Chronologie jurassienne

Liens
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Mode d'élection

12 novembre 1884
Assemblée constituante 1884- Election par le peuple - Xavier Hornstein demande à l'Assemblée constituante de 1884 un siège réservé au Jura en cas d'élection par le peuple
PAYS 16.11.1884

1895
Pétition- Lancement d'une pétition pour l'élection du Grand-Conseil au système proportionnel et pour l'élection directe du gouvernement
DEMO 7.7.1895 PAYS 9.7.1895 texte

23 janvier 1896
Election directe - Rapport du gouvernement bernois sur l'élection directe du Grand Conseil, du gouvernement et les conseillers aux Etats
BGCB 1896 annexe 6

5 février 1896

Election directe
- Débat au Grand Conseil bernois sur l'élection directe du gouvernement et du Grand Conseil bernois, ainsi que des députés au Conseil des Etats
BGCB 5.2.1896/13

5 février 1896
Election directe - Le Grand Conseil bernois adopte l'élection du Gouvernement bernois par le peuple
BGCB 19.5.1920

3 mai 1896
Election directe - Le Jura refuse - 7'367 non/6'823 oui - l'initiative pour élection du gouvernement bernois au système proportionnel
BGCB 5.5.1896/42
DEMO 5.5.1896 FEUI 6.5.1896 JUBE 5.5.1896 JURA 5.5.1896
PAYS 5.5.1896

11 juillet 1897
Gouvernement bernois - Mode d'élection - Le Jura accepte - 5'007 oui/3'816 non - l'élection du gouvernement au système proportionnel par le peuple
BGCB 23.8.1897/110
DEMO 12.7.1897 JUBE 13.7.1897 PAYS 13.7.1897

23 septembre 1897
Gouvernement bernois - Election - Débat au Grand-Conseil bernois sur l'élection directe du gouvernement par le peuple
BGCB 23.9.1897/175

24 septembre 1897
Gouvernement bernois - Le Grand Conseil bernois entre en matière sur l'élection du gouvernement par le peuple
BGCB 1897/181
PAYS 25.9.1897

17 février 1902

Election par le peuple
- Joseph Boinay, Xavier Jobin, Victor Henzelin et Charles Elsæsser déposent au Grand Conseil bernois une motion pour l'élection du gouvernement par le peuple
BGCB 17.2.1902/39

30 avril 1902
Election par le peuple - Joseph Boinay intervient au Grand Conseil bernois pour l'élection du gouvernement par le peuple
BGCB 30.4.1902/108

30 avril 1902
Election par le peuple - Le gouvernement bernois prend en considération une motion pour élection du gouvernement par le peuple
DEMO 3.5.1902 PEU 27.1.1904

30 avril 1903
Election par le peuple - Motion au Grand Conseil bernois pour l'élection des membres du gouvernement par le peuple
DEMO 21.11.1903

16 novembre 1903
Election par le peuple - Rapport du gouvernement bernois au Grand Conseil bernois sur l' élection du gouvernement par le peuple
PEU 27.1.1904

23 janvier 1904
Election par le peuple - La Commission du Grand Conseil bernois se prononce pour l' élection du gouvernement par le peuple
PEU 27.1.1904

1er février 1904

Election par le peuple
- Débat au Grand Conseil bernois sur l'élection du gouvernement par le peuple
BGCB 1.2.1904

3 février 1904

Election par le peuple - Le Grand-Conseil bernois rejette une motion pour l'élection du gouvernement par le peuple
DEMO 5.2.1904 IMPA 4.2.1904 PEU 6.2.1904

26 février 1905
Election par le peuple - L'assemblée du Parti libéral-radical jurassien combat l'élection directe par le peuple
DEMO 4.2.1906

1905
Election par le peuple - Le Jura a signé faiblement l'initiative - - Laufon 257, Moutier 74, Courtelary 40. Porrentruy 30 - Pas de signatures dans les districts de Delémont, Franches-Montagnes et La Neuveville
DEMO 21.9.1905 DEMO 30.9.1905 DEMO 4.10.1905 DEMO 6.10.1905
DEMO 8.10.1905

7 octobre 1905
Gouvernement bernois - Mode d'élection - Le gouvernement bernois adopte l'initiative populaire concernant l'élection directe par le peuple
JURA 13.10.1905

20 novembre 1905
Election par le peuple - Grand Conseil bernois - Le Grand Conseil bernois valide l'initiative - septembre 1905 - pour élection du gouvernement par le peuple
FOJU22/17.3.1906

1906
Election par le peuple - Députation jurassienne - Appel de la Députation jurassienne pour l'élection du gouvernement par le peuple
PEU 10.2.1906 texte

1906
Election par le peuple - Appel de Joseph Boinay en faveur de l'élection du gouvernement cantonal par le peuple
JURA 2.3.1906

4 mars 1906
Election par le peuple - Le Jura refuse - 9'285 non/6'468 oui - l'initiative pour l'élection du gouvernement par le peuple
BGCB 2.4.1906 FOJU 22/17.3.1906
VPJ 51
DEMO 6.3.1906 IMPA 6.3.1906 JUBE 6.3.1906 JURA 20.2.1906
JURA 2.3.1906 JURA 6.3.1906 PAYS 6.3.1906 PEJU 6.3.1906
PEU 7.3.1906

