une motion Corinne Juillerat pour création d'un fonds de désendettement
JODE 1994/85 texte

14 septembre 1994
Dépenses
- Le Parlement jurassien rejette une motion interne Germain Hennet proposant une majorité des deux tiers pour les dépenses nouvelles
QUJU 15.9.1994

1994
Canton/Communes
- Les maires du district de Delémont trouvent inéquitable la répartition des charges canton/communes
QUJU 22.9.1994

1994
Finances - Le Contrôle cantonal des finances met le doigt sur quelques imperfections de gestion qui ont coûté plusieurs centaines de milliers de francs au canton en 1993
QUJU 19.10.1994

13 décembre 1995
Assainissement - Le Parlement jurassien adopte un plan d'assainissement des finances cantonales
QUJU 14.12.1995

1996
Péréquation financière - Max Goetschmann dépose au Parlement jurassien une question écrite sur la péréquation financière
QUJU 3.2.1996

11 septembre 1996
Comptes 1995 - Le Parlement jurassien adopte les comptes 1995
JO 34/1996/494

21 juin 2000
Comptes 1999 - Le Parlement jurassien adopte les comptes 1999 qui bouclent avec un bénéfice de 800'000 fr.
QUJU 6.4.2000 QUJU 24.6.2000

2000
Loi - Projet de révision de la Loi cantonale sur les finances
QUJU 6.9.2000

2000
Budget 2001 - L'équilibre budgétaire se rapproche
QUJU 6.10.2000

13 septembre 2000
Loi jurassienne
- Le Parlement jurassien adopte - 1e lecture - la Loi sur les finances cantonales
JODE 2000/622 JO 31/2000/574

18 octobre 2000
Loi jurassienne
- Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les finances cantonales
JODE 2000/643 JO 36/2000/661
QUJU 19.10.2000

15 décembre 2000
Budget cantonal 2001 - Le Parlement jurassien adopte le budget cantonal 2001
JO 44/2000/840
QUJU 16.12.2000

2001
Comptes 2000 - Les comptes 2000 du canton du Jura affichent pou la première fois un bénéfice, 4 millions de fr.
QUJU 15.3.2001

21 décembre 2001
Budget 2002 - Le Parlement jurassien accepte le budget cantonal 2002 avec un déficit de 6 millions 051'000 fr.
QUJU 6.10.2001 QUJU 22.12.2001

26 juin 2002
Comptes 2001 - Le Parlement jurassien approuve les comptes 2001 avec un déficit de 14 millions 300'000 fr.
QUJU 14.3.2002 QUJU 27.6.2002

11 décembre 2002
Budget 2003 - Le Parlement jurassien adopte le budget 2003
JO 45/2002/764

2003
Programme d'économies - Le Gouvernement jurassien présente un programme d'économies par réduction de la fonction publique et des temps d'enseignement
FRMO 3.7.2003

2003
Péréquation financière - Le Gouvernement jurassien propose un nouveau projet de péréquation financière entre Etat et communes
QUJU 7.11.2003

19/20 novembre 2003
Plan financier 2004-2007 - Le Parlement jurassien adopte le Plan financier 2004-2007
FRMO 21.11.2003 QUJU 20.11.2003

2003
Mesures d'économie - Le Gouvernement jurassien rejette les propositions des syndicats de personnel
FRMO 19.12.2003

2004
Comptes 2003 - Les comptes pour 2003 accusent un déficit recors de 17 millions de francs
QUJU 11.3.2004

20 octobre 2004
Répartition des charges Etat/communes - Le Parlement jurassien adopte en deuxième lecture les différents textes de loi permettant une refonte complète des raports entre l'Etat et les communes
RAPLEG 2003/2006/33
QUJU 21.10.2004

17 décembre 2004
Budget 2005 - Le Parlement jurassien adopte le budget 2005, excédent de charges 12 millions 700'000 fr.
FRMO 21.12.2004 QUJU 18.12.2004

18 décembre 2004
Dettes - Le Parlement jurassien adopte une motion Jean-Marc Fridez pour un frein à l'endettement
QUJU 18.12.2004

23 févier 2005
Or de la Banque nationale suisse - Le Gouvernement jurassien - réponse au député Jean-Louis Berberat - estime que l'or de la Banque nationale suisse doit servir à réduire la dette cantonale
QUJU 24.2.2005

20 avril 2005
Or de la Banque nationale suisse - Le gouvernement jurassien - réponse au député Michel Probst - n'exclut pas un partage avec les communes
QUJU 21.4.2005

2005
Or de la Banque nationale - Le Gouvernement jurassien propose de rétrocéder 40 millions de fr. aux communes
QUJU 25.11.2005

25 janvier 2006
Budget 2006 - Le Parlement jurassien refuse le budget cantonal 2006
QUJU 26.1.2006

