Chronologie jurassienne

Liens
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Divers

23 décembre 1814
Gouvernement bernois - L'aristocratie bernoise renverse le gouvernement libéral
DEMO 3.2.1914

13 janvier 1831
Assemblée constituante de 1831- Abdication du gouvernement bernois, dissolution du Grand-Conseil et annonce d'élection de l'Assemblée constituante
DAU/N 616 ELS 305 ERA 33 JUNK 30 texte 39 JUNO/B 235
MOI 99, 109 MOI/G 14 PIEG 20 QUI/B 171 RIC 9
DEMO 21.2.1931 JUBE 17.1.1831 PEJU 17.1.1931

12 décembre 1835
Publicité des débats
- Xavier Stockmar - Xavier Stockmar dépose au Grand-Conseil bernois une motion pour la publicité des débats du gouvernement bernois
HELV 15.12.1835

22 mai 1929
Chambres fédérales
- Loi électorale - Le Grand Conseil bernois adopte - 1e lecture - la Loi sur l'élection des membres du gouvernement bernois aux Chambres fédérales
BGCB 1929/48 FOJU 54/6.7.1929 FOJU 94/23.11.1929

17 septembre 1929
Chambres fédérales
- Loi électorale - Le Grand Conseil bernois adopte - 2e lecture - la Loi sur l'élection des membres du gouvernement bernois aux Chambres fédérales
BGCB 1929/472 FOJU 54/6.7.1929 FOJU 94/23.11.1929

1961
Occupations accessoires - Les occupations accessoires des conseillers d'Etat
DEMO 11.11.1961

30 novembre 1961
Traitements - Le Grand-Conseil bernois adopte le décret sur les traitements et fonctions accessoires des conseillers d'Etat
DEMO 1.12.1961

1961
Occupations accessoires - Fonctions accessoires des conseillers d'Etat - L'initiative a abouti
DEMO 30.11.1961 DEMO 1.12.1961

1er avril 1962
Occupations accessoires - Le Jura accepte - 8'709 oui/7'881 non - la loi sur la limitation des occupations accessoires des conseillers d'Etat
DEMO 2.4.1962

11 février 1974
Retraite
- Le Grand-Conseil bernois accepte un postulat Georges Morand pour l'abaissement de l'âge de la retraite des membres du gouvernement bernois
DEMO 12.2.1974

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TEXTES

1936

Ernest Juillerat
: Par-ci, par-là - Sévérités d'autrefois : Leurs Excellences de Berne
JURA 12.11.1936

1962

Pas de limite d'âge pour les conseillers d'Etat dans le canton de Berne
DEMO 31.8.1962

2001

Denis Moine
: Au fil du temps - 1er septembre 1835 - Petit - L'Helvétie de Xavier Stockmar critique la médiocrité du Gouvernement bernois
QUJU 1.9.2001


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