Chronologie jurassienne

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Gendarmerie

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ALPHABET
POLICE

7 mars 1793
Solde
- Décret de la Convention nationale relatif à la solde des gendarmes
DECNAT no 563/7.3.1793

29 avril 1793
Département du Mont-Terrible - Le Directoire du Département du Mont-Terrible décide d'écrire à la Convention nationale pour envoi à Porrentruy du général Odon-Nicolas Demars, qui a la confiance du peuple, pour contribuer à la formation du Bataillon de volontaires, de la Garde nationale et de la Gendarmerie
AAEB MT 158/3

17 juillet1793
Département du Mont-Terrible - Gendarmerie nationale - Le Directoire du Département du Mont-Terrible nomme les officiers de la Gendarmerie nationale
AAEB MT 159/ 160

7 septembre 1793
Département du Mont-Terrible - Organisation - Le Directoire du Département du Mont-Terrible fixe l'organisation de la gendarmerie
AAEB MT 159/262

6 novembre 1793
Brigades de gendarmerie - La Convention nationale ordonne la création de brigades de gendarmerie dans le Département du Mont-Terrible
HTJ 55

1er janvier 1795
12 nivôse An III
Département du Mont-Terrible
- Armement - La gendarmerie du Département du Mont-Terrible demande des armes
AAEB MT 163/209

6 avril 1796
17 germinal An IV
Département du Mont-Terrible
- Porrentruy/Damvant - Arrêté du Directoire du Département du Mont-Terrible fixant que la brigade de gendarmerie de Porrentruy sera transférée à Damvant
AAEB MT 167/310

16 septembre 1797
30 fructidor An V
Département du Mont-Terrible
- Logement - Arrêté du Département du Mont-Terrible concernant le logement des gendarmes
AAEB MT 171/142

17 avril 1798
28 germinal An VI
Département du Mont-Terrible
- Loi française relative à l'organisation de la gendarmerie nationale
BULL vol. 169 no 197/1805 texte
TUL 846

9 juin 1802
20 prairial An X
Saignelégier
- Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le casernement de gendarmerie de Saignelégier
AAEB AP 8/18 no 1521

9 juin 1802
20 prairial An X
Damvant
- Rapport du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy au Département du Haut-Rhin sur le casernement de gendarmerie de Damvant
AAEB AP 8/18 no 1521

11 juin 1806
Gendarmes/Gardes-champêtres
- Décret impérial sur les rapports entre gendarmes et gardes-champêtres
AAEB Bulletin des Lois vol. V/99 no 1656

27 septembre 1834
Ocourt - Le préfet du district de Porrentruy, Xavier Stockmar, demande au Gouvernement bernois l'établissement d'un poste de gendarmerie à Ocourt
CORP 1832-1834 I/252 texte

21 mars 1844
Delémont - Le préfet du district de Delémont - à la demande du Département bernois de la police - livre un rapport sur la réorganisation de la gendarmerie :
- suppression de la part aux amendes moyennant augmentation du traitement
- suppression de deux gendarmes dans le district, en plaçant à Pleigne au lieu de ceux de Bourrignon et Roggenbourg
- suppression du gendarme de Liesberg
- suppression du gendarme de Bassecourt, celui d'Undervelier étant suffisant
- placer à Corban, district de Moutier, le gendarme de Vicques en renonçant à celui de Courrendlin
CORD 1843/1845 no 735 texte

9 avril 1853
Amendes - Gendarmes - Circulaire du gouvernement bernois sur le recouvrement des amendes par les gendarmes
NRL 1853/478

9 décembre 1861

Loi bernoise
- Loi bernoise sur l'organisation, l'effectif et la solde des compagnies de gendarmerie
ROL III/489