8 juillet 1795
20 messidor An III
Etablissement - Loi française qui ordonne l'établissement de gardes-champêtres dans toutes les communes rurales de la République
BULLF vol. 162 no 161/941 texte
PVCD 3.6.1795 - 5.11.1795 p. 24/2
8 juillet 1795
20 messidor An III
Etablissement - Loi sur l'établissement de gardes-champêtres
PVCD 3.6.1795 - 5.11.1795 p. 24/2
12 septembre 1801
25 fructidor An IX
Nomination - Arrêté du ministre de l'Intérieur Chaptal pour la nomination des gardes-champêtres
MESS no XIV/27.10.1801
12 janvier 1802
22 nivôse An X
Choix - Directives du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy aux communes sur le choix des gardes-champêtres et forestiers
AAEB AP 8/18 no 795 texte no 840 texte
12 mai 1806
Police rurale - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin sur la police rurale et les devoirs des gardes-champêtres
AAEB AD 15* no 12942
11 juin 1806
Département du Haut-Rhin - Décret impérial sur les rapports entre gendarmes et gardes-champêtres
AAEB Bulletin des Lois vol. V/99 no 1656
1er juillet 1806
12 messidor An XIV
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur les fonctions des gardes-champêtres
MESS no XXVII/3.7.1806
30 mai 1809
Département du Haut-Rhin - Arrêté du préfet du Département du Haut-Rhin Félix Desportes sur l'interdiction aux gardes-champêtres de tenir cabaret
AAEB AD 17* no 24280
MESS no XXII/8.6.1809
25 mai 1820
Procès-verbaux - Publication du bailli de Porrentruy Amédée de Jenner sur les procès-verbaux dressés par les gardes-forestiers et contre les gardes-forestiers et gardes-champêtres négligents
ARR 25.5.1820 texte CIRC texte
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES
2006
Denis Moine : Au fil du temps - 8 juillet 1795 - Sauvegarde - Le Département du Mont-Terrible applique la loi française sur les gardes-champêtres
QUJU 8.7.2006
2007
Denis Moine : Au fil du temps - 5 août 1795 - Patrouilles - A Porrentruy, en 1795, le citoyen est garde champêtre
QUJU 13.1.2007
2011
Denis Moine : Au fil du temps - 6 novembre 1801 - Gardes-champêtres - Une fonction communale disparate
QUJU 13.10.2011