25 janvier 2006

Or de la Banque nationale
- Le Parlement jurassien attribue 40 millions de fr. aux communes
QUJU 26.1.2006

2006
Péréquation financières
- Projet de nouvelle péréquation financière jurassienne
QUJU 28.1.2006

2006
Or de la Banque nationale - Les associations de maires jurassiens recommandent l'approbation de 40 millions de fr. en faveur des communes
QUJU 11.5.2006

21 juin 2006
Comptes 2005 - Le Parlement jurassien adopte les comptes 2005
QUJU 22.6.2006

25 août 2006
Canton/Communes - Première réunion des maires des communes jurassiens pour protester contre les charges facturées par le canton
QUJU 26.8.2006

2007
Economies - Germain Hennet dépose au Parlement jurassien une motion demandant un tableau de bord pour suivre l'évolution des dépenses cantonales
QUJU 14.6.2007

2007
Economies
- Dominique Bættig dépose au Parlement jurassien une motion proposant une baisse de 2,5% des dépenses cantonales
QUJU 14.6.2007

5 septembre 2007
Péréquation - Le Parlement jurassien accepte les modifications de lois cantonales découlant de la répartition des tâches entre Confédération et cantons
QUJU 6.9.2007

26 septembre 2007
Péréquation - Le Parlement jurassien adopte les mesures dictées par le nouveau système de péréquation financière et répartition des tâches entre Confédération et cantons
QUJU 27.9.2007

9 novembre 2007
Frein à l'endettement - Le Gouvernement jurassien lance une consultation pour freiner l'endettement du canton
QUJU 9.11.2007

21 novembre 2007
Tableau de bord - Le Parlement jurassien adopte sous forme de postulat une motion Germain Hennet pour un tableau de bord des dépenses cantonales
QUJU 22.11.2007

21 décembre 2007
Finances cantonales
- Le Parlement jurassien adopte le budget cantonal 2008 et le plan financier 2008-2011
JO 1/2008/7
QUJU 22.12.2007

9 avril 2008
Catalogue assainissement - Le Gouvernement jurassien dévoile un catalogue de mesures pour un assainissement financier
QUJU 10.4.2008

2008
Subventions
- Le Gouvernement jurassien élabore un projet de loi sur les subventions
QUJU 27.5.2008

21 octobre 2008
Programme d'économies - Le Gouvernement jurassien présente un plan d'économies atteignant 2 millions 800'000 fr.
QUJU 22.10.2008

29 octobre 2008
Frein à l'endettement - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - une modification de la Constitution cantonale instituant un mécanisme de frein à l'endettement
QUJU 30.10.2008

17 mai 2009
Frein à l'endettement - Le Jura accepte - 9'102 oui/4'161 non - l'introduction d'un mécanisme de frein à l'endettement
QUJU 11.5.2009 QUJU 18.5.2009

1er septembre 2010
Frein à l'endettement - Le Parlement jurassien adopte - 2e lecture - la Loi sur les finances et frein à l'endettement
QUJU 2.9.2010

29 janvier 2014
Assainissement
- Le Parti socialiste jurassien propose une table ronde sur l'assainissement des finances jurassiennes
QUJU 20.3.2014

9 septembre 2014
Programme Opti-Ma
- Le Gouvernement jurassien présente un plan d'économies de 35 millions de francs
QUJU 10.9.2014

3 décembre 2014
Programme Opti-Ma
- Le Parlement jurassien adopte le projet d'économies Opti-Ma
QUJU 4.12.2014

2014
Programme Opti-Ma - Les communes jurassiennes expriment des doutes sur le programme d'économies Opti-Ma
QUJU 10.12.2014

17 décembre 2014
Programme Opti-Ma
- Le Parlement jurassien adopte le plan d'économies Opti-Ma
QUJU 18.12.2014

2015
Or BNS
- David Eray dépose au Parlement jurassien une motion sur les projets d'utilisation de l'or prévu par la Banque nationale suisse pour le canton du Jura
FRMO 17.3.2015

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TEXTES

1974

Arthur Klœtzli : Un canton du Jura aurait de sérieuses difficultés financières
DEMO 23.8.1974

1975

Denis Roy
: Les finances du futur canton du Jura, avec ou sans la ville de Moutier
DEMO 5.9.1975

1977

Arthur Klœtzli : Les finances du canton de Berne - Comparaisons Jura-Nord/Jura-Sud
DEMO 7.11.1977

2004

Claire Jeannerat
: Comment les finances jurassiennes ont quintuplé en 25 ans
QUJU 3.3.2004

2005

Claire Jeannerat
: Or de la Banque nationale suisse : chaque parti a son scénario
QUJU 19.4.2005

2009

Thierry Bédat
: Le frein à l'endettement, un outil efficace pour maîtriser les finances cantonales
QUJU 7.4.2009