Chronologie jurassienne

Liens
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Publicité débats

6 mai 1836
Xavier Stockmar- Xavier Stockmar développe au Grand Conseil bernois une motion - prise en considération - pour la publicité des séances du gouvernement
BGCB 49/189
HELVETIE 10.5.1836

7 mai 1836
Xavier Stockmar - Le Grand Conseil bernois adopte une motion Xavier Stockmar pour la publicité des débats du gouvernement bernois
BGCB 49/189
HELVETIE 10.5.1836 OBSE 27.2.1837

13 février 1837
Xavier Stockmar - Xavier Stockmar demande la publicité des séances du Gouvernement bernois
OBSE 20.2.1837

3 septembre 1846
Décret bernois - Décret du Grand Conseil bernois sur la publicité des séances du gouvernement bernois
BLDO 1846/107

14 mars 1853
Suppression
- Décret supprimant la publicité des séances du gouvernement bernois
BLDO 1853/37 NRL VII/376