6 mai 1906
Election par le peuple - Election du Gouvernement bernois - 1e élection par le peuple
DEMO 8.5.1906 IMPA 8.5.1906 JUBE 8.5.1906 JUBE 9.5.1906
JURA 1.5.1906 JURA 4.5.1906 JURA 8.5.1906 PAYS 8.5.1906
PEU 5.5.1906 PEJU 8.5.1906 PEU 9.5.1906

1er août 1931

Système proportionnel
- Dépôt d'une initiative pour l'élection du gouvernement cantonal au système proportionnel
PEJU 23.3.1932

1932
Système proportionnel
- Rapport du gouvernement bernois au Grand Conseil sur le projet d'élection du gouvernement cantonal au système proportionnel
PEJU 23.3.1932 texte

1932
Système proportionnel - Le Grand-Conseil bernois propose le rejet de l'initiative pour l'élection du gouvernement au système proportionnel
DEMO 12.5.1932

10 mai 1932
Système proportionnel - Rapport du Gouvernement bernois sur l'initiative populaire pour élection du gouvernement bernois au système proportionnel - Proposition de rejet
BGCB 1932/12, 17 texte

12 mai 1932
Représentation proportionnelle- Le Grand Conseil bernois propose le rejet de l'initiative pour l'élection du Gouvernement bernois au système proportionnel
FADC 13.5.1932

18 novembre 1932
Système proportionnel
- - Loi pour l'élection du gouvernement au système proportionnel
PEJU 19.11.1932

20 novembre 1932
Système proportionnel - Le Jura refuse - 8'261 non/3'620 oui - l'initiative populaire pour élection du gouvernement au système proportionnel
FOJU 99/10.12.1932
DEMO 22.11.1932 FRMO 22.11.1932 FRMO 3.12.1932 JUBE 21.11.1932
JUBE 23.11.1932 JURA 22.11.1932 PAYS 21.11.1932

15 novembre 1954
Election tacite - Maurice Brahier propose l'élection tacite du gouvernement bernois quand le nombre de candidats n'excède pas le nombre de postes à pourvoir
DEMO 16.11.1954

2 novembre 1964
Election tacite - Le Grand-Conseil bernois refuse l'élection tacite des membres du gouvernement bernois
DEMO 3.11.1964

1976
Election par le peuple - Le gouvernement bernois a pris acte que le Parti socialiste du canton de Berne a retiré son initiative - 15'417 signatures déposées le 22 juin 1973 - pour l'élection des conseillers aux Etats par le peuple
DEMO 19.3.1976

1er février 1988
Système proportionnel - Le Grand Conseil bernois adopte un arrêté pour soumettre au vote populaire l'élection du Gouvernement bernois au système proportionnel
BGCB 1988/8 annexe 11

10 février 2003
Système proportionnel - Le Grand Conseil bernois rejette le projet d'élection du Gouvernement bernois au système proportionnel
QUJU 11.2.2003

2014
Système proportionnel
- Patrick Gsteiger et Philippe Messerli déposent au Grand Conseil bernois une motion pour élection du Gouvernement bernois à la proportionnelle
JUJU 5.9.2014

2015
Système proportionnel
- Le Gouvernement bernois ne voit pas d'un bon œil la motion Patrick Gsteiger et Philippe Messerli pour élection à la proportionnelle
QUJU 23.3.2015

2 juin 2015
Système proportionnel - Le Grand Conseil bernois refuse une motion Patrick Gsteiger pur élection du Gouvernement bernois au système proportionnel
QUJU 3.6.2015

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TEXTES

1896

Le Jura et l'élection du gouvernement à la proportionnelle
PAYS 28.4.1896

Le Jura et l'élection directe du Conseil-Exécutif bernois
DEMO 1.5.1896

1897

L'élection directe du gouvernement par le peuple
DEMO 22.5.1897 DEMO 23.5.1897

1905

Arnold Rossel : Le développement de la démocratie en Suisse et dans le canton de Berne et la nomination du gouvernement par le peuple
PEJU 1.12.1905 PEJU 2.12.1905 PEJU 3.12.1905 PEJU5.12.1905
PEJU 6.12.1905 PEJU 7.12.1905 PEJU 8.12.1905 PEJU 9.12.1905

Election du gouvernement par le peuple - L'initiative ne marche pas
DEMO 18.8.1905

Election par le peuple - Le Jura et l'élection directe du Conseil d'Etat bernois
DEMO 10.2.1905 DEMO 26.2.1905

1906

Nicolas Kaiser
: L'élection directe par le peuple
DEMO 1.3.1906 DEMO 2.3.1906

1916

La proportionnelle et le Gouvernement bernois
PAYS 1.5.1916

1932

Jean Gressot: Représentation proportionnelle - La proportionnelle au Gouvernement bernois
PAYS 24.5.1932 PAYS 9.11.1932 PAYS 11.11.1932 PAYS 19.11.1932

La proportionnelle pour l'élection du gouvernement ?
DEMO 15.10.1932

L'initiative pour la réduction du Grand-Conseil bernois n'a pas abouti
DEMO 21.10.1932